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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 20.06.2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 20.06.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
la convocation
: 11
juin
2024
Date
de
la séance
: 20
juin
2024
Nombre
des
conseillers
municipaux
: 14
Nombre
de
présents
: 8
Absents
avec
procuration
: O0
Présents
: DUMONTET
Jean-Jacques;
MEYNARD
Michel; CLAUZADE
Annick
; NORMAND
Catherine
; CHARLIER
Régine
; CATUS
Jérémy
; AUTEF
David
; BROUSSOU
Laurent
Absents
: VERLHAC
Jean-Claude
; LANSADE
Suzy;
PRÉVOST
Laurent; GAUMY
Delphine
;
PRINCE
Christophe
; LANDORMY
Éric
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
CATUS
Les
délibérations
présentées
et
examinées
lors
de
la
séance
du
20
juin
2024
sont
les
suivantes :
-Délibération
2024-35:
Lancement
d’un
marché
public
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
en
application
de
la
loi
ASAP
— Approuvé
à
l’unanimité
-Délibération
2024-36 :
rapport
sur
la qualité
du
service
public
eau
potable
(RPQS)
—
Exercice
2023
— Approuvé
à
l’unanimité
-Délibération
2024-37
: Demande
de
subvention
au
titre
des
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
(CCTHPN)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie-
Approuvé
à
l’unanimité
-Délibération
2024-38:
Organisation
du
temps
de
travail
sur
la
commune
de
Pazayac
- Approuvé
à
l’unanimité
-Délibération
2024-39
: Approbation
de
la
charte
informatique
-
Approuvé
à
l’unanimité
-Délibération
2024-40
: Approbation
de
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Larche
(SICL)
-
Approuvé
à
l’unanimité
-Délibération
2024-41:
Révision
des
tarifs
de
concessions
(délibération
rectificative
—
erreur
matérielle
sur
la
délibération
n°2024-30)
- Approuvé
à
l’unanimité