Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 086 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 086 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 11 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 086 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Budget, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2020-086

PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2020Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-07-28-001 - Arrêté n° 316 du 28 juillet 2020 portant nomination des

professionnels de santé siégeant au sein de l’union régionale des professionnels de santé

des pédicures-podologues de Corse (1 page) Page 3

R20-2020-08-07-006 - Arrêté n°ARS/2020/384 du 7 août 2020 fixant le bilan quantifié de

l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités

interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie,

traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, examen des

caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par empreintes

génétiques à des fins médicales ; et pour les équipements matériels lourds : caméra à

scintillation munie ou non de détecteur d’émission de positions en coïncidence,

tomographe à émissions, caméra à positions, appareil d’imagerie ou de spectrométrie par

résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique, scanographe à utilisation médicale,

caisson hyperbare ; de médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique

et néonatologie, activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et

activités de diagnostic prénatal, médecine d’urgence, réanimation, soins de suite et de

réadaptation, psychiatrie (11 pages) Page 5

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse

R20-2020-08-06-011 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE

ASSOCIATIVE arrêté en date du 06/08/2020 portant attribution d'une subvention (4

pages) Page 17

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

R20-2020-08-10-001 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF (4 pages) Page 22

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-07-28-001

Arrêté n° 316 du 28 juillet 2020 portant nomination des

professionnels de santé siégeant au sein de l’union

régionale des professionnels de santé des

pédicures-podologues de Corse

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-28-001 - Arrêté n° 316 du 28 juillet 2020 portant nomination des professionnels de santé siégeant au sein de l’union régionale des professionnels de santé des pédicures-podologues de Corse 3Ar Dia Béghnae de Santé Crse

Arrêté n° 316 du 28 juillet 2020 portant nomination des professionnels de santé siégeant au sein de l’union régionale des professionnels de santé des pédicures- podologues de Corse

La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de santé publique, notamment son article D.4031-17,

Vu l'arrêté du 7 août 2017 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés,

Vu les propositions de la fédération nationale des podologues.

ARRETE

Article 1er:

Sont nommés membres de l'union régionale des professionnels de santé des pédicures-podologues de Corse, les personnes suivantes :

- M. MARIOTTI-FILIPPINI Jean-Paul, domicilié à : résidence Revinco Bât E3- 20290 BORGO - Mme DELISLE Estelle, domiciliée à : résidence le clos des mimosas bat A - Ldt puretti - 20600 BASTIA

- M. GUERIN-ORSONI Jean-Emmanuel, domicilié à : résidence les Mimosas - 20213 PENTA-

DI-CASINCA

Article 2 :

La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse

Article 3 :

Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 177 du 18 avril 2018 portant sur la désignation du précédent bureau de l'URPS des pédicures-podologues de Corse

Fait à Ajaccio, le 28 juillet 2020

P/La directrice générale de l'agence régionale

de santé de Corse

Pour le Directeur Général |

de l'A.R.S. de Corse et par délégation

La Directri®-Géhér djoipie

To ste Marie - Pia ANDREANI

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-07-28-001 - Arrêté n° 316 du 28 juillet 2020 portant nomination des professionnels de santé siégeant au sein de l’union régionale des professionnels de santé des pédicures-podologues de Corse 4Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-08-07-006

Arrêté n°ARS/2020/384 du 7 août 2020 fixant le bilan

quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de

traitement du cancer, activités interventionnelles sous

imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie,

traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration

extrarénale, examen des caractéristiques génétiques d’une

personne ou identification d’une personne par empreintes

génétiques à des fins médicales ; et pour les équipements

matériels lourds : caméra à scintillation munie ou non de

détecteur d’émission de positions en coïncidence,

tomographe à émissions, caméra à positions, appareil

d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique

nucléaire à utilisation clinique, scanographe à utilisation

médicale, caisson hyperbare ; de médecine, chirurgie, soins

de longue durée, gynécologie-obstétrique et néonatologie,

activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la

procréation et activités de diagnostic prénatal, médecine

d’urgence, réanimation, soins de suite et de réadaptation,

psychiatrie

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-07-006 - Arrêté n°ARS/2020/384 du 7 août 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de 5ODAgence Réginat de Santé

Corse

Arrêté n°ARS/2020/384 du 7 août 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins médicales ; et pour les équipements matériels lourds : caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positions en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positions, appareil d'imagerie ou de spectométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique, scanographe à utilisation médicale, caisson hyperbare ; de médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique et néonatologie, activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal, médecine d'urgence, réanimation, soins de suite et de réadaptation, psychiatrie.

