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Déliberation - MA DEL 2023 077 Exercice 2023 Decision modificative n.4 Budget Ville
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 077 Exercice 2023 Decision modificative n.4 Budget Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBL IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATtoNS DU coNSEtL MUNIcIPAL
COMMU NE de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVI ERE
L'an deux mil vingt trois, le quinze novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient nts
TARDIEU, M. Ch
TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, Mme Martine PIERRE.
ir I *îaint .ClÉrnent de Rivièr* Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation i 09h112023
Date d'affichag e : 17 11 1 12023
M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel
ristophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Olivier THALER, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Christel COUSTAN, Mme Magali BURCKART, Mme Laurence CRISTOL.
Procurations : M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, Mme Christel COUSTAN en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire: M. Grégory MOLTER.
OBJET : Exercice 2023 - Décision modificative no4 - Budget Ville
Afin de permettre le réajustement de certaines prévisions budgétaires et de respecter l'équilibre budgétaire,
ll est proposé à l'Assemblée Municipale de procéder aux modifications suivantes :
Dépenses de Fonctionnement
Chapître 011 : - 20 000 €
Chapître 012 : + 93 000 €
Chapître 65 : - 16 700 €
Chapitre 66 : + 18 000 €
Chapitre6T: - 8600€
Recettes de Fonctionnement
Chapitre 013 : + 39 000 €
ChapitreT5: + 72OO€
Chapitre 77: + 19 500 € Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20231115-MA-DEL-2023-077-DE Date de télétransmission : 20/11/2023 Date de réception préfecture : 20/11/2023 Dépenses Investissement
Chapitre 16 : + 28 000 €
Recettes lnvestissement
Chapitre 10 : + 28 000 €
LE GONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE 20 voix pour, 4 abstentions, la décision modificative présentée
Pour extrait
Le Maire,
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 1711112023
les décrets n"83-1025 du 28
novembre 1983 et 65-25 du 1 'l janvier 1965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens"
Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le:
accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20231115-MA-DEL-2023-077-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023