Procès Verbal - PV DU 16 SEPTEMBRE 2025

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Procès Verbal - PV DU 16 SEPTEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bouillé-Courdault. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 SEPTEMBRE 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, CONSEIL MLINICIPAL DU 16 SE,PTE,MBRE, 2025

En session ordinaire

PROCÈS VERBAL

Présents (lO) : Mmes Sophie LE CUNFF, Cécile PERNOIS, Annabelle PATURAL, Jocelyne

TRANGER, Mrs Stanislas CAQUINEAU, Gérard DURIVEAU, Fabien GAZEAU, Stéphane GUILLON, Jacky LARDY, Mickaël POïlER.

Absents excusés (5t: Mmes lsabelle LACARDÈRE (arrivée à 20h45 a voté pour la question 6)

Kelly TARDÉ (pouvoir donné à Mr Jacky LARDY), Mme Noémie SABOURIN (arrivée pour les questions diverses) ; Mrs Dominique COTTIER, Loïc GIBEAUD (pouvoir donné à Mr 6érard DURIVEAU)

-En exercice: 15 Présents : lO Votants : 12 (2 pouvoirs) Quorum : I

*Désignation d'un secrétaire de séance: Vu le code général des collectivités territoriales et

notamment ses afticles L.2L2l-15 etl.212l-21, Mme Cécile PERNOIS est nommée secrétaire de séance.

*Approbation du procès-verbal du 22 juillet 2025 : Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

I - Acceptation du Fonds de Concours pour l'élagage. le broyage. Ie balavage attribué par la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de son pacte financier et flscal, la Communauté de Communes de Vendée Sèvre Autise a décidé de mettre en place une politique de fonds de soutien aux fonctionnements des communes au titre du dispositif « Fonds de concours >> pour ses communes membres.

Ce dispositif permettant de financer la réalisation du broyage des accotements, de lélagage, et le balayage, les communes doivent demander I'attribution de ce fonds de soutien au fonctionnement qui n'excédera pas la paft du financement assuré (à hauteur des frais réels et sur facture, ou justificatif détaillé pour travaux réalisés en régie), ceci hors subventions attribuées au bénéficiaire.

Vu l'article L.52L4-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant la possibilité de versement de fonds de concours entre la communauté de Communes et les communes membres pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,

Vu la délibération n"2024CC_12-188 du Conseil de Communauté portant définition de l'intérêt communautaire : création, aménagement et entretien de la voirie pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire,

Vu la délibération no2025CC-09-L47 du Conseil de communauté du 9 septembre 2O25approuvant les montants attribués pour chaque commune dans le cadre d'un fonds de concours, pour l'année 2025, Vu cette même délibération approuvant la convention de fonds de concours à signer avec chaque commune,

Considérant que le montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire des fonds,

Considérant le montant alloué à la commune s'élevant à 12 242 €. TTC, et réparti comme suit par mission :

total missions et

montant du fonds de

concours

(€ TTC)

Elagage des

haies

(€ TTC)

Broyage des

accotements

(€ TTC)

Balayage voirie

(€ TTC)

10 passages

annuels

Bouillé-Courdault 't2242 4 590 4 608 3 044

convention

broyage régie

(€ TT{}Monsieur le Maire propose au Conseil :

- D'approuver le fonds de concours attribué par la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise en vue de participer au financement des missions de broyage des accotements, de lélagage, et du

balayage réalisées par la commune de Bouillé-Courdault d'un montant total de 12 242 €IfC, répafti comme indiqué ci-dessus.

- D'approuver la convention d'attribution de fonds de concours, telle que jointe en annexe, - Dhutoriser.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour,

-APPROUVE le fonds de concours attribué par la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise en vue de participer au financement des missions de broyage des accotements, de lélagage, et du balayage réalisées par la commune de Bouillé-Courdault d'un montant total de 12 242 €TTC, réparti comme indiqué ci-dessus.