La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse,

Vu le code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6121-1 à L.6122-21 et R.6122-23 à R 6124-4, D 6121-6 à D.6121-10;

Vu les arrêtés n°’ARS/2019/38, n°ARS/2019/39 et n°ARS/2019/40 du 19 février 2019 portant adoption respectivement du cadre d'orientation stratégique, du schéma régional de santé et du PRAPS du Projet Régional de Santé 2018-2023;

Vu l'arrêté n°ARS/2020/12 du 9 janvier 2020 fixant le calendrier 2020 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique ;

ARRETE

Article 1er:

° _Le bilan quantifié de l'offre de soins est établi comme il apparaît en annexe ci-après, pour les activités de soins suivantes :

- Traitement du cancer;

- Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ; - Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

- Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales ;

- Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positions en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positions ;

- Appareil d'imagerie ou de spectométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ;

- _ Scanographe à utilisation médicale ;

- Caisson hyperbare.

- Médecine,

- Chirurgie,

- Soins de longue durée,

- Gynécologie-obstétrique et néonatologie,

- Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal,

- Médecine d'urgence,

- Réanimation,

- Soins de suite et de réadaptation,

- Psychiatrie

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-07-006 - Arrêté n°ARS/2020/384 du 7 août 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de 6Ar @Dhenr Béginaie de Santé Corse

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui

suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 3: Le présent arrêté sera affiché au siège de l'Agence Régionale de la Santé de Corse et à la Délégation Territoriale de Haute Corse de l'Agence Régionale de la Santé de Corse et sera inséré sur le site de l'Agence Régionale de Santé de Corse : http://www.ars.sante.fr

Article 4 : La Directrice générale adjointe de l'ARS de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de Corse du Sud et

de la préfecture de Haute Corse.

Fait à Ajaccio, le 07/08/2020

Marie-Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-07-006 - Arrêté n°ARS/2020/384 du 7 août 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de 7Ar SD Agence Régine de Santé Corse

ANNEXE

Bilan de l’offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds :

- Traitement du cancer ;

- Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ; - Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ; - Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales ;

- Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positions en coïncidence,

tomographe à émissions, caméra à positions ;

- Appareil d'imagerie ou de spectométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ;

- _ Scanographe à utilisation médicale ;

- Caisson hyperbare. | - Médecine, | - Chirurgie,

- Soins de longue durée,

- Gynécologie-obstétrique et néonatologie, | - Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal,

- Médecine d'urgence,

- Réanimation,

- Soins de suite et de réadaptation

- Psychiatrie

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-07-006 - Arrêté n°ARS/2020/384 du 7 août 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de 8Ar SD hgenre Régions de Santé Corse

Période de réception : du 1° septembre au 31 octobre 2020

1/ Traitement du cancer

Objectifs quantifiés

Activité de SRS-PRS 2018/2023 RONBIS SES PANEENS Deer Territoire de (Nombre d’implantations Demandes 1

Santé cibles) récevables | PPSSVAUNRS Traitement du cancer

16 dont: 15 dont:

Chirurgie thoracique : 2 Chirurgie thoracique : 2 Non

Chirurgie ORL : 2 Chirurgie ORL : 1 Oui

ICE Chirurgie Gynécologique : 2 Chirurgie Gynécologique : 2 Non Chirurgie des

SADERIS Chirurgie urologique : 3 Chirurgie urologique : 3 Non

Chirurgie digestive : 5 à 4 Chirurgie digestive : 5 Non

Corse

Chirurgie mammaire : 2 Chirurgie mammaire : 2 Non

Chimiothérapie 3 3 Non

Radiothérapie 2 2 Non

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-07-006 - Arrêté n°ARS/2020/384 du 7 août 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de 9Ar Opens Régionae de Santé Corse

2] Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

Activité de soins

ANS Objectifs quantifiés

AGHUIIES SRS-PRS 2018/2023 . NemBIS interventionnelles sous SELS d’implantions imagerie médicale, par DOOURe (None autorisées DEMEer Observations : Du de Santé d’implantations recevables voie endovasculaire, en | : à cibles) cardiologie

(nature de la demande art.

