unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 04 19.1. Annexe Charte documentaire CCAPV tampon

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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 04 19.1. Annexe Charte documentaire CCAPV tampon Document publié le Mardi 15 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 04 19.1. Annexe Charte documentaire CCAPV tampon)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 15/10/2024

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Publié le

PROVENCE

VERDON Médiathèques

Sources de lumière De la CCAPV

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CHARTE

DOCUMENTAIRE RESEAU DES MEDIATHEQUES

DE LA CCAPVEnvoyé en préfecture le 15/10/2024

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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PROVENCE

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La présente CHARTE DOCUMENTAIRE est destinée à fixer

la politique documentaire générale du réseau des

bibliothèques de la Communauté de communes

Alpes Provence Verdon Sources de lumière.

En cela, elle est un texte de référence évolutif

pour la constitution et le développement des

collections du réseau. Elle permet à quiconque de

prendre connaissance des objectifs généraux

et documentaires des établissements de lecture

publique.Envoyé en préfecture le 15/10/2024

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VERDON Sources de lumière

Charte documentaire - Réseau des médiathèques de la CCAPV ● 3

SOMMAIRE

I. PRÉSENTATION DU RÉSEAU

II. MISSIONS GÉNÉRALES

A. Objectifs généraux, publics, missions du réseau des bibliothèques

B. Partenariats

III. POLITIQUE DOCUMENTAIRE

A. Textes de référence

B. Les fonds de Lecture publique

C. Grands secteurs du réseau

1. Encyclopédisme

2. Pluralisme

3. Libre accès

4. Collections francophones

D. Critères de sélection & d’acquisition

E. Exclusion des collections

F. Critères d’éliminations

G. Conservation des collections

H. Suggestion d’acquisition

I. Dons

J. Évaluation

IV. RESPONSABILITÉS ET VALIDATION DE LA CHARTE DOCUMENTAIREEnvoyé en préfecture le 15/10/2024

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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VERDON NC LT 4 ● Charte documentaire - Réseau des médiathèques de la CCAPV

I. PRÉSENTATION DU RÉSEAU

La médiathèque est « ouverte à tous les membres de la communauté sans distinction de race, de couleur, de nationalité, d’âge, de sexe, de religion, de langue, de situation sociale ou de niveau d’instruction ».

Manifeste de l’UNESCO pour les bibliothèques publiques, 1994

Le réseau des bibliothèques de la CCAPV est à la fois :

un service intercommunal : intégré dans une collectivité publique ; un service culturel : par la variété de ses fonds, il permet l’accès à toutes les cultures, à la connaissance et à l’information, en privilégiant les notions de qualité et de création ;

un service public : ouvert à tous les publics, il assure l’égalité d’accès aux ressources documentaires.

Le territoire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière est maillé par 18 lieux de lecture publique.

L’accès au service est gratuit pour l’ensemble des sites depuis le 1er janvier 2022 suite à une décision du Conseil Communautaire.

Ce réseau très dense et découpé en 5 secteurs géographiques, assure un maillage fin du territoire pour permettre l’accessibilité à un service de lecture publique au plus grand nombre.

SECTEUR CASTELLANE : Castellane, Peyroules, La Palud sur Verdon

SECTEUR ANNOT : Annot, Entrevaux, Braux, Sausses, Saint-Pierre

SECTEUR HAUT VERDON : Allos, Colmars, Thorame-Basse

SECTEUR SAINT-ANDRÉ : André, Moriez, Allons

SECTEUR BARRÊME : Barrême, Clumanc, Senez, Blieux

Les bibliothèques sont ouvertes au public en moyenne 91h30 par semaine.

Des comptes lecteurs sont créés afin de proposer à tous les usagers du réseau des bibliothèques la CCAPV un accès unique aux collections documentaires.Envoyé en préfecture le 15/10/2024

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VERDON Sources de lumière Charte documentaire - Réseau des médiathèques de la CCAPV ● 5

II. MISSIONS GÉNÉRALES

Les missions des bibliothèques et médiathèques intercommunales sont régies par la loi du 21 décembre 2021 dite « loi Robert ».

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture

publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

A. OBJECTIFS GÉNÉRAUX, PUBLICS, MISSIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE

Le réseau des bibliothèques de la CCAPV est un service public chargé de mettre à disposition de tous les publics des collections et différents types de documents, à des fins d’information, de loisir, d’éducation et de culture.