-APPROUVE la convention d'attribution de fonds de concours, telle que jointe en annexe. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

2 - Fixation pour Iannée 2025 de I'indemnité de sardiennage de l'église de Bouillé-

Courdault :

Mr le Maire rappelle les circulaires no NOR/INT/A/87I00006/C du 8 janvier 7987 et no NOR/IOC/D/I1 l2l246c du 29 juillet 2011 qui précisent que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvalt faire lbbjet d'une

revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le plafond annuel a été revalorisé au 1e'janvier 2024, pour un montant maximal de :

503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve lédifice du culte. 726,97 e pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant léglise à des périodes rapprochées.

Dans la mesure où, le point d'indice des fonctionnaires n'a pas été revalorisé au 1er janvier 2025, le plafond indemnitaire annuel demeure fixé à :

503.42 € pour un gardien résident dans la commune où se trouve l'édifice 726.97 € pour un gardien résident dans une autre commune et visitant l'édifice à des périodes rapprochées.

Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux

de revaloriser, à leur gré, des indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Mr le lYaire propose d'allouer à Mr Joseph AUBINEAU résidant à Bouillé-Courdault la somme de 250 € pour 2025.

Le conseil municipal, après délibération, à 12 voix pour,

- ACCEPTE de verser une indemnité de gardiennage de Mr Joseph AUBINEAU à 250 € pour l'année 2025.

3 - Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Association des Parents d'Elèves :

Mr le Maire rappelle la softie organisée par la commune et l'association des parents délèves de Bouillé- Courdault le 27 août 2025 avec les élèves de CM2 à lbccasion de leur dépaft en 6è'". LAPE a pris entièrement les frais à sa charge, Mr le Maire propose donc de leur verser une subvention exceptionnelle de 200 €.

-Vu l'article 1.1611-4 du Code général des collectivités territoriales;-Vu I'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de versement des

subventions par les communes et précisant que I'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;

-Considérant que cette année la commune nh pas acheté de prix de fin d'année aux élèves partant en

6ème '

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, -APPROUVE le versement d'une subvention de 200 € à lhssociation des parents délèves de lécole

François Truhaut.

-AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ladite subvention sur I'exercice 2025 ; -DIT que la dépense sera prélevée sur I'article 65748 du budget de fonctionnement 2025.

4 - Convention SYDEV no 2025-ECL-0494 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d'une opération de rénovation d'éclairage:

Mr le Maire fait part de la convention no2025.EC1.0494 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d'une opération de rénovation d éclairage (rénovation de l'horloge place du Port suite dépannage du 25 107 12025).

Les montants de travaux et de participation se décomposent de la manière suivante :

Nature des travaux Montant

prévisionnel

HT

Montant

prévisionnel

TTC

Base

pafticipation

Taux

partlclpation

Montant de

la

pafticipation

Eclairage public

rénovation 1 133.00 € 1 360.00 € 1 133.00 € 50.00 o/o 567.00 €

TOTAL PARTCIPATON 567.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à 12 voix pour,

-AUTORISE Mr Le Maire à signer la convention no 2025.ECL.0494

-AUTORISE Mr Le Maire à verser la participation communale de 567.00 € au SYDEV.

5 - Décision modificative n 03-2025 - Virement de crédit

Mr le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante, afin de payer la rénovation déclairage réalisée sur l'horloge place de Port :

DEPENSES

INVESTISSEMENT

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Compte 2l5l-L04 Voirie

Compte 20418t - Subvention déquipement aux

orqanismes publics

567.00 €

567.00 €

Total général 567.00 € 567.00 €

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1.2311-1 et suivants ; Vu la délibération du 01 avril 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2025 ;

Après en avoir délibéré, à 12 voix pour,

-APPROUVE la décision modificative no3 du budget principal pour l'exercice 2025 -AUTORISE Mr le Maire à mettre en æuvre cette décision budgétaire modificative no3-2025xArrivée de lYme Isabelle LAGARDÈRE

Suite à une erreur sur la quotité de travail hebdomadaire prévue pour ce poste, il convient de modifier la délibération n" 32-2026.

Vu le code général de Ia fonction publique, notamment son article L 313-1 ;

Vu le décret no88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de I'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiee portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territorlale ;

Vu le décret noZ079-7414 du 19 decembre 2019 relatif à la procâlure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Le maire informe l'assemblée :

Lhdjoint technique contractuel actuel ne souhaite pas continuer le ménage des bâtiments scolaires, il est donc nécessaire de recruter un agent contractuel dans le cadre de l'article Ui32-8 30 pour le 1e' septembre 2025 pour l'entretien des classes, de l'espace culturel en rajoutant également l?ntretien de la mairie et des toilettes publiques qui étaient réalisées jusquâ présent par un agent sur contrat court.