R 6123-128)

Rythmologie

interventionnelle (actes

électro physiologiques de

rythmologie

interventionnelle, de

stimulation multi site et de

défibrillation, y compris la

pose de dispositifs de

prévention de la mortalité

liée à des troubles du

rythme)

1 à 2* 1 Non

Cardiologie interventionnelle Corsa

pédiatrique (acte portant sur

les cardiopathies de l'enfant

y compris les éventuelles ré-

interventions à l'âge adulte 0

sur les cardiopathies

congénitales, à l'exclusion

des actes réalisés en

urgence)

0 Non

Autres cardiopathies de

l'adulte dont Angioplastie 2 2 Non coronarienne

*conditionné aux résultats de l'étude de faisabilité du groupe technique prévu à l'objectif opérationnel n°3- action n°1

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-07-006 - Arrêté n°ARS/2020/384 du 7 août 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de 10Ar Open Régonar de Santé Corse

31 Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

soins

Traitement de

Activité de

Territoire de

Santé

Objectifs quantifiés

SRS-PRS 2018/2023

(Nombre

d’implantations

Nombre

autorisées

d’implantions

l'insuffisance

rénale

chronique par

épuration

Demandes

recevables Observations

extrarénale

Hémodialyse

en centre pour

adulte

Hémodialyse

en unité de

dialyse

médicalisée

Hémodialyse

en unité

d'autodialyse

simple ou

assistée

Dialyse à

domicile (par

hémodialyse

ou par dialyse

Corse

Non

Non

Oui

Oui

péritonéale)

empreintes génétiques à des fins médicales

4/ Examen des caractéristiques qaénétiques d’une personne ou identification d’une personne par

Activité de soins

Examen des

caractéristiques

génétiques d’une

personne ou de

identification

d’une personne

par empreintes

génétiques à des

fins médicales

Territoire

Santé

Objectifs quantifiés

SRS-PRS 2018/2023

(Nombre d’implantations

cibles)

Nombre d'implantions

autorisées Demandes

recevables

Non

Observations

Corse

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-07-006 - Arrêté n°ARS/2020/384 du 7 août 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de 11Ar @ D Agence Régionar de Santé Corse

5/ Equipements matériels lourds : Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positions en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positions ; appareil d'imagerie ou de spectométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique : scanographe à utilisation médicale : caisson hyperbare.

Equipement Objectifs quantifiés Nombre d’implantions SRS-PRS 2018/2023 autorisées

(Nombre d’implantations cibles) Jemantes recevables Territoire de Santé Observations

Scanographe à 7 à 10 8 utilisation Dont 2 * et 1** Oui médicale

Appareil

d'imagerie ou de

spectométrie par 6 résonance 6

magnétique

nucléaire à

utilisation

clinique

Non

Corse

Gama camera Non

Caisson 1 1

hyperbare 00

“En lien avec l’action n°1 de l'objectif opérationnel n°1

**Suite à reconnaissance d’un besoin exceptionnel pour un équipement de scanner per opératoire associé à un système de neuro-navigation.

6/ Médecine

Objectifs quantifiés No bres

Activité de SRS-PRS 2018/2023 hi À soins Territoire | (Nombre d’implantations dIMRIANBONS Demandes £ à autorisées Observations de Santé cibles) recevables

Médecine

Médecine

Hospitalisation

Complète CORSE 13 13 Non et /ou

HDJ

Hospitalisation , à Domitciié CORSE 5à2 5 Non

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-07-006 - Arrêté n°ARS/2020/384 du 7 août 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de 12Ar ©@DApencs Réginar de Santé Cose

7!Chirurgie

Objectifs quantifiés

Activité de SRS-PRS 2018/2023 Nombre soins Territoire de (Nombre d’implantions Demandes : Santé d’implantations cibles) autorisées recevables Observations

Chirurgie

Chirurgie

y compris & chirurgie CORSE 7à6 7 Non

ambulatoire

8/ Soins de longue durée

Activité de Objectifs quantifiés

soins Pr SRS-PRS 2018/2023 ETS Territoire de (Nombre 2 Nombre Demandes ObéSvétions

: Santé F . . d’implantions recevables Soins de d’implantations cibles) us autorisées longue durée

U.S.L.D Corse 6 6 Non

9/ Gynécologie obstétrique et néonatalogie

Activité de Objectifs quantifiés

soins SRS-PRS 2018/2023 Nombre Territoire de (Nombre d’implantions Demandes Observations Gynécologie Santé d'implantations cibles) autorisées recevables obstétrique,

néonatologie

Maternité Type Il B CORSE 2 2 Non

MESTAItS CORSE 2à1* 2 Non Type |

* Si restructuration (hypothèse de regroupement d’une maternité de type 2B et d'une maternité de type |).

