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Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Monterfil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 24 Janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Formation,
P Pr ro oc cè ès s- -V Ve er rb ba al l
S Sé éa an nc ce e d du u 2 24 4 J Ja an nv vi ie er r 2 20 02 23 3
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre Janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.
Etaient présents :
MM DUAULT Michel, Maire – NOGUES Sandrine – GLAIS Marie-Thérèse, LECHEVALIER Casimir,
Adjoints
MM BLOT Anthony - JAMIN Sandrine - PILLET Frédéric – RATTINA Sandra
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés:
M BARAZER Nona a donné pouvoir à MME GLAIS Marie-Thérèse
MME ELIE Laëtitia a donné pouvoir à M BLOT Anthony
M HERVAULT Olivier a donné pouvoir à M PILLET Frédéric
M QUIGNON Olivier a donné pouvoir à M LECHEVALIER Casimir
MME RUBIN Sylvie a donné pouvoir à MME NOGUES Sandrine
MME THOMAS Aurélie a donné pouvoir à MME JAMIN Sandrine
M THOMAS Yvonnick a donné pouvoir à M DUAULT Michel
Secrétaire de séance : M BLOT Anthony
Ouverture de la séance à 20 h 08
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 08 Décembre 2022
I. FINANCES LOCALES
1– Délibération n° 2023-01
Convention de partenariat L’Inter’Val 2019-2023 – participation 2023
Michel Duault, Maire, expose aux membres présents que, conformément à la convention de partenariat et d’objectifs 2019-2023 signée le 29 Avril 2019, les éléments nécessaires au calcul du montant de la dotation annuelle 2023 pour chacune des communes signataires de la convention ont été communiqués.
Le montant de la dotation annuelle globale est de 342 127 € soit une augmentation de 39,75 % par rapport à l’année 2022 qui s’explique par le financement complémentaire pour le fonctionnement du Pôle Enfance. L’annexe financière a été actualisée au vu des évolutions de population pour chacune des communes. Cette annexe précise les montants de la dotation annuelle et sa répartition selon les modalités déterminées par la convention rappelées ci-dessous :
Pour l’animation globale de territoire : la dotation est proportionnelle au nombre d’habitant (chiffres Insee population totale au 1er Janvier N multiplié par 5 €
Soit pour Monterfil : Action sociale : 5 € x 1 379 hab = 6 895 €
Pour l’animation et la gestion des accueils de loisirs 3/11 ans : la dotation des proportionnelle à la population des 3/11 ans (chiffres CAF N-2)
Soit pour Monterfil : au vu du nombre d’enfants de 3-11 ans (168 enfants) soit 182 288
€ (budget à financer) x 168 enfants / 1 027 enfants du territoire = 29 819 €
Pour l’animation et la gestion des accueils jeunes : la dotation est proportionnelle pour 80 % du montant à la population communale des 12/17 ans (chiffres CAF N-2) et pour 20 % au prorata du nombre d’heures d’ouverture
Soit pour Monterfil : au vu du nombre d’enfants de 12-17 ans (88 enfants) = 80 % et 20
% au vu du nombre d’heures d’ouverture par commune, soit 85 571 € (budget à financer) x 94 enfants / 731 enfants du territoire =
11 004 € + forfait de 4 716 € pour 388 heures d’ouverture = 15 720 €
Soit un TOTAL de 52 434 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-VALIDE la participation globale à verser à l’Inter’Val d’un montant de 52 434 €, au titre de l’année 2023 ainsi que la partie variable calculée selon la fréquentation de l’espace Jeunes (Jeunesse) et de l’ALSH (petites vacances et été) (Enfance)
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
2– Délibération n° 2023-02
Subventions voyages scolaires 2023
Sur proposition de Sandrine Nogues, Adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-FIXE la subvention à 6,80 € par nuit, avec un maximum de 6 nuitées par an allouée aux élèves de MONTERFIL, scolarisés en primaire et secondaire pour les classes de nature verte, neige, mer, ainsi que les voyages d’études, les séjours linguistiques et stages réalisés dans le cadre de la scolarité.
-CHARGE le Maire de donner une suite favorable à toute demande éligible II. VOIRIE
1– Délibération n° 2023-03
Répartition des recettes des amendes de police (Dotation 2022 – Programme 2023)
Casimir Lechevalier, Adjoint au Maire, informe l’Assemblée délibérante de la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des « amendes de police » relatives à la circulation routière.
Après avoir pris connaissance des opérations susceptibles d’être éligibles,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
PROPOSE la réalisation des opérations suivantes :
Réalisation d’un passage piétons blanc Route des Vallées et Rue du
Bignon
1 218,00 € HT
Réalisation d’une bande stop blanc Route du Verger 468,40 € HT Réalisation d’une bande largeur pour piétons Rue Pentière de la Noë 263,50 € HT TOTAL 1 949,90 € HT
SOLLICITE la subvention se rapportant à cet effet auprès du Conseil Départemental.
III. URBANISME
1– Délibération n° 2023-04
Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AA 83
Michel Duault, Maire, fait part aux membres présents qu’il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :
Il s’agit de la parcelle située :
- AA 83 10 Rue du Grand Clos superficie 587 m2
Dossier N° 035 187 23 B 0001
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune IV. ENVIRONNEMENT
1– Délibération n° 2023-05
Installations classées pour la protection de l’environnement : dossier projet d’extension de l’unité de méthanisation située 1 Le Chêne à Iffendic présenté par la SAS BIOGAZ-IFF
Casimir Lechevalier, Adjoint au Maire, fait part aux membres présents de la réception d’un dossier d’installations classées concernant la demande présentée par la SAS BIOGAZ-IFF en vue d’obtenir l’enregistrement de l’extension de l’unité de méthanisation située « 1 Le Chêne » sur la commune d’Iffendic.
Une consultation du public est ouverte du 19 Décembre 2022 au 27 Janvier 2023 inclus. Conformément à l’article R.512-46-11 du code de l’environnement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
N’émet aucune objection particulière sur cette demande.
V. LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
1– Information : projet d’installation d’appareils photographiques à détection
Il est exposé :
En raison de la multiplication d’actes d’incivilités qui, en se développant, finissent par perturber le quotidien des concitoyens, il est envisagé, à titre préventif, de mettre en place des appareils
photographiques à détection qui seraient installés aux endroits les plus critiques de la
commune et afin de protéger les bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal, après discussion, émet un avis favorable à l’installation d’appareils photographiques à détection.
VI. INTERCOMMUNALITE
1–Information : Brocéliande Communauté : présentation des actions du 2ème semestre 2022
Les actions menées par la CCB pour la période du 2ème Semestre 2022 sont présentées aux conseillers municipaux.
VII. ADMINISTRATION COMMUNALE
1–Information : Formation des élus – propositions pour 2023
En cette séance, il est fait part du programme de formations 2023 proposé par le Centre de Formation Synitier.
Il est décidé de solliciter l’ARIC. VIII. QUESTIONS DIVERSES
-Nouveaux habitants, répartition et distribution des sacs d’accueil
-Demande d’achat petit terrain situé au lieu-dit « Trébriand » : accord de principe. Un devis va être sollicité auprès du géomètre
-Vote du Budget : le 13 Mars 2023 (au lieu du 23 Mars) à 20 h
-Journée bénévole : le samedi 15 Avril 2023
Clôture de la séance du Conseil municipal à 21 h 55 mn