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Déliberation - MA DEL 2023 068 Decision modificative n.2 Exercice Budget ville
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 068 Decision modificative n.2 Exercice Budget ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
RÉPUB LIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉltgÉnATtoNs DU coNSElL MUNIcIPAL
.Saint
ClÉrnent de
Rivière
Département de l'Hérault COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt trois, le vingt septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de sAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel fnnOte U, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS' M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabqlle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, Mme Martine PIERRE.
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Alexis WILFART, Mme Laurence CRISÏOL'
procurations : M. Alexis WILFART en faveur de M. Grégory MOLTER, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme
Martine PIERRE.
Secrétaire: Mme Barbara GALLET DE SANTERRE.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE No2 - Exercice 2023 - BUDGET VILLE
Afin de de procéder à la régularisation des opérations d'ordre concernant les immobilisations et afin de respecter l'équilibre budgétaire,
ll est proposé à I'Assemblée Municipale d'adopter la Décision modificative suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapître 042 - Article 6811 : + 2 633.97 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Chapître 70 - Article 70661 : + 2633.97 €
RECETTES INVESTISSEMENT :
Chapître 040 - Article 28183 : + 2 402.16 €
Article 28184 + 231.81 €
Chapître 10 - Article 1O 226 : - 2 633.97 €
ft
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation :1410912O23
Date d'affichag e : 22109 I 2023
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230920-MA-DEL-2023-068-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE 22voix pour, 4 abstentions, la décision modificative présentée.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 2210912023
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du '12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations novembre 1983 et 65-25 du 1 1 janvier 1965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours I'application informatique "Télérecours citoyens" âccessible par le site internet "www.telerecours. Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
Pour extrait certifié conforme
Le Mai POUGET
n'83-1 025 du 28
le Tribunal Administratif ainsi que par
de2 à compter de Ia présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230920-MA-DEL-2023-068-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023