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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 13 designation representant clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 S L O7
ID : 064-216400382-20260407-2026 04 07 13-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni le sept avril deux mille vingt-six à 19h00. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, M. FERRUS Stéphane, Mme CHARLANNE Sandrine, M. GAROSI Rémy, M. PICOT Olivier, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, M. COUTHURES Denis, Mme DACHARY Sylvie, Mme CABROL Laurence, M. AGUERRE Roger, M. PENDRIE Franck, Mme CAMPION Marie, M. COURTELARRE Maxime, M. DACHARY Bixente, Mme RAUX Océane.
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline
Absents excusés :
Mme HARAN Corinne, ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier, Mme BONNARDET Marlène, ayant donné pouvoir à Mme CHARLANNE Sandrine Mme JOST Sybille, ayant donné pouvoir à Mme DACHARY Sylvie Mme MENDIAGUE Lisa, ayant donné pouvoir à Mme RAUX Océane Mme FAVRE Nathalie, ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline M. AIME Ramuntcho
Nombre de membres en exercice : 27 Date de la convocation : 1° avril 2026 Nombre de membres présents : 21 Date d'affichage : 1% avril 2026 Nombre de membres ayant pris part au vote : 26
Délibération n° 2026/13
Désignation du représentant au sein de la commission locale d'évaluation des Charges transférées (CLECT)
M. le Maire rappelle que la Commune est membre de la Communauté d'agglomération du Pays Basque qui est un EPCI à fiscalité propre unique. Dans ce cadre, une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est mise en place et la Commune y est représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire : QI
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Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026 S L 5
Publié le 10/04/2026
ID : 064-216400382-20260407-2026 04 07 13-DE
PROCÉDE à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant pour siéger à la
CLECT de la Communauté d'agglomération du Pays Basque
Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :
- Délégué titulaire : candidature de Mme LAFFONTAS Céline
-_ Délégué suppléant : candidature de M. ECHEVERRIA Philippe
Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au
Sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, sont nommés délégué titulaire Mme LAFFONTAS Céline et délégué suppléant M. ECHEVERRIA Philippe, pour représenter la Commune à la CLECT de la Communauté d'agglomération du Pays Basque.
Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.
La secrétaire de séance,
M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline