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Arrêté - Arrete AT PM 2025 41 de circulation et de stationnement 1 place Neuve Livraison toupie beton le 09 avril 2025 Ste SMGA
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 41 de circulation et de stationnement 1 place Neuve Livraison toupie beton le 09 avril 2025 Ste SMGA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2025-AT—04l
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Du n°4 au n°11 PLACE NEUVE - Coulage d'un plancher béton
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L^ 22l3-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1—8, R. 41 l-2l-l et R. 4l7-lO,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescrrptron,
VU la demande en date du 25/03/2025 émise par SMGA demeurant quartier Maravenne — BP 8 - 83250 LA LONDE
représentée par Monsieur Alexandre ALMORIC aux fins d’obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation,
CONSIDERANT que des travaux de coulage d'un plancher béton avec une toupie pour l’Agence LES BARRYS
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, le 09/04/2025 PLACE NEUVE,
ARRÊTÉ
Article l
Le 09/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du n®4 au n°ll PLACE NEUVE : — La circulation des véhicules est interdite de 08h00 a 10h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. ;
— Le stationnement des véhicules est interdit de 07h30 a l0h30. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 4l7-lO du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Un accés piétonnier sera maintenu pour les riverains ainsi que pour accéder au Café Perché.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction lntenninistérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SMGA .
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et aftiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait a Gassin, le 25 mars 2025
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DIFFUSZON:
o SMG4
— Madame /e Maire
— Monsieur Ze Crmrmandtzrit de gendarmerie
o La Police Municipale
Page l sur 2 o f\[0ns[eur le Con!n1zzndalz£ des sapeurs pampz^cJrs
C’01ç/bl'mémŒzf aux dz’sp05z‘li0rls du Cade dejuslz'ce acÜ1zim's[m[z‘ve, Z6 préS€n[ arrézé pau/Ta faire l’objel cz”un rGCOLL/‘S conænn’eux
clevan[ le z‘rz'bzmaZ admin[sfmfç'fcompéz‘erzî ou sur z'uœruef. à l‘adrexxe www. ælerecours.Jÿ; daus Lm dé/zlz‘ de deux mais à c'ampZer de sa
dale de noz‘zf‘icczHan ou de pubh^ca£iorz.
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béuéjïcz^aire esz‘ z^rçfarmé au ’z'l cll3pase a’ ’un clmz'z‘ a ’aC(^êS, a'e recll/icallon, d‘effacemeuf ou de cl±)maua‘e de lz'mz‘lauÏon de frailemen! cles
daurzéas qu ’il peu! exercer; pour leS lu/È)ruzalimm le concernaul, auprés de la eolleclivlz‘é sigruzlafre du présem dacumeut.
Publz‘e’ par voie e’leclmnique sur le sile z'nleruel de la mairie le : 2 6 MARS 2025
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