Arrêté - A2026 106

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Arrêté - A2026 106 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Arrêté - A2026 106)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département de la HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de SAINT-JULIEN

Commune de CHÊNEX

ARRETE N° 2026_106

ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION

LORS DE TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENT AEP + EU

ROUTE DE LA MESALIERE

Le Maire de Chênex,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du

6 novembre 1992 ; livre I - 8€ partie - signalisation temporaire ;

Vu la demande de l’entreprise RAMPA TP, en date du 23/07/2026, afin de réaliser les travaux de création branchement AEP + EU, Route de la Mésalière.

Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération sur la Route de la Mésalière effectués par l'entreprise RAMPA TP, il est nécessaire de réglementer la circulation.

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 10.08.2026 au 15.08.2026 inclus, la circulation est réglementée en agglomération

sur la Route de la Mésalière pour permettre la réalisation des travaux de de création branchement AEP

+ EU.

ARTICLE2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :

- Sens des Points de Repères (PR) décroissants

- Circulation alternée par feux tricolores

- Interdiction de stationner et dépasser pour les véhicules légers et poids lourds

- Vitesse limitée à 30 km/h

ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin

des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise RAMPA TP.

ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent

arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valleiry ;

- L'entreprise RAMPA TP

Fait à Chênex, 03.08.2026

Le Maire,

Olivier CARRILLAT.

Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :

1/1L | Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté + Égalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Hi : ,

DT $ Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N°14024"01 Ministère chargé :

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Nom: DUCRET . Prénom : CIOË

Dénomination: RAMPA TP Savoie... Représenté par:

Adresse Numéro : ............... Extension : ........ Nom de la voie :TSA 70011

Code postal 6 9 1 3,4, ;Locaité PARDILLY CE! Pays : France

Téléphone .0,.4,,5,.0, 13,8; 26; 818: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 10

Courriel : r'ampa-tp-savoie-d@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

CUS Prénom : ...

Adresse Numéro : ............ Extension : ......... Nom de la voie :

Code postal 050 11 Localité : Dre Pays :

Téléphone &_ùù y jù nn 0 tn 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 10 11

Courriel :

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° ... Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération a]

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Ho Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : D23 - Route de la mesalière

Code postal Z 1415 1210 ; Localité CHENEX

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non[2] Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : Création branchement. AEP+EU

N° de chantier délivré par la Collectivité (”:

Date prévue de début des travaux 0, .0,8, 210:2,6; Durée des travaux (en jours calendaires) : vi uDs

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : indus, Date de début de réglementation u1n0, .0:8, 2n0 1216: Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants a Fermeture à la circulation

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores Manuellement Q

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111 1 Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) &_51_1

(N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré voire intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers WA véhicules légers [2] poids lourds Q poids lourds (2) poids lourds Wa

Vitesse limitée à : #0; km

Itinéraire de déviation (à préciser par sens)

Autres prescriptions :

Le demandeur WA Une entreprise spécialité Q

Nom : ..... mr - Prénom :

Dénomination : nn REPTÉSENTÉ PAT :

Adresse Numéro : ............ Extension : ...... NOm de la Voie :

Code postal ©5050 0 11 Localité : . ee ... Pays : .

Téléphone &__ 1010 y 50 it tn 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111 1

Courriel :

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°" Q Schéma de signalisation Q

linéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 (1

J'atteste de l'exactitude des informations fournies a

Fait à : DARDILLY CEDEX Ll: 23 07 2026

Nom: DUCRET ......... Prénom: CI cru QUAIITÉ :

Sogelinl?

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire..

Système géodésique : WGS 84

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Polygone 1

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S sogelink Les port e - 131 chemin du B aluire Cedex - wv