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Arrêté - A2026 20
Arrêté - A2026 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2026 _15
ARRÊTE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS D’UNE RECONSTITUTION JUDICIAIRE ROUTE DU BIOLLAY
Le Maire de Chênex,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 ; livre I - 8 partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de la gendarmerie, en date du 18.02.2026 dans le cadre de la reconstitution judiciaire prévue le 3 mars 2026 sur la Commune de Chênex
Considérant qu'en raison du déroulement de cette reconstitution judiciaire sur la route du Biollay, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation afin d’assurer la sécurité des personnes et des usagers
ARRÊTE
ARTICLE 1 : le mardi 3 mars de 15h à 21h, la circulation est interdite sur la route du Biollay entre la D1206 et l'intersection route du Biollay / route de Grateloup afin de permettre le bon déroulement de la reconstitution judiciaire.
ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :
- Fermeture totale de la circulation
- Interdiction de circuler et de stationner pour tous les véhicules (sauf véhicules de secours et de sécurité)
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place et enlevée à la fin de l'intervention, sous le contrôle des services de la commune, par la Gendarmerie Nationale.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
- La Gendarmerie Nationale
Fait à Chênex, 19.02.2026
P/O Le Maire,
Le 1° Adjoint
Léon DUVAL
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
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