- article 1 :

de créer un emploi permanent d'adjoint technique contractuel à temps non complet æur une durée hebdomadaire de 12h00/35ème à compter du ler septembre 2025.

- article 2 :

Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, a effectué exceptionnellement

des heures complémentaires.

- article 3 :

L'agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions d'assurer la propreté des bâtiments communaux suivants : école, espace culturel, mairie, et toilettes publiques. - article 4 :

L'agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de llndice majoré 372 + le supplément familial de traitement.

- article 5 :

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

7 - Divers : organisation

* Incivilités h:&s aux læations du tendin de loisirs et aux fêtes organis&s dtez des privés :

Mr le Maire indique qull a reçu plusieurs plaintes relatives aux nuisances sonores récurrentes lors de la location du terrain de loisirs. Certains loueurs n'appliquent absolument pas le ràglement intérieur. (Intensité de sonorisation immodérée, cris, allées et venues de véhicules bien au-delà des 22h00

autorisées)

Le terrain de loisirs sera donc loué désormais en journée ; une coupure automatique de lélectricité s'effectuera à 22h00.

Le règlement intérieur sera modifié en conséquence.

La gendarmerie s'est â3alement déplacée au mois d'août chez un privé rue Babinot pour tapage nocturne.

Les recommandations de la gendarmerie pour baisser la musique nbnt pas été respectées.

lYr le lYalre rappelle que de jour comme de nuit il convient de respecter son voisinage, la loi prévoit une

amende pouvant aller jusquâ 450 € en cas de tapage nocturne.

6 - Délibération rectificative: Création d'un ooste d'adioint technique contractuel pour I'entretien des bâtiments communaux :

Le conseil municipal, après en avoir délihÉré, à 13 voix pour,

Décide :*Projet de Courdault

La commune a fait un appel à candidature pour trouver son futur gérant pour le projet « café-restaurant-

multiservice " le dépôt des candidatures est prévu jusqu'au 31 octobre 2025.

*Problème de circulation excessive rue du Pré Maillet

l4r le Maire fait part du courrier qu'il a reçu concernant des problèmes de sécurité engendrés par la circulation à vitesse excessive sur la D24. rue du Pré Maillet. Malgré la mise en place d'un radar indicateur de vitesse en venant de Maillezais et la pose de chicanes à hauteur du terrain de loisirs, la situation ne sait pas améliorée. La commission voirie va étudier ce dossier en collaboration avec le Dépaûement.

*Vente de peupliers

Mr le Maire indique qu'il a reçu une offre de la SARL Le Bois de llunis pour l'achat des 58 peupliers sur la parcelle communale ZO 43. Avant dâccepter cette offre il propose de consulter d'autres acheteurs pour comparer les offres. l4me Cécile PERNOIS propose de voir auprès d'un forestier quêlle connait.

*Vente des biens communaux

Une estimation du presbytère a été demandée au service du domaine afin de répondre plus précisément aux propositions d'achat.

* Finances

Mr le Maire donne lecture du courrier d'un administré concernant la lettre envoyée aux habitants au sujet

des flnances de la commune. il répond publiquement aux questions soulevées par ce dernier, et regrette que cette personne ne soit pas présente à la réunion, il llnvite à échanger en mairie s'il souhaite plus de

renseignements sur le sujet

A ce titre, le maire indlque que Mr Fabien Buffet, conseiller aux décideurs locaux, s'est entretenu avec lui au mols d?oût pour faire le æint sur la situation financière actualisée des données du 1e'semestre 2025. La capacité d'autofinancement fin 2025 sera meilleure que prévue. Il conclut qu'il faut continuer les efforts engagés jusquâ la fln de l'année.

Un autre rendez-vous est programmé le 17 novembre prochain avec Mr Buffet et le Crédit agricole

La secrétaire de séance

Cécile PERNOIS

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