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Déliberation - DEL N°23 DESIGNATION REPRESENTANTS A LA CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°23 DESIGNATION REPRESENTANTS A LA CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
le
10/04/2026
EF nn
|
VILLE
DE
+0/04/0026
| LA TRINITÉ
:
..
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CO;
NOMBRE
DE
CONSEILEERS:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
2 avril
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de LA TRINITÉ
En
exercice:
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
30
à la Mairie,
salle du
conseil
municipal
Votants
:
33
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
Envoyée
le mardi
24
mars
2026
OBJET
: DELIBERATION
N°23
- Désignation
des
représentants
à la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
- Métropole
Nice
Côte
d'Azur
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Didier
DAVID
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ
Mme
Marie-Pierre
PARINI
M.
Christophe
CERVI
Mme
Chantal
CARRIE
M.
Thomas
KLEMM
Mme
Isabelle
DÉPAGNEUX-SEGAUD
M,
Jacques
BISCH
M.
Charlie
FERRERO
Mme
Noëlle
DYOT-GERARDIN
M. Alex
FERRERO
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
Mme
Fabienne
BERMOND
M.
Gilles
UGOLINI
Mme
Nathalie
ROUX
M.
Sami
BADER
Mme
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA
M.
Rudy
ACCOSSATO
Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET
M.
Nicolas
RIVOALLAN
M.
Fabien
BONNAFOUX
M.
Tony
MARRAFFA
Mme
Lydia
PEREZ
Mme
Lina
BEN
HAMIDA
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO
Mme
Angéla
GALIERA
M.
Eric
ROLIN
Mme
Oriana
BIREELI
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
M.
Jean-Paul
GENIEYS
représenté
par
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Sophie
BOURNOT
représentée
par
Mme
Chantal
CARRIE
Mme
Isabelle
MARTELLO
représentée
par
M. Didier
RAZAFINFRALAMBO
ABSENT(E)S
: /
Secrétaire
de séance
: Mme
Lina
BEN
HAMIDA IVOYÉ
en
fire
le
10/04/2026 le
10/04/2026
10/04/2028
“il
VILLE
DE
HE
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 2 avril 2026
N°23
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Direction
: Direction
générale
des services
Objet
: Désignation
des représentants
à la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
- Métropole
Nice
Côte
d'Azur
Classification
: 7 - Finances
-
7.10 Divers
Mes
chers
collègues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
VU
le
décret
n°
2013-1137
du
9
décembre
2013
modifiant
le
décret
du
17
octobre
2011
portant
création
de
la Métropole
dénommée
« Métropole
Nice
Côte
d'Azur
»,
VU
la
délibération
n°4
adoptée
en
Conseil
municipal
du
9
février
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
à la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
{CLETC)
- Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
CONSIDERANT
que
les
statuts
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
article
29,
prévoient
que
chaque
Conseil
municipal
des
51
communes
composant
la
Métropole
dispose
d'au
moins
un
représentant
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC), CONSIDERANT
que
chaque
assemblée
communale
est appelée
à désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
afin
d’assurer
une
continuité
de
représentation
au
sein
de
cette
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
PRENDACTE
que
la Commission
Locale
d’Evaluation
des Transferts
de
Charges
(CLETC)
est composée
d’un
représentant
titulaire et d’un
représentant
suppléant
par commune
membre
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur, Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 006-210601498-20260410-DEL23_DESCLECT-DE
-_
DESIGNE
le représentant
titulaire
et le représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal
de
La Trinité
à la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges,
ci-après :
Membres
titulaires
de
la
Membres
suppléants
de
la
majorité
majorité
Jean-Paul
Genieys
Emmanuelle
Fernandez
Suivent
les signatures,
Pour
expédition
conforme,
PORTE
Te,
=
Lina
BEN
HAMIDA,
AU
Ladislas
POLSKI,
==
EE
mr
#
,
Ses
L——
—
N
&
Secrétaire
de
séance
7Maire
de
La Trinité
Vote
du
Conseil:
ro
6
Contre
:5
Abstention
: 0