Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 12.1. Annexe 1 charte de partenariat tampon
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 12.1. Annexe 1 charte de partenariat tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique,
TE.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES Envoyé en préfecture le 17/10/2023
PROVENCE Reçu en préfecture le 17/10/2023
VERDON Publié le Sources de lumière
ID : 004-200068625-20231017-2023 04 12-DE
Projet Alimentaire Territorial de la Communauté de Communes
Alpes Provence Verdon
CHARTE DE PARTENARIAT
Contexte :
Obiectif de la charte :
Territoire authentique et rural, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon s’attache à préserver et améliorer la qualité de vie des habitants dans une approche équitable, solidaire et de préservation de son environnement et des ressources.
L’alimentation s’inscrit au carrefour de ces enjeux ce qui a conduit la CCAPV à s’inscrire dès 2019 dans une démarche de Projet Alimentaire Territorial.
Dans une approche systémique croisant des enjeux de santé, d’économie locale, de justice sociale, d'aménagement du territoire, de développement agricole comme de préservation de l'environnement, ce PAT intercommunal se veut ambitieux.
Le territoire peut s’appuyer pour ce faire sur la richesse et la diversité de son agriculture qui joue un rôle économique important dans les dynamiques locales sociales, environnementales, culturelles et touristiques. Cette dernière est cependant confrontée à de nombreux défis tels le changement climatique, la saisonnalité et les flux touristiques ou encore les circuits de commercialisation.
Cette démarche concertée et mutualisée entre la CCAPV et plusieurs partenaires, permet de dynamiser l’agriculture locale, de mutualiser les initiatives, de favoriser l’interconnaissance des acteurs, du producteur au consommateur, mais aussi d’inventer, d’expérimenter afin de préparer demain dès aujourd’hui, en permettant l’accès de tous les habitants à une alimentation de locale et de qualité.
La présente Charte a pour objectif de définir le cadre général de collaboration de la CCAPV et de ses partenaires afin de travailler ensemble pour le Projet Alimentaire Territorial de la CCAPV. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
PEL La
Enjeux du PAT :
L'engagement des partenaires :
La reconnaissance PAT :
TE
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le
ID : 004-200068625-20231017-2023 04 12-DE
Initié en 2019, le PAT de la CCAPV se structure autour de 6 axes :
Education à l'alimentation durable
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Ancrage territorial et enjeux environnementaux
Justice sociale
Approvisionnement de la restauration collective et respect de la loi Egalim Gouvernance – Communication – Evaluation
- Le comité de pilotage
Les partenaires signataires de la présente charte siégeront au comité de pilotage du PAT qui est présidé par la CCAPV.
Cette instance aura pour rôle de :
- Valider la construction et assurer le suivi du PAT;
- Échanger sur les sujets en lien avec le PAT ;
- Valider les actions permettant la mise en œuvre du PAT et de ses objectifs ; - Intégrer de nouveaux partenaires ;
- Organiser la communication du PAT et de ses actions ;
- Evaluer les résultats et conditions de mise en œuvre du PAT et de ses actions.
- Les actions
La mise en œuvre du PAT s’appuiera sur la réalisation d’actions pouvant être mises en œuvre par :
- La CCAPV ;
- Les partenaires signataires de la présente charte ;
- D’autres structures non-partenaires dans le pilotage de la démarche PAT mais présentant un projet qualitatif et validé par le comité de pilotage
Le Projet Alimentaire Territorial porté par la CCAPV a été reconnu PAT de niveau 1 « émergent » le 24 mars 2021 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 24 mars 2024. TE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES Envoyé en préfecture le 17/10/2023
PROVENCE Reçu en préfecture le 17/10/2023
VERDON Publié le Sources de lumière
ID : 004-200068625-20231017-2023 04 12-DE
La communication du PAT :
Signature ou délibération de la structure ou courrier d'engagement :
La CCAPV s’est engagée pour une reconnaissance de niveau 2 « PAT en action » à cette échéance.
Les partenaires signataire de la présente charte s’engagent sur la durée de la période de reconnaissance de niveau 2, à savoir 5 ans.
Une démarche d’évaluation à la fois du programme et des actions sera mise en place par la CCAPV avec les partenaires et les porteurs de projet. Il sera demandé aux partenaires de réaliser une fiche de suivi et d’évaluation des actions mises en place.
Elle sera assurée par la CCAPV à travers ses différents réseaux et outils. La CCAPV pourra aussi utiliser les logos des partenaires, avec leur aval, au besoin de la communication.
Les partenaires pourront également communiquer sur le PAT en utilisant, si besoin, les supports de la CCAPV (revue de presse, documents, …).
Si c’est le cas, ils s’engagent alors à utiliser les logos et marques relatives à la CCAPV, au PAT, au PNA et aux financeurs (selon les conditions prévues dans la charte d’utilisation des logos).
Les actions des structures non-partenaires mais présentant un projet qualitatif et validé par le comité de pilotage pourront aussi bénéficier de ce même logo.
XXXX (Nom du partenaire) s’engage à être partenaire de la CCAPV pour la mise en œuvre de son PAT
- sur les axes thématiques suivants :
Education à l'alimentation durable
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Ancrage territorial et enjeux environnementaux
Justice sociale
Approvisionnement de la restauration collective et respect de la loi Egalim Gouvernance – Communication – Evaluation
Les actions sur lesquelles le partenaire s’engage :
………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… …………..
Le niveau d’implication du partenaire :
technique,
financier,
politique,
autre : ……… AE.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES Envoyé en préfecture le 17/10/2023
PROVENCE Reçu en préfecture le 17/10/2023 VERDON Publié le Sources de lumière
ID : 004-200068625-20231017-2023 04 12-DE
Fait le …………………….. à …………………………………..
Communauté de Communes Alpes
Provence Verdon
Maurice Laugier,
Président
Le Partenaire, NOM, fonction COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Liste des partenaires :
TE
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le
ID : 004-200068625-20231017-2023 04 12-DE
Membres de la Coalim
- DRAAF Provence Alpes Côte d’Azur
- ADEME Provence Alpes Côte d’Azur
- Région SUD - Provence Alpes Côte d’Azur
- DREETS Provence Alpes Côte d’Azur
Collectivités et organismes publics
- Les communes de la CCAPV disposant d’une école élémentaire
- Département des Alpes de Haute Provence
- Provence Alpes Agglomération
- Commune de Jausiers
- La Communauté de communes Alpes d’Azur
- La Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon
- Le Parc Naturel Régional du Verdon
Organismes agricoles et professionnels :
- Chambre d’agriculture des Alpes de Haute Provence
- Chambre du Commerce et de l’Industrie des Alpes de Haute Provence - Chambre des métiers et de l’artisanat des Alpes de Haute Provence - Safer Alpes de Haute Provence
- MSA Alpes Vaucluse
- Jeunes Agriculteurs Alpes de Haute Provence
- Agribio 04
- Maison Régionale de l’Elevage
Associations et autres acteurs locaux :
- Office de tourisme Verdon Tourisme
- Office de tourisme d’Allos
- Les restos du cœur
- Isatis (Epicétou)
- Cap’Verdon – Maison sport santé
- Les collèges multi-sites : René Cassin (Saint André les Alpes), du Verdon (Castellane) et Emile Honnoraty (Annot)
- La crèche associative les mistouflets (Annot)
- CODES
Composition susceptible d’évoluer au regard des demandes