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-07-006 - Arrêté n°ARS/2020/384 du 7 août 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de 13Arf © D Agence Régine de Santé Corse

10/ Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic

prénatal

Activité de Objectifs quantifiés

soins qu = SROS-PRS 2018/2023 Nombre ee de (Nombre d’implantions RAR Observations

Activités d'implantations cibles) autorisées AMP

Activités x 4% : cliniques AMP Ga 9 QUI

Activité

biologiques CORSE 142" 1 Oui AMP

Diagnostic 0 0 Kob prénatal

*prélèvement d'ovocytes en vue d’une assistance médicale à la procréation-prélèvement de spermatozoïdes et transferts des embryons

en vue de leur implantation

**préparation et conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle-activité relative à la fécondation in vitro sans ou avec micromanipulation comprenant notamment : le recueil, la préparation et la conservation du sperme ; la préparation e la conservation des ovocytes- et conservation des embryons en vue d’un projet parental ou en application du 2° du Il de l'Art L2141-4 du CSP

11/ Médecine d'urgence

Activité de soins Objectifs quantifiés Noire SRS-PRS 2018/2023 Le ;

Médecine d’urgence (Nombre GAMPANUONS g Territoire de à autorisées Demandes à : d’'implantations Observations Santé : recevables cibles)

SAMU/!centre 15 2 2 Non

4

Structures 4 N des urgences an Corse

SMUR 2 2 Non

Antennes SMUR 6 6 Non

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-07-006 - Arrêté n°ARS/2020/384 du 7 août 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de 14Ar ODhgence Régionae de Santé Corse

12/ Réanimation

Activité de Objectifs quantifiés Nombre soins Territoire de SRS-PRS 2018/2023 d’implantions Demandes Done Santé (Nombre autorisées recevables Réanimation d’implantations cibles)

Corse 2 2 Non

13/ Soins de suite et de réadaptation

Activité de

soins Objectifs quantifiés Nombre Territoire de SRS-PRS 2018/2023 d’implantions Demandes Observations Soins de suite Santé (Nombre autorisées recevables et de d’implantations cibles)

réadaptation

Corse 13 12 Oui

Les Mentions spécialisées

L'article R 6123-120 du code de la santé publique précise que l'autorisation de soins de suite et de réadaptation mentionne le cas échéant si l'établissement de santé assure une prise en charge spécialisée des conséquences fonctionnelles d’une ou plusieurs catégories d’affections mentionnées au dit

TORTIOIe.ee Mentions spécialisées ROIS 0e Menton Modalités (a) ne Demanges Santé P cibles Fe recevables autorisées

Affection de l'appareil HC et HTP 3 Oui locomoteur

Affection du système nerveux 4 HC et HTP 3 Oui

Affections cardio-vasculaires HC et HTP 2 Non

Affections respiratoires HC et/ou HTP 1 Non

Affections des systèmes

digestifs, métabolique et 1 Non Corse endocrinien

Affections liées aux conduites HC et/ou HTP 1 Non addictives

Affections de la personne âgée

polypathologique,

dépendante ou à risque de 5: AO dépendance.

Affections onco-hématologiques 0 Non

Affections des brûlés 0 Non

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-07-006 - Arrêté n°ARS/2020/384 du 7 août 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de 15Ar ©» Agence Réginae de Santé Corse

14/ Psychiatrie

Objectifs quantifiés

Aeuvite de LS SRS-PRS 2018/2023 AHOMbTe soins Territoire d’implantions Demandes : EE À (Nombre SE Observations de Santé Fe ù à autorisées recevables se d’implantations cibles) Psychiatrie

Psychiatrie adulte

Hospitalisation 4 4 Ne complète

Hospitalisation 5 5 Non de jour

Hospitalisation CORSE : 1 1 Non de nuit

Placement

familial 1 0 Oui thérapeutique

ABparement 1 0 Oui thérapeutique

Psychiatrie infanto-juvénile

Hospitalisation 2 2 Nün complète

Hospitalisati 3 ospitalisation Ha de jour

CORSE

Hospitalisation 1 1 Nôn de nuit

Placement :

familial 1e 1 Oui thérapeutique

Appartement 0 0 AA thérapeutique

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-07-006 - Arrêté n°ARS/2020/384 du 7 août 2020 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de 16Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion

