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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 90
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 118
Document publié le Mercredi 2 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 118)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 118 – SEPTEMBRE 2020
Recueil publié le 2 septembre 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
Arrêté N° 20-SPLSO-103 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur les voies publiques du parcours cycliste de « l'IRON MAN 70.3 Les Sables d'Olonne - Vendée - France » du dimanche 06 septembre 2020
Arrêté N° 20-SPLSO-104 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la jetée Est dite « jetée des Sables » ou « petite jetée » et sur les voies publiques du parcours du semi- marathon de « l'IRON MAN 70.3 Les Sables d'Olonne - Vendée - France » du dimanche 06 septembre 2020
Arrêté N°20-SPLSO-105 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasio n de IRONMAN 70.3 Les Sables d'O lo nne - Vendée - France
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 118 – SEPTEMBRE 2020
Recueil publié le 2 septembre 2020
____ PRÉFET E DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous Préfecture des Sables d'Olonne
Arrêté N° 20-SPLSO-103
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur les voies publiques
du parcours cycliste de « IRON MAN 70.3 Les Sables d'Olonne - Vendée - France »
du dimanche 06 septembre 2020
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-570 portant délégation de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'avis de la délégation territoriale de Vendée de l'agence régionale de santé Pays de la Loire du 4 août 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
54 avenue Georges Pompidou
CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr wWww.vendee.gouv.fr
20.04-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départemen ts ; ,
Vu le décret du Président de la République du 12 j uillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n020-DRC TAJ /2-570 portant délégation de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'Olon ne;
Vu l'avis de la délégation territoriale de Vendée de l'agence régionale de santé Pays de la Loire du 4 août 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 ja nvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;
Considérant le caractère pathogène et contag ieux du virus SARS-Cov-2 ;
54 avenu e G eor ges Pomp id ou
CS 90400 - 85109 Les Sab les d ' O lo nne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail: so us - p re fec t ure- des -sab les - d- o lo n ne@ve ndee.go uv.fr www.vendee .gouv.fr Considérant
que
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l’état
d'urgence
prévoit,
à
son
article
1%,
d’une
part,
que
le
Premier
ministre
peut
réglementer
la
circulation
des
personnes
et
réglementer
l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
recevant
du
public
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures
générales
ou
individuelles
d'application
de
cette
réglementation ;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
1!
de
l’article
1°
du
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
: «
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
» ;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu’en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population ;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
l'espace
public
dans
des
secteurs
potentiellement
fréquentés,
constitue
une
mesure
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Sur
proposition
du
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne ;
Arrête
Article
1
: Le
dimanche
6
septembre
2020,
le
port
du
masque
de
protection
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
et
plus,
qui
accède
ou
demeure
aux
abords
immédiats
du
parcours
cycliste
prévu
par
les
organisateurs
de
«
IRON
MAN
70.3
Les
Sables
d'Olonne
- Vendée
- France
»
qui
est
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s’applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750
€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
54
avenue
Georges
Pompidou
CS
90400
-
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
:
02
51
23
93
93
-
Mail
:
sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
wWww.vendee.gouv.fr Article
5:
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
les
maires
des
communes
des
Sables
d'Olonne,
de
l’île
d'Olonne,
de
Vairé,
de
Saint
Mathurin,
des
Achards,
de
Sainte
Foy,
de
Grosbreuil,
du
Girouard,
de
Nieul
le
Dolent,
de
Sainte
Flaive
des
Loups,
de
Saint
Georges
de
Pointindoux,
de
Beaulieu
sous
la
Roche,
de
Martinet,
de
Saint
Julien
des
Landes
et
de
Brem
sur
Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
01
septembre
2020
Pas)
Thierry
BONNET
54
avenue
Georges
Pompidou
CS
90400
-
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
:
02
51
23
93
93
-
Mail
:
sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr SION
ET:
IRON
AN
91,54
KM:1 LOOP
LES
SABLES
D'OLONNE
LES
SABLES
D'OLONNE,
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À
Grésbtéuik Ts.
