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Arrêté - A2026 33
Arrêté - A2026 114
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 114)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2026 _114
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION
LORS DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT A L’IDENTIQUE DES POTEAUX ORANGE CHEMIN DE MAPPAZ
Le Maire de Chênex,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R411-28;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 ; livre I - 8€ partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL, en date du 18.08.2026, sollicitant la réalisation de travaux par l’entreprise ORANGE, pour le remplacement à l’identique de poteaux Orange situés Chemin de Mappaz,
Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération, effectués par l’entreprise ORANGE, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 31.08.2026 au 08.09.2026 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur le Chemin de Mappaz pour permettre la réalisation des travaux de remplacement à l’identique de poteaux Orange.
ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes : - Sens de circulation concernée : deux sens de circulation
- Circulation alternée manuellement
- Restriction de chaussée : suppression de voie et empiètement sur chaussée
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise Orange mandatée par l’entreprise Constructel.
ARTICLE4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
- L'entreprise Constructel et Orange.
Fait à Chênex, le 18.08.2026
Le Maire,
Olivier CARRILLAT
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
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Nom :
Dénomination :
Adresse Numéro : ... Extension :
.ZAD de Morlon 2 - 1, rue Jean-Baptiste Corot
Code postal L2$ 8,0 0, ,; _;Localité :
047 5 4, 440 46 Téléphone Li it il sn Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 10 1
constructel.fr
Pays
Courriel
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
nel Nom :
Adresse Numéro : ... Extension : ... Nom de la voie :
.UNITE D'INTERVENTION BRETAGNE RUE JACQUELINE AURIOL CS 69159
RENNES Code postal 3,5, 0,19, d, Localité :
Téléphone &__ 150 0 svà nn 011 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 110 10
titre-a4 Courriel :
. Route nationale n° ... Route départementale n° 23... Voie communale n° X Voie concernée : Autoroute n° ...
Hors agglomération Q En agglomération a]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ...... + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application Adresse Numéro : ... Extension : ... Nom de la voie : .Ghemin.de. Mappaz
...MOIR.TABLEAU.EXCEL...
Code postal ©1051 11 1 Localité
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non F2] Si oui indiquer la référence :
Description des travaux
REMPLACEMENT. D'1 POTEAU ORANGE. A L'IDENTIQUE
Date prévue de début des travaux ant, 0,8, 2,0,2,8, Durée des travaux (en jours calendaires) : cut,
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Li. ®, Date de début de réglementation: 3,1; 0,8,2,0,2,6, Restriction sur section courante Restriction sur bretelles sa Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée A largeur de voie maintenue :__11 1
Suppression de voie x] nombre de voie(s) supprimée(s) 1111 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers wi] véhicules légers Q poids lourds Q poids lourds A poids lourds Q Vitesse limitée à : 110; km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescription:
La circulation sera alternée en fonction de l'appréciation de l'équipe présente sur place
Nous privilégions,
Dans le cas où le trafic
le + possible 1
t trop important, l'alternat
Le demandeur &W Une entreprise spécialité Q
Nom
usage des panneaux B15 et C18
Dénomination :
Adresse Numéro : . Extension :
Code postal 5011011 10 Localité :
Téléphone à 50 y je y su 0 à indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 110110 1
Courriel : ....@
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 C1]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies wa] Valen
: 18 08 2026 Fait à : ... Le : 1105 Lu 5 Lu nn nt
Nom : ROMDANE Prénom : Magalie . Qualité: ASSISTANTE ADMINISTRATIVE
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garanti un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.