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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 05 2025 011 Pret relais Credit Agricole)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville cle
OURNONTERRAL
12 Avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
Tel :04 67 85 00 11
Site : www.ville-cournonterral.fr
**t ******;f d.***
ARTICLE 1 :
De contracter auprès du Crédit Agricole du Languedoc un Contrat de Prêt à court terme d'un montant total
de 4 000 0OO € (quatre millions d'euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
DECISION DU MAIRE n"2O25lLL
Réalisation d'un Contrat de Prêt à court terme auprès du Crédit Agricole du
Languedoc pour le portage de trésorerie de la construction d'un groupe Scolaire à
Cournonterral
Le Maire de COURNONTERRAL:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2L22-22 elL.2L22-23,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2024 n"D2O24-19, accordant au Maire de la Commune, pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir, en application des articles du CGCT susnommés,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L.25t2-5 6",
Considérant le projet de construction d'un groupe scolaire de L0 classes extensible à L2,
Considérant la nécessité de compléter le plan de financement de l'opération par un financement bancaire,
Considérant l'offre du Crédit Agricole du Languedoc qui répond parfaitement aux besoins de la Commune,
DECIDE
Prêt Court Terme à taux fixe lN FINE - Classification charte GISSLER : 1A
a Montant:4000000€.
Durée : 24 mois
Remboursement du capital à l'échéance finale
Paiements des intérêts : à terme échu, en périodicité trimestrielle
Taux Fixe de :2,87%
Conditions générales
Tirages (éventuellement échelonnés) dans les 08 mois à compter de la date d'édition du contrat,
dont le premier de LO% minimum à intervenir impérativement dans les 4 premiers mois.
Conditions de remboursement anticipé : aucune indemnité de remboursement anticipé.
Frais de dossier ;0,2O%o du montant emprunté soit 8 000€.
a
a
a
a
a De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation
de fonds.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de I'Hérault.
Fait à COURNONTERRAL, le O5 | 061 2O25
Le Maire
$,p
William ARS