Procès Verbal - PV DU 30 04 2026

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Procès Verbal - PV DU 30 04 2026 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Bouillé-Courdault. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026

En session ordinaire

PROCÈS VERBAL

Présents (13) : Mmes Mathilde FLAMME, Cindy LAFONTAINE, Natacha MOQUET, Marion

PACTEAU, Cécile PERNOIS, Nathalie ROUX, Kelly TARDÉ. Mrs Stanislas CAQUINEAU, Fabien

GAZEAU, Stéphane GUILLON, Jacky LARDY, Mickaël POTIER, Maël POUZET.

Absents excusés : Gérard DURIVEAU (pouvoir donné à Mr Jacky LARDY). Tanguy LE CUNFF.

-En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 Quorum : 8

* Approbation du Procès-verbal du 30 mars 2026 : Le procès-verbal du 30 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.

Désignation d'un secrétaire de séance: Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121-21, Mme Kelly TARDÉ est nommée secrétaire de séance.

ion mo: ement de crédit 1- Décision modificative n°1-2026 — virement de crécit

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif de l'exercice 2026 adopté par délibération n° 13-2026 en date du 9 mars 2026

Considérant la nécessité d'ajuster les crédits budgétaires afin de permettre une dépense imprévue (achat d'une tondeuse à gazon)

Il est proposé au conseil de procéder au virement de crédits suivant :

CL DÉPENSES

Augmentation | Diminution de de crédits crédits

INVESTISSEMENT

Opération 104 Voirie Compte 2151 | Ï -559.00 €

Opération 101 Acquisition Compte 2188 | +559.00 €

| Total général | | 559.00 € -559.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

-APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2026 AUTORISE Mr le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°1-2026

2 — Renouvellement de la commission communale des impôts directs suite aux ections municipales de 2026

Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des

impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ; _ de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure

à 2 000 habitants ;La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil

municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale :

elle à notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications

d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par

l'administration fiscale.

La désignation des commissaires doit

publiques dans un délai de 2 mois à compter

commune. Elle est réalisée à partir d'une liste decontribuables,

sur délibération du con: municipal :

être effectuée par le directeur départemental des finances

de l'installation de l'organe délibérant de la

en nombre double, proposée

Mr le Maire propose donc d'établir (à partir de la liste des contribuables) une liste de 24 commissaires

tire Maire indique que conformément au 34" alinéa du 1 de l'article 1650 du code général des impôts

(CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

tre âgés de 18 ans au moins ; “être de nationalité française

ou ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ; “jouir de leurs

droits civils ;

“être familiarisés avec les circonstances locales ;

re inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune ;

-posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

“PROPOSE la liste des personnes suivantes :

OUSSOT Bruno

- BARATON Alain CAQUINEAU Martine

ALLÈGRE Claude

- FLEURET Dominique - GAUDIN Hugues

- GEAY Anne

- GRIMAUD Madeleine

- GIBEAUD Loïc - MACOUIN Christophe

- BOUILLAUD Sonia - RISTORD Philippe

renouvellement général :

- BRISSON Rémy - CHAIGNEAU

Gérard - DAZELLE

Mireille:

+ DURIVEAU Christine

- FLEURET Elisabeth

+ GOYEAU Jean-Michel

+ GAZEAU Julie

- LESTERP Fabrice

- FAURE Chloé

+ MUREAU Alain

- PREVOST Nicolas

= SOUCHET Jean-Luc

Mr le Maire rappelle que la commission de contrôle des listes électorales à deux missions

:

- elle s'assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues

depuis sa dernière réunion,

- elle statue sur les recours formés

radiation prise à leur égard,

Le Conseil municipal,

par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de

Vu le Code électoral notamment ses article L.19 et R.7 ;

Vu les dispositions relatives à la tenue et à la révision des listes électorales,

Considérant que dans les communes où une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de trois membres :- Un conseil municipal désigné dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer, à

l'exception du maire et des adjoints titulaires d'une délégation, - Un délégué de l'administration désigné par le Préfet

- Un délégué désigné par le Président du Tribunal judiciaire

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des membres de cette commission,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1

Est désigné membre de la commission de contrôle des listes électorales :

Mr Stanislas CAQUINEAU, conseiller municipal

Mr Loïc GIBEAUD, uké pgesemme membre délégué au tribunal judiciaire

Mme Noémie SABOURIN, proposée comme membre délégué au tribunal judiciaire

Mr Daniel VIAUD, roposé comme membre délégué de l'administration Mr Rémy BRISSON, proposé comme membre délégué de l'administration

Article 2

Il est précisé que :

le maire, les adjoints titulaires d'une délégation, ainsi que les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales ne peuvent être membres de cette

commission.

Article 3

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

4 - Mise en place des commissions intercommunales :

Commission Culture et tourisme :

Membre titulaire Membre suppléant

ROUX Nathalie PACTEAU Marion

Commission Mutualisation :

Membre titulaire Membre suppléant

PERNOIS Cécile CAQUINEAU Stanislas

Commission Habitat :

Membre titulaire Membre suppléant

LARDY Jacky DURIVEAU Gérard

Commission environnement et mobilité PCAET

Membre titulaire Membre suppléant

PERNOIS Cécile MOQUET Natacha000

Commission Santé :

Membre titulaire [Membre suppléant |

FLAMME Mathilde TARDE Kelly

Commission service technique et bâtiments :

Membre titulaire Membre suppléant

LDURIVEAU Gérard LARDY Jacky

Commission enfance jeunesse :

C Membre titulaire Membre suppléant

PACTEAU Marion POTIER Mickaël

Commission accessibilité :

[ Elu communal

GAZEAU Fabien

Commission intercommunale des Impôts directs :

EL Membre titulaire Membre suppléant

[GUILLON Stéphane

Conseil local Mervent de Vendée Eau :

Membre titulaire Membre suppléant

LARDY Jacky DURIVEAU Gérard

s de la communauté de communes :

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) à pour mission d'évaluer les

transferts de charges découlant des transferts de compétence.

Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la

composition à la majorité des deux tiers.

Elle doit être composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil

municipal doit disposer d'au moins un représentant.

Vu la délibération n°2026CC_04_065 du 21 avril 2026 du Conseil communautaire créant la Commission

Locale des Charges Transférées, et fixant le nombre de représentants par commune membre au sein de la C.L.E.C.T.

de la façon suivante : Communes de

4 000 habitants et plus : 3 représentants, Communes de 1 500 à 3

999 habitants : 2 représentants, Communes de moins de 1

500 habitants : 1 représentant et 1 suppléant

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant, de la commune

au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées créée par la Communauté de Communes

;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

“DÉSIGNE Mr Stéphane GUILLON représentant de la commune de Bouillé-Courdault au sein de la

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, et Mme Cécile PERNOIS représentant suppléant,Questions diverses :

* Cérémonie du 8 mai : -gerbe commandée

achats pour le vin d'honneur (Gérard Duriveau)

* Personnel Espace culturel Gabrielle Gachignard : Mme Allison CAZALBON, adjoint du patrimoine, nous a fait part de son départ vers d'autres fonctions

en Bretagne, son contrat prenant fin au 31 août 2026 ne sera donc pas renouvelé. Une réflexion est engagée pour son remplacement.

* Rapport des commissions :

Mme Cécile Pernois donne le compte rendu de la commission fêtes et cérémonies qui s'est déroulée le 16 avril dernier.

La secrétaire de séance,

Kelly TARDÉ