Les missions fondamentales du Réseau des bibliothèques se déclinent dans une large gamme de services et d’activités qui s’articulent autour de six axes majeurs :

accueillir et accompagner les publics dans leur spécificité et leur diversité, promouvoir et développer le goût de la lecture, de la musique et du cinéma, auprès de tous les publics

faciliter l’accès à toutes les formes d’information, de documentation et d’oeuvres en proposant des collections variées dans leurs contenus comme dans leurs supports,

développer des services adaptés à tous les publics, sur place et à distance, proposer des actions culturelles et éducatives en lien avec le milieu scolaire et le tissu socio-culturel, dans ses murs ou hors les murs,

faciliter la pratique numérique en proposant l’accès à des ressources en ligne et l’utilisation d’outils numériques,

Le réseau des bibliothèques appartient au service culture de la CCAPV, il travaille de ce fait avec différents services intercommunaux : Musées, service environnement, patrimoine, service jeunesse.

La compétence Lecture Publique est une compétence intercommunale depuis le 1er janvier 2019. La mission documentaire du réseau rayonne sur un territoire de 41 communes dont le bassin de population avoisine les 11700 habitants.

Dans le cadre de ses missions développement de la lecture, le réseau encourage un partenariat actif avec des structures associatives, éducatives, sociales, culturelles, etc.Envoyé en préfecture le 15/10/2024

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B. PARTENARIATS

PARTENAIRES LOCAUX :

• Les établissements scolaires

Le territoire de la CCAPV compte, en 2023, 1 129 élèves pour les 1er et 2nd degrés répartis comme suit :

Pour le 1er degré : 683 élèves répartis en 12 groupes scolaires rassemblant école élémentaire et école maternelle pour 2nd degré : 446 élèves rpartis sur un collège multisite (Annot, Saint-André les Alpes Castellane).

Missions: collaborer avec les écoles et collèges du territoire pour offrir des ressources attendues par les équipes éducatives, organiser des séances de lecture et des ateliers pour promouvoir la littérature et la culture.

• Les crèches et accueils de loisirs

Le territoire de la CCAPV comprend 4 structures d’accueil pour la Petite Enfance (crèche et micro-crèche)

Il existe 5 structures d’accueil de loisirs appelées « Accueils Collectifs de Mineurs » sur le territoire.

• Associations culturelles

travailler avec des associations locales pour organiser des évènements culturels, des expositions artistiques, des conférences…, enrichissant ainsi la vie culturelle du territoire de Communauté de communes et privilégiant les liens avec les habitants.

• Services sociaux

travailler en collaboration avec les services sociaux afin d’offrir des ressources d’information à tous les publics.

• Maisons de retraite

Trois EPHAD répartis sur le territoire : Saint-André les Alpes, Castellane, Entrevaux Mission : proposer des animations culturelles aux résidents favorisant le bien-être et le lien social et mise à disposition de caisses thématiques.

PARTENAIRES DÉPARTEMENTAUX :

• La Médiathèque Départementale

La médiathèque départementale joue un rôle essentiel en tant que partenaire du réseau des bibliothèques de la CCAPV en offrant un soutien stratégique et opérationnel : prêt de documents aux bibliothèques et médiathèques, partage de ressources numériques accessibles aux usagers du réseau, prêt d’expositions, accompagnement dans le développement et la en mise valeur des collections, formation des personnels, conseil, offre de programmation événementielle.

• Les Archives Départementales

• Service Culturel du DépartementEnvoyé en préfecture le 15/10/2024

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III. POLITIQUE DOCUMENTAIRE

A. TEXTES DE RÉFÉRENCE

Les collections du réseau des bibliothèques de la CCAPV sont constituées selon les principes fondateurs de la République française et elles adhèrent aux règles définies par les associations de professionnels :

• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789) : art. 1 et 11 • Déclaration universelle des droits de l’homme (10 décembre 1948) : art. 19, 26 et 27 • Convention européenne des droits de l’homme (4 novembre 1950) : art. 10 et 14 Constitution du 4 octobre 1958 : art. 1

• Charte des bibliothèques publiée par le Conseil supérieur des bibliothèques (7 novembre 1991)

• Manifeste de l’Unesco sur les bibliothèques publiques (novembre 1994) • Charte de déontologie du bibliothécaire (association des bibliothécaires français, mars 2003)

Les principes d’acquisitions s’appuient également sur les lois relatives :

• à la liberté de la presse (loi du 29 juillet 1881)

• aux publications destinées à la jeunesse (loi n° 49-956 du 16 juillet 1949, modifiée en 1954)

• à la lutte contre les discriminations ethniques, raciales ou religieuses (loi n° 72-546 du 1er juillet 1972, et loi n°90-615 du 13 juillet 1990)

• à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteurs (notamment les lois n° 57- 298 du 11 mars 1957, n°85-660 du 3 juillet 1985, et n°2003-517 du 18 juin 2003)Envoyé en préfecture le 15/10/2024

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B. LES FONDS DE LECTURE PUBLIQUE

Le fonds de Lecture publique se compose de :

collections destinées aux adultes :

Ce fonds est réparti dans deux grandes catégories :

• la fiction (romans ; romans policiers ; science-fiction ; BD et mangas ; livres en gros caractères),

• les documentaires relatifs à l’informatique, l’information, la philosophie, la psychologie, les religions, les sciences sociales, les langues, les sciences, les technologies, les arts, les loisirs, la littérature, l’histoire et la géographie, les documents sur les Alpes de Haute Provence et la région Provence Alpes Côte d’Azur.

collections destinées à la jeunesse :

Elles permettent aux jeunes, de la naissance à fin du collège, d’accéder à des collections qui leur sont totalement dédiées.