Sociale de Corse

R20-2020-08-06-011

POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE

ASSOCIATIVE

arrêté en date du 06/08/2020 portant attribution d'une

subvention

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2020-08-06-011 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 17Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative

Affaire suivie par Régine Sabathé

0 6 AOÛT 2020 Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF)

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services

déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours

administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 nommant M. François RAVIER, préfet de la Haute- Corse ;

Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi

n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M . Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani —- 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2020-08-06-011 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 18Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :

Vu l'arrêté n°2A-2020-07 du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. François RAVIER, préfet de la Haute-Corse, chargé de l’intérim du préfet de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2020-07-27-003 du 27 juillet 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :

Vu l'arrêté n°R20-2020-07-29-001 du 29 juillet 2020 portant délégation de signature à Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :

Vu l’arrêté n°R20-2020-07-30-001 du 30 juillet 2020 portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué ;

Sur proposition de la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille

euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE CORSE. (ARML

CORSE )

N° SIRET : 450 701 032 000 28

Adresse 7 avenue Paul Giacobbi

20600 Bastia

Nom du représentant légal : Monsieur Piere SAVELLI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie

Associative »

Action 2 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action: JEP

Politiques partenariales locales - Domaine fonctionnel: 0163-02 Code activité: 016350021301

Centre de coûts : SODCORSO020

Centre financier : 0163-D020-DR20

Groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est le préfet de Corse

Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2103006860

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2020-08-06-011 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 19Article

Article

Article

Article

Article

Article

La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son

initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Parolla di a Ghjuventù

L'objectif est :de créer les conditions pour le développement de la démocratie participative en Corse, favoriser et impulser la prise en compte de la parole des jeunes pour co-construire

les politiques publiques de jeunesse, encourager la participation des jeunes corses aux

instances représentatives de la jeunesse au niveau régional, national et international et

promouvoir la citoyenneté au sens large.

Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 10278

Code guichet : 07908

Numéro de compte : 00020020702

Clé RIB : 79

Titulaire : ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE CORSE. (ARML CORSE )

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les

recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°

janvier et le 31 décembre 2020, conformément au dossier de demande de subvention

déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre

2020 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la

somme perçue.

Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion

sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi

que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité

annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2021.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et

le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier

de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des

justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut

procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des

indicateurs suivants choisis en commun :

- Nombre de jeunes sur le comité citoyen

- Nombre de réunions du comité citoyen

- Nombre d'institutions qui ont sollicité le comité citoyen

- Nombre de participations à des échanges de jeunes

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2020-08-06-011 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 20Article 8 -

Article 9 -

Article 10 -

Article 11 -

Article 12 -

Fait à Ajaccio, le

- Nombre de participations à des actions citoyennes

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale dela jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

0 6 AOUT 2020

Plla DRISCS

[|

Le Directeur Régional Adjoint

LM, Thierry OLIVE

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse - R20-2020-08-06-011 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 21Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2020-08-10-001

Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-10-001 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF 22Vu

Vu

Vu

Vu

vu

Vu

Vu

Vu

PRÉFET tn ne cé: a Direction régionale de l'alimentation DE CORSE 5 : D de l’agriculture et de la forêt de Corse Égalité Fraternité

Arrêté n°

portant subdélégation de signature de Mme Sabine HOFFERER,

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,

directrice régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.

le décret n°97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, et notamment son article 39;

le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt;

le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;

le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. ROBINE (Franck);

l'arrêté ministériel du 1° août 2019 portant nomination de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1° septembre 2019;

l'arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 en date du 07 août 2020 portant délégation de signature à Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.

Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation,

de l'agriculture et de la forêt de Corse

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse

"Le Solférino" - 8, cours Napoléon - CS 10 QC 704 Ajaccio Cedex 9 - Télépt : 04 95 51 86 00 - Fax : 04 95 21 O2 O1

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-10-001 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF 23ARRÊTE

Article 1° -Missions Générales - Organisation - Gestion du personnel

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine HOFFERER, la subdélégation de signature est donnée à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture, à Madame Catherine Marcellin, en qualité de directrice adjointe de la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 en date du 07 août 2020 concernant les missions générales, l'organisation et la gestion du personnel.

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Catherine Marcellin :

La subdélégation est exercée par Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.

