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Déliberation - N 142 MOBILITES Modification de la composition extra municipale Mobilités
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 142 MOBILITES Modification de la composition extra municipale Mobilités)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
_
Dayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
DELIBERATION N° DE-2024-142
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 mai, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-113), Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-93), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2024-83), M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. ETCHEGARAY ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de la
délibération DE-2024-114) : Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2024- 92) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE- 2024-82) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE,
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendy le rapport de M. CORREGE,
OBJET : MOBILITES - Modification de la composition extra-municipale Mobilités.
Les commissions extra-municipales, instances consultatives et de concertation, permettant d'associer conseillers municipaux, représentants d'associations et personnalités ayant des compétences particulières dans les domaines traités par celle- ci, peuvent être formées à tout moment et pour une durée variable.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
La commission extra-municipale « MOBILITES » a été créée par délibération du 20
juillet 2023 et pourra être consultée plusieurs fois par an pour des sujets traitant
notamment toutes les mobilités actives.
Il apparait aujourd'hui nécessaire de procéder à quelques ajustements dans la
composition de la commission en intégrant complémentairement :
- 1 représentant du Centre Hospitalier de la Côte Basque ;
- 1 représentant des écoles maternelles/élémentaires publiques ;
- 1 représentant des écoles maternelles /élémentaires privées :
- 1 représentant des parents d'élèves des écoles publiques ;
- 1 représentant d'associations sportives ;
- 1 représentant d'associations culturelles.
Il est demandé au Conseil municipal :
- de modifier la composition de cette commission dans les conditions énoncées ci- dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout document où pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par délégation du Maire
David Tollis
‘irecteur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08914-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024