KILOMETRES 40
km
50
km
70
km
80
km
60
km
30
km E 3
PRÉFET Sous Préfecture des Sables d'Olonne DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 20-SPLSO-104
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus,
sur la jetée Est (dite « jetée des Sables » ou « petite jetée ») et sur les voies publiques du
parcours du semi-marathon de « l'IRON MAN 70.3 Les Sables d'Olonne - Vendée - France »
du dimanche 06 septembre 2020
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ; |
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-570 portant délégation de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'avis de la délégation territoriale de Vendée de l’agence régionale de santé Pays de la Loire du 4 août 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
54 avenue Georges Pompidou
CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr www.vendee.gouv.fr
PRÉFET
D E LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fratemité
Sous Préfecture des Sables d'Olonne
A rrêté N° 20-SPLSO-104
imposant le port du masqu e pour les personnes de onze ans et plus,
sur la jetée Est (dite « jetée des Sables » ou « petite jetée }» ) et sur les voies publiques du
parcours du semi-marathon de « l'IRON MAN 70 .3 Les Sables d'Olonne - Vendée - France })
du dimanche 06 septembre 2020
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre nationa l du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n02020-856 du 9 ju illet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 ju illet 2017 nomman t Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJ/2-570 portant délégation de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'O lonne;
Vu l'avis de la délégation territor iale de Vendée de l'agence régionale de santé Pays de la Loire du 4 août 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré , le 30 janvie r 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogè ne et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
54 avenue G eorg es Pompidou
CS 90400 - 85109 Les Sabl es d 'Olon ne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : so us - pre fec t u re - des -sa bles - d- ol on ne@ve ndee . gouv . f r www.vendee.gouv.fr Considérant
que
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l’état
d'urgence
prévoit,
à
son
article
1%,
d’une
part,
que
le
Premier
ministre
peut
réglementer
la
circulation
des
personnes
et
réglementer
l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
recevant
du
public
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures
générales
ou
individuelles
d'application
de
cette
réglementation
;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
Il
de
l’article
1%
du
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
: «
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
»
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu’en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
l'espace
public
dans
des
secteurs
potentiellement
fréquentés,
constitue
une
mesure
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées ;
Sur
proposition
du
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Arrête
Article
1
: Le
dimanche
6
septembre
2020,
le
port
du
masque
de
protection
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
et
plus,
qui
accède
ou
demeure
aux
abords
immédiats
:
- de
la jetée
Est
(dite
« jetée
des
Sables
»
ou
«
petite
jetée
») ;
-
du
parcours
du
semi-marathon
prévu
par
les
organisateurs
de
«
l'IRON
MAN
70,3
Les
Sables
d'Olonne
- Vendée
- France
»
qui
est
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2:
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
54
avenue
Georges
Pompidou
CS
904006
-
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
:
02
51
23
93
93
-
Mail
:
sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
wWww.vendee.gouv.fr tk
Article
4
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750
€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
5 :
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Vendée
et
le
maire
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
01
septembre
2020
préfet, Sables.d'Olonne,
Thierry
BONNET
54
avenue
Georges
Pompidou
CS
90400
-
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
:
02
51
23
93
93
-
Mail
:
sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
wWww.vendee.gouv.fr RUN
COURSE
21,1
KM;
3
LOOPS
LES SABLES
D'OLONNE,
FRANCE
EUROPEAN
SERIES
OFFICIAL
RUNNING
SHOES
Eee
AIRE DE TRANSITION/ TRANSITION
AREA
___?
START
LINE
HINISH
LINE
ÆB MARQUE KM
17 TOUR/
1° LOOP
KM
MARKERS
ÆA
MARQUE
KM
2** TOUR/
2°° LOOP
KM
MARKERS
|
MARQUE
KM 3°*
TOUR/3®
LOOP KM
MARKERS
LD
oësuT Du 2+> ET 32m TOUR
/ BEGIN
2°& 3° Loop
>
RAVITAILLEMENT /
AID
STATION
7
PARTIE
DU
PARCOURS
SUR LA PLAGE
- UN
PASSAGE/ RUN
PART
ON THE BEACH
-TO DO
ONE TIME E =
PRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
_— Re Bureau de la réglementation
Égalité et de l'ingénierie territoriale Fraternité
Arrêté N°20-SPLSO-105
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de
IRONMAN 70.3 Les Sables d'Olonne - Vendée -— France
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613;
Vu la demande reçue le 25 août 2020 par laquelle M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie, 85470 Brétignolles-sur-Mer, sollicite, pour le compte de
la société IRONMAN France, 6 Place Garibaldi, 06300 NICE, une autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la course « IRONMAN 70.3 Les Sables d'Olonne
— Vendée - France», sur la commune des Sables d'Olonne, pour la période allant du mardi 1% septembre
au mardi 8 septembre 2020 ;
Vu l'avis favorable de M. le Maire des Sables d'Olonne reçu le 28 août 2020;
Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de sécurité publique des Sables d'Olonne reçu ce
jour ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTA]J/2-570 du 12 août 2020 portant délégation générale de signature à M. Thierry BONNET, sous-préfet des Sables d'Olonne.
