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Déliberation - N 169 MOBILITES Création d une commission extra municipale mobilités
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 169 MOBILITES Création d une commission extra municipale mobilités)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023
DELIBERATION N° DE-2023-169
L'an deux mi vingt-trois, le 20 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2023-144), Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-144), Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2023-143), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M, ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M, ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. PARRILLA ETCHART à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2023-143) ; M. SALANNE à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC (jusqu'à la délibération DE-2023-143) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2023-142) ; M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL : M. ESTEBAN à Mme HERRERA LANDA ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD ; Mme
DUPREUILH à M. ETCHETO.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. CO ORREGE,
OBJET : MOBILITES - Création d'une commission extra-municipale mobilités.
Les commissions extramunicipales sont des instances consultations et de concertation permettant d'associer conseillers municipaux, représentants d'associations et personnalités ayant des compétences particulières traitées par celles-ci. Elles peuvent être formées à tout moment et pour une durée variable.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06882-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 >
LJayonne* AIONA-PAYS RASOUE
Le Conseil municipal fixe librement le nom, l'objet et la composition de chacune de ces
commissions.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal de procéder à la création, pour la durée du mandat d'une commission extramunicipale des "Mobilités" qui pourra être consultée pour des sujets traitant toutes les mobilités actives ou non et de fixer la liste de ses membres ainsi :
- 15 conseillers :
12 pour la majorité municipale, soit : Sylvie DURRUTY, Christian MILLET-BARBET, Loïc CORREGE, Sophie CASTEL, Laurence HARDOUIN, Alain LACASSAGNE, Cyrille LAIGUILLON, Christine MARTIN-DOLHAGARAY, Serge ARCOUET, Jérôme AGUERRE,
Olivier ALLEMAN, Nicolas ALQUIE),
3 pour les oppositions et minorités, soit : Cathy LIOUSSE, Sophie HERRERA-LANDA,
Mixel ESTEBAN.
- 1 personne qualifiée du SMPBA
- 1 personne qualifiée de l'Office de tourisme
- 1 personne qualifiée de l'Office du commerce et de l'artisanat
- 1 représentant de l'association Txirrind'ola
- 1 représentant de l'association AVAP
- 1 représentant de l'association BIZI
- 1 représentant de GIE Taldea, groupement d'entreprises spécialisées en logistique et transport
- 1 représentant des Collèges/Lycées Bayonnais
- 1 représentant des Taxis Bayonnais
- 1 représentant de la Police Nationale
- 1 représentant de la Police Municipale
- 1 représentant par association locale oeuvrant pour le handicap ‘Asscoiation Valentin Haüy, association la fraternelle des aveugles, APF France Handicap...).
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver la création de la commission extra-municipale mobilités ; - de valider le nombre de personnes qualifiées et de représentants ; - de désigner les représentants élus tels que désignés ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par délégation du Maire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06882-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023