Arrêté - 007 ArretedelegationJacquelineBOMBRAY tpn

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Arrêté - 007 ArretedelegationJacquelineBOMBRAY tpn Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Arrêté - 007 ArretedelegationJacquelineBOMBRAY tpn)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine, Arrêté n° 2023-DGS-007

VILLE DE CHÂTEAUBRIANT

Le Maire de CHÂTEAUBRIANT,

Vu Particle L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020 créant neuf postes d’Adjoints,

Considérant que Mme Jacqueline BOMBRAY a été élue 3% Adjointe,

Considérant la nécessité pour assurer le fonctionnement de l’administration communale de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice du 3°% Adjoint.

ARRETE

Article 1% — M. le Maire délègue, sous sa surveillance et sa responsabilité, à Mme Jacqueline BOMBRAY, 3% Adjointe, la partie de ses fonctions qui concerne l’Enseignement-la Formation-la Jeunesse-les Relations Internationales :

— Mise en œuvre et suivi de la politique scolaire et notamment la carte scolaire

— Gestion administrative technique et financière des écoles maternelles et élémentaires

— Restauration scolaire

— Accueil péri-scolaire

— activités extra-scolaires

— Relations avec les collèges, lycées et établissements privés

— Relations avec les familles et Les associations de parents d'élèves

— Cohérence globale sur l'action de la jeunesse

— Politique de loisir des jeunes

— Gestion du Conseil Municipal des Jeunes

— Gestion des actions jeunesse dans le cadre de l’intercommunalité

— Relations avec les associations d'échanges internationauxArrêté n° 2023-DGS-007

Article 2 — Il est également donné délégation à Mme Jacqueline BOMBRAY, 3°me Adjointe, de signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives relevant de sa délégation.

Article 3 — Des délégations sont données par ordre de priorité comme suit, y compris délégation de signature, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jacqueline BOMBRAY :

1. M. Georges-Henri NOMARI, 4°" Adjoint

2. Mme Simone GITEAU, Conseillère Municipale

3. M. Rayif KESKIN, Conseiller Municipal

4, Mme Céline GALLAND-PLUMEJAULT, Conseillère Municipale.

Article 4 — Des délégations de fonctions et délégations de signature sont également attribuées à Mme Jacqueline BOMBRAY, 3% Adjointe, en cas d’indisponibilité de Mme Catherine CIRON, pour exercer les attributions suivantes :

— Développement de la politique culturelle

— Développement de l'Education Artistique et Culturelle (EAC)

— Relations avec les partenaires culturels, patrimoniaux et institutionnels

— Préservation et valorisation du patrimoine

— Obtention du label "Ville d'Art et d'Histoire"

— Archives municipales - musée

— Mise en œuvre du programme Action Cœur de Ville (30 fiches Actions du Plan Guide)

— Attractivité commerciale

— Questions relatives aux affaires intercommunales

— Affaires juridiques - contentieux - assurances

— Domaine Public - Elections - Recensement - Débits de boissons

— Police et Sécurité

Article 5 - M. le Maire délègue une partie de ses pouvoirs de police du Maire relevant de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique concernant la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques.

Article 6 — Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2020-DGS-004 du 28 mai 2020.

Article 7 —- Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à M. le Sous-Préfet et M. le Trésorier.Arrêté n° 2023-DGS-007

Article 8 — Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être porté contre la présente décision, devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.

Fait et arrêté à Châteaubriant

En l’Hôtel de Ville, le 5 avril 2023

Le Maire,

Alain HUNAULT /

Préfecture de Loire-Atlantique

044-214400368-20230414-1-AR

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 14-04-2023

Publication le : 14-04-2023

Mis en ligne le 14/04/2023