Arrête
Article 1: la société dénommée ACTILIUM SÉCURITÉ (n° d'agrément AUT-0852118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie, 85470 Brétignolles-sur-Mer », représentée par M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la course « IRONMAN 70.3 » sur la commune des Sables d'Olonne, aux dates suivantes :
du mardi 1° septembre à 19h00 au mardi 8 septembre 2020 à 9h00,
dans les lieux suivants :
1) Périmètre du boulevard Franklin Roosevelt à la Promenade de l'Amiral Lafarge : parking de la Base de mer et Base de Mer, Promenade du Maréchal Joffre, Jardin du Tribunal, Place du Palais de Justice, Remblai et plage longeant la Promenade de l'Amiral Lafarge ;
54 avenue Georges Pompidou
CS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/3
Fmt cmité
Sous-Préfecture des Sables d'O lonne
Bureau de la réglementa tion
et de l'in génierie t errit or ia le
Arrêté N °20-SPLSO-10S
portant a utor isat ion de sur ve illance
et de gardiennag e à par t ir de la voie pub lique
à l'o ccasio n de
IR ONMAN 70.3 Les Sables d 'O lo nne - V end ée - France
Le préfet de la Vendé e,
Chevalier de la Lé gion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre natio nal du Mérite ,
Vu le livre VI du co de d e la séc ur it é intérieure, not amment so n ar ticl e L. 613-1 ;
Vu la demande reçue le 25 août 20 20 par laquelle M. Franck BERNARD, gérant de la so ci ét é ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie, 85470 Brétignolles-sur-Mer, soll icite, pour le compte de
la société IRONMAN France , 6 Place Ga ribaldi, 06300 NICE, une aut o risat io n de surveillance et de
gardi en nage à p art ir d e la voie pub liqu e à l'o cca sion de la co urse « IRONMAN 70.3 Les Sable s d 'Olo nne
- Vend ée - France» , sur la co mm une d es Sabl es d'Olonn e, pou r la p é riod e allan t d u m ardi T" se pte mb re
au ma rdi 8 sept em b re 202 0 ;
Vu l'avis f avorable de M. le Mair e de s Sables d'Olonne reçu le 28 août 2020 ;
Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de sécurité publique de s Sables d'Olonne reçu ce
jour;
Vu l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJ/2-570 du 12 août 2020 portant délégation génér ale de signature à M. Thierry BONNET, sou s-préfet des Sables d'Olonne.
Arrête
Article 1 : la société dénommée ACTILIUM SÉCURITÉ (n° d'agrément AUT-0852118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie, 85470 Brétignolles-sur-Mer », représentée par M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à l 'occasion de la course « IRON MAN 70.3» sur la commune des Sables d'Olonne, aux dates suivantes:
du mardi 'l" septembre à 19h00 au mardi 8 septembre 2020 à 9hOO,
dans les lieux suivants:
1) Périmètre du boulevard Franklin Roosevelt à la Promenade de l'Amiral Lafarge : parking de la Base de mer et Base de Mer, Promenade du Maréchal Joffre, Jardin du Tribunal, Place du Palais de Justice, Remblai et plage longeant la Promenade de l'Amiral Lafarge ;
54 avenue Georges Pompidou
CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefec ture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/3 2}
Périmètre
de
ia
Place
du
Vendée
Globe:
Ponton
du
Vendée
Globe,
Place
du
Vendée
Globe,
Boulevard
de
fîle
Vertime.
Article
2
: la
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
partir
de
la
voie
publique
sera
exercée
par
les
agents
de
sécurité,
dont
un
agent
cynophile,
de
la
société
ACTILIUM
SÉCURITÉ
figurant
au
tableau
ci-
dessous
:
Prénom
- Nom
N°
de
carte
professionnelle
M.
BERNARD
Franck
N°
085-2021-02-05-20160337415
M.
AKA
BOUA
Alexandre
N°
049-2020-02-12-20150407856
M.
ARNAUD
Jonathan
N°
085-2022-10-06-201/70621907
M.
ATLAN-PIQUET
Yannick
N°
085-2024-01-22-20190007197
M.
BAGO
Jean-Marie
N°
085-2024-08-26-20190075354
M.