Ces collections se répartissent entre :

• les albums et les premières lectures pour les 0-6 ans,

• la fiction (contes ; romans ; romans policiers ; science-fiction ; théâtre ; poésie ; BD et mangas),

• les documentaires relatifs à l’informatique, la philosophie et la psychologie, les religions et la mythologie, les questions de société, les langues, les sciences, les technologies, l’art et les loisirs, la littérature, l’histoire et la géographie.

collections de Musique et Cinéma

Elles se déclinent sous différents supports : livres, partitions, CD, DVD

ressources numériques

Le Réseau des médiathèques propose l’accès, à ses usagers, à une plateforme de ressources en ligne proposée par la médiathèque départementale des Alpes de Haute Provence.

jeux de sociétéCharte documentaire - Réseau des médiathèques de la CCAPV ● 9

B. GRANDS PRINCIPES DE LA POLITIQUE D’ACQUISITION

« Les collections et les services ne doivent pas être soumis ni à une forme quelconque de censure idéologique, politique ou religieuse, ni à des pressions commerciales »

Manifeste de l’UNESCO sur la bibliothèque publique (1994)

1. Encyclopédisme

Les collections du réseau des bibliothèques de la CCAPV sont des collections à caractère encyclopédique, c’est-à-dire qu’elles couvrent tous les domaines de la connaissance, toutes les formes d’expression artistique (littérature, musique, cinéma, etc.), tous les domaines d’activité sans exclusion.

2. Pluralisme

Les collections du réseau des bibliothèques de la CCAPV représentent la plus grande diversité des points de vue et des courants d’opinion dans la mesure où ils ne contreviennent pas aux valeurs républicaines et aux textes législatifs en vigueur.

3. Libre accès

Les collections du réseau sont destinées à être proposées en libre accès (consultation sur place) pour une utilisation maximale de la part du public.

4. Collections francophones

Afin d’atteindre le public le plus large, les documents présentés appartiennent en très grande majorité à la langue française. Des méthodes de langue et des ouvrages en langues étrangères peuvent également être proposés dans un but pédagogique d’apprentissage des langues et dans un souci de développement des relations interculturelles. Des méthodes complémentaires d’apprentissage des langues sont fournies par le portail de ressources numériques de la médiathèque départementale.Envoyé en préfecture le 15/10/2024

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D. CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ACQUISITION

Les acquisitions renforcent, complètent et actualisent les fonds existants en optimisant leur cohérence.

Elles tiennent compte des publics desservis, de leurs besoins et de leurs attentes. Elles s’attachent aussi à promouvoir des oeuvres de qualité peu présentes dans le circuit commercial.

Les niveaux de lecture retenus sont variés pour répondre à l’hétérogénéité du public desservi, tant du point de vue de l’âge que des catégories socioprofessionnelles représentées.

La variété des titres est privilégiée par rapport au nombre d’exemplaires. La qualité des textes et des images, la fraîcheur et la véracité des informations sont des critères prioritaires d’acquisition et, à fortiori, de mise au rebut dans le cadre des opérations courantes de désherbage.

E. EXCLUSION DES COLLECTIONS

Le réseau des bibliothèques de la CCAPV n’acquiert pas :

• les ouvrages émanant directement d’un parti politique,

• les ouvrages émanant des sectes figurant sur la liste établie par les commissions parlementaires ou déclarées interdites par arrêté du ministère de l’Intérieur, • les ouvrages tombant sous le coup de la loi,

• les ouvrages incitant au racisme, à la discrimination ethnique ou religieuse, • les ouvrages incitant au prosélytisme, au sectarisme,

• les ouvrages à caractère pornographique, tels que définis par la loi, • les ouvrages incitant à la violence,

• les ouvrages à caractère diffamatoire,

• les documents frappés d’interdiction administrative ou de condamnation judiciaire.

Les publications pour la jeunesse sont soumises à l’approbation d’une « commission de surveillance et de contrôle des publications pour la jeunesse » au Ministère Justice (loi du 16 juillet 1949).

