Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=847
Arrêté - view document.php?id=928
Arrêté - view document.php?id=940
Arrêté - view document.php?id=1021
Arrêté - view document.php?id=1379
Arrêté - view document.php?id=1375
Arrêté - view document.php?id=1341
Arrêté - view document.php?id=853
Arrêté - view document.php?id=841
Arrêté - view document.php?id=816
Arrêté - view document.php?id=1422
Document publié le Lundi 17 août 2026 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1422)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/080/A du 12/08/2026 Permis de stationnement pour un déménagement au 4 rue de la Forêt le lundi 17 août 2026
de 8 heures à 18 heures
Le Maire de BASSE-HAM, -VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6, -VU le Code de la route, -VU le Code de la voirie routière, -VU
la
demande
d'autorisation
en
date
du
12
août
2026
présentée
par
Monsieur
Patrick
PLAGNIEUX-GOTTRI,
pour stationner un camion sur le domaine public devant le 4 rue de la
Forêt,
le lundi
17 août 2026, de 8 heures à 18 heures à l’occasion d’un déménagement,
ARRETE :
Article
1
:
Monsieur
Patrick
PLAGNIEUX-GOTTRI
est
autorisé
à
stationner
un
camion
de
déménagement sur le domaine public devant le 4 rue de la Forêt,
le lundi
17 août 2026 de 8
heures à 18 heures. Atticle
2
:
Le
stationnement
devant
le
4
rue
de
la
Forêt
sera
réservé
au
déménagement
et
sera interdit à tout autre véhicule durant cette même période. Article
3
:
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier.
Il
est
responsable des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
|| veillera également à maintenir la voie publique en
état de propreté. Destinataires
:
Mme
le
Commandant de
la
Communauté
de
Brigades de
Gendarmerie
de
Guénange,
M.
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
M.
le
Responsable
des
services techniques municipaux,
Madame PLAGNIEUX-GOTTRI
Date de mise en ligne :
13/08/2026
Pour le Maire,
Date de notification :
13/08/2026
L’adjoint délégué,
TE
Patr(ce
DU
X
Place de la République - 57970 BASSE-HAM-
tél. 03
82 56 22 25 - E-mail
: mairie@basse-ham.fr