Article 2 : En qualité de RBOP délégué

En cas d'absence ou d’empêchement, de Madame Sabine Hofferer, directrice régionale, la subdélégation de signature est donnée à :

* Madame Catherine Marcellin, en qualité de directrice adjointe de la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l'articie 2 de l'arrêté préfectoral n° R20- 2020-08-07-003 en date du 07 août 2020.

En cas d'absence ou d‘'empêchement de Madame Catherine Marcellin :

* Monsieur Éric LEMONNIER, chef du service régional de l'alimentation de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de ia forêt de Corse, tous les actes relevant dé l'article 2, de l'arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 en date du 07 août 2020 dans le cadre du programme 206; * Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l'article 2, de l'arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07- 003 en date du 07 août 2020 dans le cadre du programme 215 ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre VELLUTINI :

la subdélégation de signature est exercée par Monsieur François ORTOLI, adjoint au secrétaire général de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse pour tous les actes relevant de l’article 3, de l’arrêté préfectoral R20-2020-08-07-003 en date du 07 août 2020 dans le cadre du programme 215.

Article 3 : En qualité de responsable d'unité opérationnelle ou responsable de centre de coût, pour ordonnance secondaire des recettes et des dépenses

En cas d'absence ou d'empêchement, de la directrice régionale, la subdélégation de signature est donnée à :

* Madame Catherine Marcellin, en qualité de directrice adjointe de la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant des articles 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 en date du 07 août 2020.

En cas d'absence ou d‘empêchement de Madame Catherine Marcellin : * _ Monsieur Éric Prigent-Decherf, chef du service régional agriculture et forêt de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 en date du 07 août 2020, dans le cadre du programme 149 « agriculture et forêt »

* Monsieur Alain Couturier, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 en date du 07 août 2020, dans le cadre du programme 143 « enseignement technique agricole »

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-10-001 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF 24* Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant des articles 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n° R20-2020- 08-07-003 en date du 07 août 2020 dans le cadre des programmes 149, 215, 206, 354.

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre VELLUTINI

la subdélégation de signature est exercée par Monsieur François ORTOLI, adjoint au secrétaire général de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse pour tous les actes relevant des articles 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 en date du 07 août 2020 dans le cadre des programmes 149, 215, 206, 354.

Article 4 : Formation et développement

En cas d'absence ou d'empêchement, de Madame Sabine HOFFERER la subdélégation de signature est donnée :

* Madame Catherine Marcellin, en qualité de directrice adjointe de la direction régionale de l'alimentation,

de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l'article 7 de l'arrêté préfectoral n° R20-

2020-08-07-003 en date du 07 août 2020.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine Marcellin :

* _ Monsieur Alain COUTURIER, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l'article 7 de l'arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 en date du 07 août 2020 dans le cadre du contrôle de légalité des actes émanant des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.

Article 5 : Autorisation d'exploiter - installation en agriculture

En cas d'absence ou d'empêchement, de Madame Sabine Hofferer, la subdélégation de signature est donnée :

* Madame Catherine Marcellin, en qualité de directrice adjointe, de la direction régionale de l'alimentation,

de l'agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l'article 8 de l'arrêté préfectoral n° R20-

2020-08-07-003 en date du 07 août 2020.

En cas d'absence ou d‘empêchement de Madame Catherine Marcellin :

*__ Monsieur Éric PRIGENT-DECHERF, chef du service régional de l'agriculture et de la forêt de la direction

régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article

8 de l'arrêté préfectoral R20-2020-08-07-003 en date du 07 août 2020 dans le cadre du contrôle des

structures, les autorisations d'exploiter.

Article 6 : Dette bancaire et dette sociale

En cas d'absence ou d'empêchement, de Madame Sabine HOFFERER la subdélégation de signature est donnée :

* Madame Catherine Marcellin, en qualité de directrice adjointe, de la direction régionale de l'alimentation,

de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l’article 9 et 10 de l'arrêté préfectoral n°

R20-2020-08-07-003 en date du 07 août 2020.

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse "Le Solférino" - 8, cours Napoléon - CS 10 002 - 20704 Ajaccio Cedex 9 - Téléphone : 04 95 51 86 00 - Fax : 04 95 21 02 O1

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-10-001 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF 25Article 7 : Exécution

Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale des finances publiques de Corse et la directrice régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio , le

La directrice régionale dl Q.AOUL-020

de l’agriculture et de la forêt de Corse,

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être Saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-10-001 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF 26