BAJLAOUI
Rachid
N°
085-2022-08-11-20170306093
Mme
BARDAIN
Cécile
N°
085-2023-12-17-20180018868
. BATIOT
David
N°
085-2024-07-31-20190/707450
. BERNIER
Florian
N°
085-2022-04-26-201/0165702
. BOHEC
Vincent
N°
085-2023-11-09-20180656845
. BON
Antonio-Alain
N°
085-2021-02-12-20160218757
. BRASSEUR
Marc
André
N°
085-2020-01-05-20140135321
. BRAUX
Mathieu
N°
085-2023-01-23-20180623425
<< X|2 << 2x . BUSGÜTH
Heetnarain
N°
085-2024-01-24-20190023157
Mme
BELLENGER
Béatrice
N°
085-2024-07-07-20190623481
Mme
CARVAL
Véronique
N°
085-2024-04-12-2019066/530
. CRAPET
Gérard
N°
085-2024-05-13-20190094692
. DADE
Amadou
Diakité
N°
085-2020-09-18-20150186896
. DUTERTRE
Nicolas
N°
085-2021-05-26-20160489315
. EBONGO
Félicien
Désiré
N°
085-2024-05-03-20190011200
. EDMERY
Kévin
N°
085-2021-09-21-20150012569
. EMEE
Christophe
N°
085-2021-04-08-20160515687
me
FONSECA
Océane
N°
016-2023-12-20-20180610302
. FRANCIS
Marc
Amour
N°
017-2024-03-20-20190342185
. FRICAUD
Thomas
N°
017-2022-10-20-20170246012
. GAULAIN
Romano
N°
072-2021-03-29-20160491778
. GRAISARD
Bernard
N°
085-2024-06-06-20190074928
. GUILLAUME
Teddy
N°
085-2022-04-14-201/70589525
. HENRY
Yannick
N°
085-2021-10-26-20160552810
. HESLOT
Jonathan
N°
085-2022-01-25-201/0252195
. HOUNSA
CALCIDIS
Modest
N°
085-2024-08-19-20190047116
. JOUBERT
Yohann
N°
085-2024-05-15-201903/77854
. KOUESSOPA
Jacques
N°
085-2024-06-17-20190363141
. LAVAND
Eric
N°
049-2023-12-19-20180052846
. LEMEUNIER
Anthony
N°
077-2022-02-17-201/0576266
. LENCK
Serge
N°
085-2022-03-01-20170248962
. LEYS
Frédéric
N°
085-2024-05-15-20190584724
. MANGANE
Babacar
N°
085-2024-06-25-20190648351
Stéphane
N°
037-2022-08-03-201/0616143
Mme
NGUEMA
Irène
N°
085-2024-05-27-20190687014
M.
MORNET
Fabrice
N°
085-2022-06-15-201/70298539
M.
PAPIN
Guillaume
N°
085-2024-02-19-20190007663
Mme
PELLOQUIN
Elodie
N°
085-2024-03-15-20190680611
M.
PINAULT
Patrick
N°
085-2024-05-13-20190296645
Mme
PINOUT
CLémence
N°
085-2023-06-04-20180314566
M.
PINTO
Arnaud
N°
085-2021-0/-12-20160520401
M.
PONTOIZEAU
Gauvain
N°
085-2023-05-29-20180645343
2/3 Mme
RAHARIJAONA
MAHAISON
Narindra
N°
085-2023-01-26-20180621919
M.
RAMON
Pierre
N°
085-2024-01-22-20190025924
M.
SICAUD
Rémi
N°
085-2023-11-06-20180663789
M.
SIMSEK
Zilkif
N°
085-2023-08-23-20180305068
Mme.
SORIN
Stéphanie
N°
085-2021-12-23-20160564347
M.
TREDEZ
Bertrand
N°
085-2021-11-21-20160550840
M.
TURCAUD
Marius
N°
085-2023-07-02-20180581263
M.
ROCHER
Jérémy
(agent
cynophile)
N°
085-2021-07-20-20160487200
N°
d'identification
du
chien
250269810528347
Article
3 :
les
agents
de
sécurité
visés
à
l'article
2
ne
pourront
pas
être
armés.
Article
4
: la
présente
autorisation,
précaire
et
révocable
à tout
moment,
prendra
fin
à
l'expiration
de
la
mission. Article
5
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
°__
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
54
avenue
Georges
Pompidou
—
CS
90400
-
85109
Les
Sables
d'Olonne,
°__
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l'intérieur
(direction
des
libertés
publiques
et
des affaires
juridiques
- cabinet
- bureau
des
polices
administratives
-
Place
Beauvau
- 75008
Paris),
°__
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
de
l'Ile
Gloriette
—
BP
24111
- 44041
Nantes
Cedex
01),
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
l'adresse
htpps://www.telerecours.fr
Article
6:
°
__M.le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
°
_
M.le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
*
_M.le
Chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
des
Sables
d'Olonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
représentant
de
la société
ACTILIUM
SÉCURITÉ.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.souv.fr).
Fait
aux
Sables
d'Olonne
le 1°
septembre
2020
Thierry
BONNET
7
3/3