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Déliberation - Liste DES Delib cm du 05.06.26
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib cm du 05.06.26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 29 mai 2026
Date de la séance : 05 juin 2026
Nombre des conseillers municipaux : 15
Nombre de présents : 13
Absents avec procuration : 1
Présents : DUMONTET Jean Jacques ; CLAUZADE Annick ; Jean Pierre BLEU ; NORMAND Catherine ; Béatrice EMERY ; Marie Ange BRUSACORAM ; Fabrice BRUN ; David AUTEF ; Christophe PRINCE ; Lalaina BOUILLON ; Eric LANDORMY ; Jérémy CATUS ; Lola RAYER
Absents ; Olivier PAULUS ; Régine CHARLIER
Procuration : Olivier PAULUS à Catherine NORMAND
Secrétaire de séance : Annick CLAUZADE
Les délibérations présentées et examinées lors de la séance du 05
juin 2026 sont les suivantes :
- Délibération 2026-36 : Election des délégués pour les élections
sénatoriales au scrutin majoritaire (- 1000 habitants) - Approuvé
à l’unanimité
-Délibération 2026-37 : Election des délégués suppléants pour les
élections sénatoriales au scrutin majoritaire (- 1000 habitants) –
Approuvé à l’unanimité
-Délibération 2026-38 : Délégation au maire de certaines
attributions du conseil municipal en application des dispositions
de l’article L 2122-22 du CGCT – Autorisation d’ester en justice –
Modificatif - Approuvé à l’unanimité
COMMUNE DE PAZAYAC
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE SARLAT