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Déliberation - MA DEL 2023 085 Decision modificative n.5 Exercice 2023 Budget ville
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 085 Decision modificative n.5 Exercice 2023 Budget ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
R Ê P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATroNS DU coNSElL MUNtcIPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERt
L'an deux mil vingt trois, le vingt décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, Mme Laurence CRISTOL, Mme Martine PIERRE.
ir Saint ClÉrnent de Rivière I Département de l'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation :1411212023
Date d'affichag e : 221 1 212023
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, Mme Elodie GIORGETTI, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme ChristelCOUSTAN, M. Sébastien FABRE, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE.
Procurations : Mme Edith CATARINA en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de M. Olivier THALER, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, M. François MERCIER en faveur de Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE en faveur de Mme Martine PIERRE.
Secrétaire : Mme Françoise OLIVET
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N'5 - Exercice 2023 - BUDGET VILLE
1) Suite à I'augmentation de la population de sangliers, les demandes de battues de la part de la Commune sont en hausse.
Du fait de leur cantonnement en zone urbanisée, les sangliers sont très agressifs vis-à-vis des chiens lorsque ceux-ci les
débusquent, entrainant une explosion des frais vétérinaires.
A la demande de la SOCIETE SAINT CLEMENT - MONTFERRIER, il est proposé de leur verser une subvention exceptionnelle de 500 €.
2) Afin de lutter contre la prolifération de la population féline errante sur notre territoire communal, et suite à la hausse des frais de stérilisation, l'association L'OASIS DES 4 PATTES sollicite la Commune pour poursuivre son action visant la stérilisation des chats errants sur le territoire.
A la demande de I'association L'OASIS DES 4 PATTES, il est proposé de leur verser une subvention exceptionnelle de 1000 €.
ll est demandé à l'Assemblée Municipale d'approuver le versement de ces 2 subventions, et d'adopter le virement de crédit suivant :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 65 - Article 6574 << subventions aux associations > : + 1500 €
Chapitre 65 - Article 65888 < Autres charges de gestion courante > : - 1500 €
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20231220-MA-DEL-2023-085-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE 1
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I
I
l
APPROUVE 21 voix pour, 4 abstentions, la décision modificative présentée
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 221 1212023
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
Le Mai
l
I
=l
:
Pour extrait certifié conforme
POUGET
modifiant les décrets n"83-1 025 du 28
novemble 1983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'obiet d'un recours pour excès de pouvoir le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
à compter de la présente notification.
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I
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20231220-MA-DEL-2023-085-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023