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Arrêté - A2026 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2026 01
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX D’ALIMENTATION ELECTRIQUE
ROUTE DE BATAILLARD
Le Maire de Chênex,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 ; livre I - 8€ partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise PORCHERON FRERES ET CIE, en date du 16.12.2026 afin de réaliser
des travaux d’alimentation électrique Route de Bataillard.
Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération sur la Route de Bataillard effectués par l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE, il est nécessaire de réglementer la
circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 09/01/2026 au 18/01/2026 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur la Route de de Batailalrd pour permettre la réalisation des travaux d’alimentation électrique.
ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes : - Sens des Points de Repères (PR) décroissants
- Fermeture à la circulation
- Interdiction de stationner et circuler pour les véhicules légers et poids lourds
- Route barrée sauf riverains.
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise PORCHERON FRERES ET
CIE,
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
- La police municipale pluricommunale du Vuache ;
- L'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE,
Fait à Chênex, 06.01.2026
P/0 Le Maire,
Le 1° Adjoint
Léon DUVAL
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le:
1/1 :
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| Résidence lbs Prés‘ Verts
t
( Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326 \
( Emprise au format GML :