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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Vitré.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations apres seance 11072024.odt)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ViTRÉ 5 Place du Château 35500 VITRE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024 Secrétaire de séance : Monsieur Paul LAPAUSE Nombre de conseillers en exercice : 33 L'an deux mille vingt quatre, le onze juillet Présents : 22 le Conseil municipal réuni , après convocation légale, Votants (dont 11 pouvoir(s)) : 33 Date de convocation : le 4 juillet 2024 Etaient présents (voix délibératives) : Monsieur Pierre LEONARDI, Monsieur Paul LAPAUSE, Madame Alexandra LEMERCIER, Monsieur Christophe LE BIHAN, Madame Constance MOUCHOTTE, Monsieur Fabrice HEULOT, Monsieur Jean-Yves BESNARD (a rejoint la séance à 20h20), Madame Pauline SEGRETAIN, Monsieur Nicolas MIJOULE Monsieur Pierre DUFEU, Madame Nicole GENIN, Monsieur Gontran PAILLARD, Madame Marie- Noëlle MORFROISSE, Madame Caroline PICHOT MALIN, Monsieur Daniel NGOSONG, Monsieur Gilles GUILLON, Madame Cécile BESNARD, Madame Viviane GUERMONT, Monsieur Lionel LE MIGNANT, Monsieur Bruno LINNE, Monsieur Erwann ROUGIER (a rejoint la séance à 20h11), Madame Nadège LE FLOCH Ont donné pouvoir: Madame Anne BRIDEL représenté(e) par Monsieur Fabrice HEULOT, Monsieur Philippe MAIGNAN représenté(e) par Monsieur Nicolas MIJOULE, Madame Vanessa ALLAIN représenté(e) par Madame Alexandra LEMERCIER, Madame Marie-Cécile TARRIOL représenté(e) par Madame Marie-Noëlle MORFROISSE, Monsieur Michel PERRET représenté(e) par Monsieur Gontran PAILLARD, Madame Danielle MATHIEU représenté(e) par Monsieur Paul LAPAUSE, Madame Catherine DELHOMMEL représenté(e) par Monsieur Gilles GUILLON, Monsieur Emmanuel COUVERT représenté(e) par Madame Pauline SEGRETAIN, Madame Isabelle DUSSOUS représenté(e) par Madame Constance MOUCHOTTE, Madame Carine POUESSEL représenté(e) par Monsieur Erwann ROUGIER, Monsieur Nicolas KERDRAON représenté(e) par Madame Nadège LE FLOCH DELIBERATIONS DC_2024_153 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet Approuvée à l'unanimité 2024 DC_2024_154 : Convention annuelle conclue entre la ville de Vitré et Approuvée à l'unanimité l'association Aurore Vitré Basket Bretagne - Avenant n°2 et versement d'une (2 abstentions) subvention complémentaire exceptionnelle DC_2024_155 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques - | Approuvée à l'unanimité Année scolaire 2023-2024 DC_2024_156 : Mandat 2024-2026 - Indemnités des élus Approuvée à l'unanimité (4 abstentions) DC_2024_157 : Mandat 2024-2026 - Majoration des indemnités des élus Approuvée à l'unanimité (2 abstentions) . VILLE DE VITRÉ = DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE HÔTEL DE VILLE — BP 70627 — 35506 VITRÉ CÉDEX — TÉLÉPHONE : 02.99.75.05.21 — FAX : 02.99.75.00.51 SITE INTERNET : www,mairie-vitre.com Approuvée à l'unanimité DC_2024_158 : Collaborateur de Cabinet (2 abstentions) DC_2024_159 : Lotissement des Serres - Cession d'une bande de foncier : Approuvée à l'unanimité désaffectation et déclassement DC_2024_160 : Rue de la Mélinais - Dénomination de l'impasse des Jardins et de l'impasse de la Mélinais Approuvée à l'unanimité Fait à Vitré le 12 juillet 2024, Le Secrétaire de séance Paul LAPAUSE + Le Maire Pierre LEONARDI VILLE DE VITRÉ - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE HÔTEL DE VILLE — BP 70627 - 35506 VITRÉ CÉDEX - TÉLÉPHONE : 02.99.75.05.21 — FAX : 02.99.75.00.51 SITE INTERNET : www,mairie-vitre.com