La commission contrôle les publications écrites destinées à la jeunesse. Elle vérifie que la publication ne comporte aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse.Envoyé en préfecture le 15/10/2024

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Conformément à l’article 13 de la loi Robert, les documents retirés des collections, en fonction de leur état, peuvent être :

• cédés à titre gratuit à des fondations, à des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association mentionnées au a du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts et dont les ressources sont affectées à des oeuvres d’assistance ou à des organisations mentionnées au II de l’article 1er de la loi n°2014- 856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Par dérogation aux articles L. 3212-2 et L. 3212-3 qui prohibent la revente des dons de l’État et des collectivités territoriales, ces documents peuvent être cédés à titre onéreux par ces fondations, associations et organisations. Par conséquent, ils ne peuvent être directement cédés à des particuliers.

• La Délibération du Conseil communautaire de la CCAPV sur le désherbage 2023- 04-21 et son complément 2023-05-23 autorisent le dépôt dans les chalets du réemploi présents dans les déchetteries du territoire, le dépôt dans les boîtes à livres ainsi que des étagères dédiées à l’entrée des lieux de lecture du territoire.

Ces issues attestent d’une démarche éco-responsable.

G. CONSERVATION DES COLLECTIONS

Le réseau des bibliothèques de la CCAPV n’a pas vocation de conservation patrimoniale.

H. SUGGESTIONS D’ACQUISITION

Les suggestions d’acquisition émises par les lecteurs sont possibles : un cahier de suggestions peut être installé sur les bureaux d’accueils des bibliothèques.

Les bibliothécaires examinent et répondent systématiquement à chaque demande.

Les documents sont acquis s’ils correspondent à la politique documentaire du réseau telle que définie dans la présente charte, et dans la mesure des possibilités budgétaires.

Les suggestions ne donnent donc pas lieu à un achat systématique.Envoyé en préfecture le 15/10/2024

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I. DONS

Le réseau des bibliothèques de la CCAPV est seul en mesure de les accepter ou de les refuser et ils sont acceptés sans contrepartie.

Un don ne signifie pas obligatoirement la mise en rayon ou la mise en accès direct au public. Le réseau des bibliothèques de CCAPV se réserve le droit de trier les documents ; ils peuvent être éliminés, mis en réserve ou donnés à d’autres établissements aux fonds mieux adaptés.

Les dons de documents vidéo, de cédéroms ou DVD, soumis à perception de droits de diffusion ou de représentation ne peuvent être acceptés.

Le réseau des bibliothèques de la CCAPV invite les donateurs à se diriger vers des associations, les chalets du réemploi installés dans les déchetteries du territoire ou les boîtes à livre installées sur le territoire.

J. ÉVALUATION

L’évaluation des collections vise à dresser un bilan global du fonds documentaire existant.

Elle s’appuie sur les indicateurs suivants : taux de rotation, taux d’accroissement, taux de renouvellement, pourcentage des dépenses, équilibre des genres et niveaux, entre les lieux de lecture, les secteurs, les supports documentaires, etc.

Les collections sont découpées en secteurs documentaires correspondant en cohérence avec la classification Dewey ou par départementalisation (thématique). Un programme annuel répartit les crédits disponibles entre les cinq secteurs géographiques.

Une évaluation annuelle permet de faire un état des collections après acquisitions et désherbage, de mesurer le taux de rotation des documents et leur adéquation aux besoins publics.

L’annualité du tableau des collections permet de suivre l’évolution, de contrôler la mise en oeuvre des orientations, d’en mesurer l’impact et, le cas échéant de définir de nouveaux axes développement.

Conçue comme un outil de pilotage de la politique documentaire, l’évaluation des collections permet une approche globale du fonds documentaire.

L’analyse des indicateurs permet de :

Fixer des objectifs opérationnels d’acquisition : secteurs à réactualiser, à renforcer, secteurs présentant un risque d’appauvrissement, équilibrage des dépenses d’acquisition.

Connecter les collections aux services et aux usages : correction des écarts entre volumétrie et statistiques de prêt, adéquation entre fonds documentaire et données de prêt, adéquation des collections au public à desservir (volumétrie / usages).

Mettre en valeur les collections : attention portée à la présentation des collections en libre accès, repérage des points forts (enrichissement, valorisation).Envoyé en préfecture le 15/10/2024

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IV. RESPONSABILITÉS ET VALIDATION

DE LA CHARTE DOCUMENTAIRE

La politique documentaire du réseau des bibliothèques de la CCAPV est validée par l’autorité territoriale sur proposition de la direction et de son équipe.

La mise en oeuvre de la charte est confiée aux professionnels et bénévoles du réseau des bibliothèques.

Articuler collections physiques et ressources numériques (proposées par la Médiathèque Départementale 04)

Cette charte constitue le cadre de travail des professionnels et des bénévoles dans le domaine de la gestion des collections.Envoyé en préfecture le 15/10/2024

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97, Zone Artisanale Les Iscles

Boîte Postale 2

04170 SAINT ANDRÉ LES ALPES

Tél : 04 92 83 68 99

Mail : contact@ccapv.fr

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