Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 167

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 167 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 167)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Es PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 167 – DÉCEMBRE 2020

Recueil publié le 2 décembre 2020PREFECTURE DE LA VENDEE

SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE

Arrêté n°151-SPS-20 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique.

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 167 – DÉCEMBRE 2020

Recueil publié le 2 décembre 2020

____VENDÉE Sous-préfecture des Sables d'Olonne

Liberté Bureau du Cabinet Égalité

Fraternité

Arrêté n° 151/SPS/20 portant autorisation

de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique

LE PREFET DE LA VENDEE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;

Vu la demande présentée le 19 novembre 2020 par Mme Sandrine STROJNY, gérante de la société privée ARADIA SECURITE, sise 1 avenue de l'Angevinière, 44800 Saint-Herblain, afin d'obtenir, pour le compte de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée, sise 16 rue Olivier de Clisson, 85000 La Roche-sur-Yon, l'autorisation de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, des parcelles ostréicoles situées au lieu-dit La Matte à Naulleau, Port des Becs, sur la commune de Beauvoir-sur-Mer, du 1° décembre 2020 au 1er janvier 2021 inclus, toutes les nuits de 21h00 à 6h00 ;

Vu la demande de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée en date du 24

novembre 2020 ;

Vu l'avis favorable du Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne, reçu le 27 novembre 2020 ;

Vu l'avis favorable du maire de Beauvoir-sur-Mer, reçu le 1° décembre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/2-678 du 12 octobre 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Johann MOUGENOT, Sous-Préfet des Sables d'Olonne ;

Considérant que cette surveillance porte sur des biens meubles et immeubles ;

ARRETE

Article 1° : La société ARADIA SECURITE (AUT-085-2113-04-15-20140379303) est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, des parcelles ostréicoles situées au lieu-dit La Matte à Naulleau, Port des Becs, sur la commune de Beauvoir-sur-Mer,

à compter du mardi 1° décembre 2020

jusqu'au vendredi 1er janvier 2021 inclus,

chaque nuit de 21h00 à 06h00 du matin, par un agent.

54 avenue Georges Pompidou

CS 90400

85109 Les Sables d'Olonne cedex

Tél. : 02 51 23 93 93 — www.vendee. gouv.fr

Mail: sp-sables-d-olonne@vendee.gouv.frArticle 2 : Cette surveillance sera effectuée par un des agents de sécurité mentionnés dans le tableau suivant :

| PRENOM - NOM N° de CARTE PROFESSIONNELLE

M. Georges JARNO 031-2022-03-28-20170572994 n° d'identification du chien 250269500688117

M. Sylvain VIERO 085-2021-10-27-20160144588

Article 3 : les agents de sécurité visés à l’article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.

Article 5 : M. le Maire de Beauvoir-sur-Mer et M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à Madame Sandrine STROJNY, gérante de la société ARADIA SECURITE.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http://www.vendee.gouv.fr).

Fait aux Sables d'Olonne, le 1° décembre 2020

Pour le Préfet de la Vendée,

Le Sous-préfet des Sables d'Olonne,

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois Niväfits sa notification :

- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur, place Beauvau, 75008 Paris ;

- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 241117, 44041 Nantes Cedex. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse htpps://www.telerecours.fr

54 avenue Georges Pompidou

CS 90400

85108 Les Sables d'Olonne cedex

Tél. : 02 51 23 93 93 - www.vendee.gouv.fr

Mail: sp-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr