Compte-Rendu - cr succinct 13 04 2023

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Compte-Rendu - cr succinct 13 04 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Lunaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 13 04 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 3

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 AVRIL 2023 A 18h30

COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS

Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Vincent BOUCHE, Muriel CARUHEL, Romain ANDRIEUX, Corinne LUCAS, Gérard CASANOVA, Bérangère HENNACHE, Ludivine MARGELY, Christophe RAUX, Eric LEGRAND, Sophie GUYON.

Représentés : Jean‐Noël GUILBERT pouvoir à Vincent BOUCHE, Frédérique DYEVRE‐ BERGERAULT pouvoir à Romain ANDRIEUX, Eric FROMONT pouvoir à Christophe RAUX, Em‐ manuelle DUGAIN pouvoir à Bérangère HENNACHE, Amandine BRENAND pouvoir à Françoise RIOU, Loïc de COURLON pouvoir à Sophie GUYON.

Absent : Franck BEAUFILS

1. Nomination d’un secrétaire de séance

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme Romain ANDRIEUX secré‐ taire de séance.

2. Approbation du procès‐verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2023 à 18h30

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès‐verbal de la séance du Conseil Muni‐ cipal du 27 mars 2023 à 18h30.

3. Approbation du procès‐verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2023 à 19h15

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès‐verbal de la séance du Conseil Muni‐ cipal du 27 mars 2023 à 19h15 tenant compte des observations de M. DE COURLON.

4. Finances : vote des subventions 2023 aux associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (1 abstention) attribue les subven‐ tions de fonctionnement 2023 ; Précise que les crédits seront inscrits au compte 6574 du bud‐ get 2023.

5. Finances : approbation des comptes de gestion 2022 : budget principal et budgets annexes Mouillages, Lotissement 3 (La Fossette) et Lotissement de « La Petite Fos‐ sette ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (3 abstentions) adopte sans obser‐ vation ou réserve les comptes de gestion 2022 du budget principal et des budgets Mouillages, Lotissement de La Fossette et Lotissement de La Petite Fossette ; Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. Finances : vote du compte administratif et affectation du résultat – budget Mouil‐ lages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (1 abstention) approuve les élé‐ ments du compte administratif 2022 ; Constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion ; Affecte le résultat 2022 au budget 2023.Page 2 sur 3

7. Finances : vote du compte administratif et affectation du résultat ‐ Budget Lotisse‐ ment 3 (La Fossette).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les éléments du compte administratif 2022 ; Constate les identités des valeurs avec les indications du compte de ges‐ tion ; Affecte le résultat 2022 au budget 2023.

8. Finances : vote du compte administratif et affectation du résultat ‐ budget du Lotis‐ sement La Petite Fossette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les éléments du compte administratif 2022 ; Constate les identités des valeurs avec les indications du compte de ges‐ tion ; Affecte le résultat 2022 au budget 2023.

9. Finances : vote du compte administratif 2022 et affectation du résultat – budget principal (Commune).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les éléments du compte administratif 2022 ; Constate les identités des valeurs avec les indications du compte de ges‐ tion ; Affecte le résultat 2022 au budget 2023.

10. Finances : vote des taux des impôts directs locaux 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité fixe les taux communaux comme suit : taxe d’habitation 10,59% ; taxe sur le foncier bâti 35,47% ; taxe sur le foncier non bâti 32,06% ; Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ; Charge Monsieur le Maire de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

11. Finances : vote du budget commune 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (3 votes contre) approuve le budget primitif 2023 de la commune.

12. Finances : vote du budget Lotissement 3 (La Fossette).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2023 du lotissement 3 (La Fossette).

13. Finances : vote du budget Lotissement de La Petite Fossette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2023 du lotissement de La Petite Fossette.

14. Finances : demande de subvention DSIL 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la réalisation du projet d’extention et d’aménagement du centre culturel Jean Rochefort estimé à 1 105 440,00€ HT ; Approuve le plan de financement qui intégre la maitrise d’œuvre, les étude préliminaires et les travaux ; Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DSIL et des subventions auprès des co‐financeurs mentionnés dans le plan de financement.

15. Finances : demande de subvention Dotation Générale de Décentralisation – Concours particulier pour les bibliothèques municipales, intercommunales et départemen‐ tales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le plan de financement qui intégre la maitrise d’œuvre, les étude préliminaires et les travaux ; Sollicite une aide dePage 3 sur 3

l’Etat pour le financement de l’extension et du réaménagement intérieur de la médiathèque de Saint‐Lunaire au titre de la Dotation Générale de Décentralisation – Concours particulier pour les bibliothèques municipales, intercommunales et départementales ; Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente décision.

16. Médiathèque de Saint‐Lunaire : approbation du Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (3 abstentions) approuve le Projet

Culturel Scientifique Educatif et Social de la médiathèque de Saint‐Lunaire ; Autorise Monsieur

le Maire à assurer la mise en œuvre du PCSES pour la période 2023‐2030 ; à accomplir les

formalités administratives nécessaires à la validation du projet par le Ministère de la Culture ;

à solliciter auprès de tous les partenaires publics les subventions nécessaires à l’extension et à

l’aménagement du centre culturel Jean Rochefort et au financement des actions de la média‐

thèque dans le cadre du Projet Culturel Scientifique Educatif et Social.

17. Foncier : acquisition d’une parcelle à La Ville Grignon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle AS

n°184 des consorts LELONG d’une contenance de 4629 m2 au prix de 72 630,00€ ; Dit que les

travaux d’effacement des réseaux situés devant la résidence des vendeurs seront pris en

charge par la Commune de Saint‐Lunaire ; Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les

démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer l’acte au‐

thentique correspondant.

18. Foncier : procédure de classement dans le domaine public d’un ensemble de rues appartenant du domaine privé de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le classement des voies désignées dans le domaine public communal ; Modifie le tableau de voirie en conséquence ; Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec la présente décision.

19. Personnel : modification des montants plafonds de l’Indemnité de Fonctions, de Su‐ jetions et d’Expertise (IFSE) du RIFSEEP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la modification du RIFSEEP tel qu’indiquée ci‐dessus ; Précise que les autres modalités du RIFSEEP telles que pré‐ vues dans les délibérations antérieures sont conservées ; Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.

20. Acquisition et mise à disposition par la Commune de Saint‐Lunaire de 50 cabines de bain d’occasion à la société PMJ avec obligation, pour cette dernière, de les racheter au 1er décembre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise l’acquisition par la Com‐ mune de 50 cabines de bain d’occasion auprès de l’ancien délégataire de la DSP de la grande plage au prix de 24 000€ TTC; Autorise la revente de ces cabines au nouveau exploitant, la société PMJ, au prix de 20 063,024€ au 1er décembre 2024; Dit que les crédits pour cet inves‐ tissement seront inscrits au budget principal 2023.