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Arrêté - AR61 2025 157 HARMONIE BROCANTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR61 2025 157 HARMONIE BROCANTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VX
Marignier
ARRÊTÉ
N°ARG1
2025
157
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DU
BATIMENT
«
ESPACE
D'ANIMATION
»
ET
LE
LONG
DE
LA
RUE
DES
TROENES
ET
DE
L’AVENUE
DU
STADE
(EN
DEHORS
DES
PLACES
DE
PARKING
MATERIALISEES
SUR
CES
DEUX
VOIES)
L'ORCHESTRE
D’HARMONIE
MUNICIPAL
(MARIGNIER
- 74)
:
BROCANTE/VIDE-GRENIER
Le
Maire
de
la Commune
de
Matigniet,
Vu
la loi n°
82-213
en
date
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à
L
411-5
et
R
411-1
du
code
de
la
route
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
instruction
interministérielle
sut
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
le
Service
Vie
Associative
pout
le
compte
de
l'Orchestre
d’Harmonie
Municipal
(Marignier-74)
en
vu
de
l'organisation
de
leur
une
brocante/vide
grenier, Considérant
que
dans
le
cadte
de
l’organisation
de
la
brocante/vide-grenier
de
Orchestre
d’Harmonie
Municipal
(Matigniet-74)
et pour
une
sécufité
maximale
de
tous
les participants,
il y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
« visiteurs
»
sur
le
parking
du
bâtiment
«Espace
d'Animation
» réservé
aux
exposants,
ainsi
que
le long
de
la rue
des
Troënes
et
de
PAvenue
du
Stade
en
dehors
de
places
matérialisées,
ARRÉÊTE
ARTICLE
1er :
L’Orchestre
d’'Harmonie
Municipal
est
autorisée
à
organiser
une
Brocante/Vide
Grenier,
sur
le parking
de
l'Espace
Animation
le dimanche
15
juin
2025.
SNA
LT
&
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
sut
le
parking
du
bâtiment
« Espace
d'Animation
»
qui
sera
réservé
à l’organisation
de la Brocante/Vide
Grenier :
du
vendredi
13 juin
2025
à 08 h
00
au lundi
16 juin
2025
à 12h
00
La
circulation
de
véhicules
sera
interdite
sur
le
parking
de
l'Espace
Animation
le
dimanche
15
juin
2025
de
09
h
00
à 17
h
00,
exposants
compris. Les
exposants
seront
autotisés
à circuler
le temps
du
dépôt
de
leur
stand,
avant
09
h
00
et
lots
du
repli
après
17
h
00.
Pour
la sécurité
de
tous,
les
exposants
devront
rouler
au
pas
(limitation
à 10
km/h)
lors
de
Pinstallation
et du
repli
des
stands.
Le
stationnement
sera
également
interdit
-
le long
de
la rue
des
Troènes,
des
deux
côtés,
sauf places
de
parking
matérialisées
afin
de
garantir
l'accès
aux
riverains
-
le long
de
la voie
de
l’'Avenue
du
Stade
(sauf places
de
parking
matérialisées
: au
droit
du
city-stade,
au
droit
des
terrains
de
tennis.….),
ARTICLE
3
:
Les
membres
de
l'Orchestre
d'Harmonie
Municipal
(Matignier-74)
veilleront
à
laisser
un
accès
permanent
aux
véhicules
de
secours
sut
l’ensemble
du
site
de
la
Brocante/Vide-
Gteniet. ARTICLE
À
:
Les
membres
de
l'Orchestre
d’Harmonie
Municipal
(Marignier-74)
veilleront
à
installer
le
dispositif
d’information
nécessaire
ainsi
que
la
signalisation
réglementaire,
et
seront
seuls
responsables
de
cette
signalisation
et des
incidents
pouvant
survenir.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Au
Service
Vie
Association
(Matignier-74),
- _
L'Orchestre
d’Harmonie
Municipal
(Marignier-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Matignier-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(Marigniet/Bonneville-74),
-
La
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Marigniet/Bonneville-74).
Fait
à Marignier,
le
05
juin
2025
Christophe
PERY
«
Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le:
1
0
JUIN
205
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
?]-
Virginie
DESCHAMPS
Attachée
A,
OC
p
TT
V
AFFICHAGE
:cet
arrêté
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
au
droit
de
la
manifestation
pat
les
organisateuts.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recoufs
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa
publication.