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Arrêté - A2026 29
Arrêté - A2026 118
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 118)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2026_118
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION
LORS DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN POTEAU TELECOM ROUTE
DE CHEZ VAUTHIER
Le Maire de Chênex,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R
411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 ; livre I - 8 partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise ORANGE, en date du 03.09.2026, sollicitant la réalisation de travaux par
l’entreprise CONSTRUCTEL, pour le remplacement d’un poteau télécom situé Route de Chez Vauthier,
Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération, effectués par l’entreprise
CONSTRUCTEL, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 16.09.2026 au 30.09.2026 inclus, la circulation est réglementée en agglomération Route de Chez Vauthier pour permettre la réalisation des travaux de remplacement d’un poteau télécom.
ARTICLE2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui
peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :
- Restriction sur section courante
- Sens de circulation concernée : de la circulation sera alternée en fonction de l'appréciation de
l'équipe présente sur place, nous privilégions le plus possible l'usage des panneau B15 et C18, dans
le cas où le trafic est trop important, l'alternat sera réalisé par feux tricolores.
- Circulation alternée manuellement
- Restriction de chaussée : empiètement sur chaussée
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds
ARTICLE3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin
des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise Constructel mandatée par
l’entreprise Orange.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
- L'entreprise Constructel et Orange.
Fait à Chênex, le 18.08.2026
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La 1ère Adjointe
Céliane
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
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