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Déliberation - MA DEL 2023 072 Decision modificative n.3 Exercice 2023 Budget ville
Document publié le Lundi 28 novembre 1983 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 072 Decision modificative n.3 Exercice 2023 Budget ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
R E P U B LIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉltaÉnnrtoNs DU coNSElL MUNIcIPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RlvlERt
L'an deux mil vingt trois, le dix huit octobre, à 19h00, le Conseil Municipal de ta commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDlru, N,t Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M' Georges TOURTOGLOU, M. Thieny BOYER, Mme Françoise oLlVET, Mme Sadrina BERTRAND, MME ISAbEIIE PAILLET DE CABISSOLE, M. AICX|S WILFART, MME BArbArA GALLET DE SANTERRE, MMC ChTiStEI COUSTAN, M. N|COIAS DEFORGE, Mme Magali BURCKART, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE.
ir Sai nt .ClÉrnent de Rivièr* I Département de l'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil MuniciPal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 5
Date de Ia convocation :1211012O23
Date d'affichag e'. 201 1 0 1 2023
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Pierrik AVONDE' M' SOOasiien FABRE, Mme Laurence CRISTOL, Mme Martine PIERRE'
procurations : Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Georges
TOLJRTOGLOU, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Francine BOHE, Mme Martine PIERRE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : M. ChristoPhe JAY.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE No3 - Exercice 2023 - BUDGET VILLE
Suite à la slgnature d'une convention de délégation de maitrise d'ouvrage entre le Département et la Commune, il convient d,ajouter au budget 2023 les nouvelles dépenses relatives à la réalisation de travaux sur le domaine routier départemental- RD 112 qui seront réalisés avant le 3111212023'
Ces dépenses supplémentaires seront remboursées intégralement à la Commune par la société HELENIS, dans le cadre de leur participation au titre de l'urbanisme, actée lors de la validation du permis de construire n" PC 3424721M0050' ll convient donc d'ajouter au budgeI2023les nouvelles recettes relatives à la réalisation de travaux sur le domaine routier départemental - RD 112 qui seront réalisés avant le 3111212023.
ll est proposé à l'Assemblée Municipale d'adopter la Décision Modificative suivante :
DEPE NSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 4581 - Article 4581-23 < Opérations d'investissement sous mandat - Dépenses >
+ 2317O.8O €
RECETTES D'INVESTISSEMENT :
Chapitre 4582-Article 4582-23 < Opérations d'investissement sous mandat - Recettes >
+ 23 170.80 € Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20231018-MA-DEL-2023-072-DE Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEMENT.DE-RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE 21 voix pour, 4 abstentions, la décision modificative présentée.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 2011012023
l'apolication informatioue "Télérecours cilo.vens" accessible par le site inte!'net "www.telerecou!'s Notifié le :
Transmis au Représ€ntant de I'Etat le :
Publié le :
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme POUGET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiant décrets n'83-'1025 du 28 novembre 1983 et 65-25 du 1 1 janvier 1965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devani le Tribunal ainsi que par fr" , dans un délai de 2 r'nols à compte!'de la
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20231018-MA-DEL-2023-072-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023