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Déliberation - liste deliberations apres seance 5
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Vitré.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations apres seance 5)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024
Secrétaire de séance : Madame Alexandra LEMERCIER
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Votants (dont 7 pouvoir(s)) : 33
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq juin
le Conseil municipal réuni , après convocation légale,
Date de convocation : le 18 juin 2024
Etaient présents (voix délibératives) :
Madame Isabelle LE CALLENNEC,Monsieur Paul LAPAUSE, Madame Alexandra LEMERCIER, Monsieur Pierre LEONARDI, Madame Danielle MATHIEU, Madame Constance MOUCHOTTE, Monsieur Fabrice HEULOT, Monsieur Jean-Yves BESNARD, Madame Vanessa ALLAIN, Madame Marie-Cécile TARRIOL, Monsieur Michel PERRET, Madame Pauline SEGRETAIN, Monsieur Philippe MAIGNAN, Madame Catherine DELHOMMEL, Monsieur Emmanuel COUVERT, Madame Isabelle DUSSOUS, Monsieur Pierre DUFEU, Madame Nicole GENIN, Monsieur Gontran PAILLARD, Monsieur Daniel NGOSONG, Madame Cécile BESNARD, Monsieur Erwann ROUGIER, Madame Carine POUESSEL, Monsieur Bruno LINNE, Monsieur Nicolas KERDRAON, Madame Nadège LE FLOCH
Ont donné pouvoir :
Monsieur Christophe LE BIHAN représenté(e) par Monsieur Pierre LEONARDI, Madame Anne BRIDEL représenté(e) par Madame Constance MOUCHOTTE, Monsieur Nicolas MIJOULE représenté(e) par Monsieur Paul LAPAUSE, Madame Caroline PICHOT MALIN représenté(e) par Madame Marie-Cécile TARRIOL, Madame Marie-Noëlle MORFROISSE représenté(e) par Madame Nicole GENIN, Monsieur Gilles GUILLON représenté(e) par Monsieur Emmanuel COUVERT, Monsieur Lionel LE MIGNANT représenté(e) par Monsieur Bruno LINNE
VILLE DE VITRÉ – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
HÔTEL DE VILLE – BP 70627 – 35506 VITRÉ CÉDEX – TÉLÉPHONE : 02.99.75.05.21 – FAX : 02.99.75.00.51 SITE INTERNET : www,mairie-vitre.com DELIBERATIONS
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLEES
DC_2024_113 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 DC_2024_114 - Compte rendu des décisions prises par le Maire depuis la séance du conseil municipal du 27 mai 2024
DC_2024_115 - Désignation de représentants titulaires et suppléants à la Commission de suivi de site du Centre de valorisation énergétique des déchets ménagers de Vitré (CVEDM Vitré) - modification n°1
MARCHÉS PUBLICS
DC_2024_116 - Maintenance des ascenseurs et autres équipements de levage : résiliation de la convention de groupement de commandes
DC_2024_117 - Maintenance des portes, portails, barrières et rideaux : résiliation de la convention de groupement de commandes
DC_2024_118 - Prestations de surveillance, télésurveillance et services connexes : résiliation de la convention de groupement de commandes
DC_2024_119 - Destruction de nuisibles : résiliation de la convention de groupement de commandes DC_2024_120 - Constitution d'un groupement de commandes ouvert et permanent
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DC_2024_121 - Aliénation - Vente de biens mobiliers
DC_2024_122 - Enquête Familles 2025 - Convention avec la Direction régionale de l'Institut national de statistiques et des études économiques
DC_2024_123 - Création d'une brigade cynotechnique au sein de la police municipale de Vitré DC_2024_124 - Nouvelle tarification de la fourrière automobile municipale
RESSOURCES HUMAINES
DC_2024_125 - Mise à disposition de personnel
DC_2024_126 - Modification du tableau des effectifs
DC_2024_127 - Organisation d'une formation continue pour les professionnels du Relais petite enfance - Convention de partenariat
FINANCES
DC_2024_128 - Budget Principal 2024 - Décision Modificative n°1
DC_2024_129 - Fixation du taux de la taxe d'aménagement et institution d'exonérations - Modification de la délibération n°2024_070 du conseil municipal du 15 avril 2024
DC_2024_130 - Reversement à Vitré Communauté de la taxe d'aménagement perçue sur les zones d'activité communautaires à compter du 1er janvier 2025
DC_2024_131 - Budget Principal - Réalisation d'un emprunt de 2 000 000 € auprès d'ARKEA BANQUE DC_2024_132 - Attribution d'une subvention à l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA) DC_2024_133 - Attribution de subventions "Haut niveau" et signature des avenants aux conventions conclues avec les associations Aurore Vitré Basket Bretagne, AS Vitré et Aurore Vitré omnisports au titre du "Sport de haut niveau"
DC_2024_134 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Fixation des tarifs pour l'année 2025
COMMERCE, ARTISANAT ET TOURISME
DC_2024_135 - Fixation d'une tarification pour la location d'emplacements du marché de Noël - Année 2024
AFFAIRES FONCIÈRES
DC_2024_136 - Boulevard de Châteaubriant - Rue des Artisans - Continuité d'une liaison piétonne : Acquisition par la Ville de Vitré d'une emprise foncière près de l'entreprise AIGUILLON CONSTRUCTION DC_2024_137 - Appartement sis 15 rue Poterie à Vitré - Cession au profit de Monsieur et Madame PAPILLON
DC_2024_138 - Allée de la Trognardière - Boulevard de Laval - Nouvelle dénomination de voie publique DC_2024_139 - Acquisitions et échanges d'une quatrième portion d'emprises foncières pour l'aménagement de la voie verte située Route des Eaux à Vitré
URBANISME
DC_2024_140 - Plan local d'urbanisme - Procédure de modification n°2 (bâtis ruraux) - Approbation DC_2024_141 - Révision allégée du PLU - Extension du cimetière Saint-Gilles : bilan de la concertation et arrêt du projet
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JEUNESSE
DC_2024_143 - Dispositif Argent de Poche - Modalités, rémunération et missions
EDUCATION
DC_2024_144 - Tarifs des services périscolaires et extrascolaires - Tarifs de la restauration scolaire applicables du 1er septembre 2024 au 31 août 2025
DC_2024_145 - Programme Vivons en Forme (VIF) - Convention d'adhésion à l'association Fédérons les villes pour la santé
A Vitré le 26 juin 2024, à 12h25,
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