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Déliberation - liste delib cm 23092024 avant seance
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Vitré.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib cm 23092024 avant seance)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit,
5 Place du Château
35500 VITRE
Le Maire de Vitré
Nos Réf : PL/MB/AK
Objet : Conseil municipal
Vitré, le 17/09/2024
Mesdames, Messieurs les élus,
J'ai le plaisir de vous convier à une réunion du Conseil municipal organisée le :
lundi 23 septembre 2024
à 20 h00
En mairie de Vitré - Salle du Conseil municipal
Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour, les projets de délibérations, annexes et notes de synthèse qui y seront évoqués. Je vous laisse le soin d'examiner ces documents au préalable.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les élus, à l’assurance de mes sincères salutations.
Le Maire,
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
POUVOIR - Coupon à retourner au service Assemblées (service.assemblees@vitrecommunaute.org Madame, Monsieur …………………………… membre du Conseil municipal de VITRÉ, ne pouvant participer à la séance du ………………………., donne pouvoir à Mme/M. …………………………………., pour voter en son nom pour l'ensemble des délibérations abordées lors de cette séance.
A …………………. le ……………….
VILLE DE VITRÉ – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
HÔTEL DE VILLE – BP 70627 – 35506 VITRÉ CÉDEX – TÉLÉPHONE : 02.99.75.05.21 – FAX : 02.99.75.00.51 SITE INTERNET : www,mairie-vitre.com Projets de délibérations
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLEES
N° 1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2024 N° 2 - Compte rendu des décisions prises par le Maire depuis la séance du conseil municipal du 11 juillet 2024
N° 3 - Dispense de vote à bulletin secret pour des désignations de représentants de la ville au sein de différentes instances locales
N° 4 - Désignation de représentants de la ville de Vitré au sein des conseils d'administration des OGEC des écoles privées Sainte-Marie et Jeanne d'Arc - Modification de la délibération n°2020_112 du 22 juin 2020 N° 5 - Désignation de représentants suppléants du Conseil municipal au sein des conseils d'écoles des établissements publics primaires - Modification de la délibération n°2020_080 du 25 mai 2020 N° 6 - Désignation de représentants du Conseil municipal au sein des conseils d'administration des établissements scolaires du second degré - Modification de la délibération n°DC_2020_081 du 25 mai 2020 N° 7 - Modification de la composition de la commission Fonds d'intervention de l'habitat
FINANCES
N° 8 - Budget Principal 2024 - Décision Modificative n°2
N° 9 - Admission en non-valeur de produits communaux - Budget Principal (compte 6541) N° 10 - Admission en non-valeur de titres émis en 2022 et 2023 - Budget Principal (compte 6542) N° 11 - Refacturation de charges de l'année 2023 du budget principal au budget annexe camping N° 12 - Réduction annuelle sur la location du matériel de la ville aux écoles primaires de Vitré N° 13 - Acceptation d'un don de 30 000 € pour la rénovation de l’Église Saint-Martin N° 14 - Attribution de subventions sportives au titre du "Sport haut niveau individuel" - Année 2024 N° 15 - Attributions de subventions sportives pour les sportifs inscrits sur les listes ministérielles "Espoirs" - Année 2024
N° 16 - Tarifs d'occupation des salles du Centre Culturel Jacques Duhamel pour les associations y exerçant une activité - Année 2024/2025
N° 17 - Sensibilisation à la langue gallèse - Convention de partenariat entre la Région Bretagne et la Ville de Vitré
RESSOURCES HUMAINES
N° 18 - Contrats d'apprentissage 2024-2025 - Modification de la délibération n°DC_2024_095 du 27 mai 2024
N° 19 - Modification du tableau des effectifs
N° 20 - Mise à disposition de personnel
SPORT
N° 21 - Maintien des tarifs d'utilisation des salles et terrains de sports - Année 2024/2025 N° 22 - Modification du règlement d'utilisation des salles et terrains de sports municipaux
AFFAIRES FONCIÈRES
N° 23 - 33-35 Rue des artisans - Acquisition d'un chemin piéton auprès de ESPACIL ACCESSION N° 24 - Lieu-dit La Croix Rouge - Acquisition d'une emprise foncière pour l'aménagement d'un arrêt scolaire N° 25 - Voie verte route des Eaux - Acquisition par la Ville de Vitré auprès des consorts ROZE N° 26 - Lotissement des Serres - Cession d'une portion d'espace vert communal N° 27 - Lotissement privé "La Petite Massonnais" - Transfert des équipements et espaces communs dans le domaine public communal
N° 28 - Allée d'Ecosse - Renonciation pure et simple de la rétrocession d'une bande d'espace vert. N° 29 - Route des Eaux - Convention de servitude de réseaux souterrain électrique sur la parcelle CM 217 (pour 2 canalisations)
N° 30 - Route des Eaux à Vitré - Convention de servitude de réseaux souterrain électrique sur la parcelle CM 217 (pour 4 canalisations)
URBANISME
N° 31 - Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE 4ème échéance) - Approbation N° 32 - ZAC DE LA RONCINIERE - Cahier des Prescriptions et Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales - Habitat individuel : modification N° 33 - ZAC des Ormeaux - Avenant au protocole relatif à l'affectation de lots à la société TRECOBAT
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N° 34 - Renouvellement du dispositif de nurserie commerciale "Mon Projet Commerce"
JEUNESSE
N° 35 - Dispositif "Jeunesse Mobilisée" - Attribution des subventions pour l'année 2024
PETITE ENFANCE ET ENFANCE
N° 36 - Convention Plan Mercredi
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