Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 11 Avril 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 11 Avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Monterfil. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 11 Avril 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Transports, C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

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L’an deux mille vingt-trois, le onze Avril à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.

Etaient présents :

MM DUAULT Michel, Maire -NOGUES Sandrine - THOMAS Yvonnick - GLAIS Marie-Thérèse - LECHEVALIER

Casimir, Adjoints

MM BARAZER Nona – BLOT Anthony - PILLET Frédéric –RATTINA Sandra – RUBIN Sylvie formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

MME ELIE Laëtitia a donné pouvoir à M BLOT Anthony

M HERVAULT Olivier a donné pouvoir à M PILLET Frédéric

MME JAMIN Sandrine a donné pouvoir à M LECHEVALIER Casimir

M QUIGNON Olivier a donné pouvoir à M THOMAS Yvonnick

MME THOMAS Aurélie a donné pouvoir à M DUAULT Michel

Secrétaire de séance : MME RATTINA Sandra

Ouverture de la séance à 20 h 10

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 13 Mars 2023

– Information – présentation du service proposé par l’ADMR « Déplacements solidaires à la demande »

Le service proposé par l’ADMR (Association d’Aide en Milieu Rural) intitulé « Déplacements solidaires à la demande » est présenté par MM Zettel Fabien et Turpin François en cette séance.

Objectifs :

Assuré par des chauffeurs bénévoles, ce service est proposé sur le tout le territoire de Brocéliande, plus particulièrement du territoire de l’ADMR, aux habitants de tous âges ayant des difficultés : plus ou pas de véhicule, ne conduisant pas ou plus, pour des courses, loisirs, visites ou des rendez-vous administratifs et médicaux, etc...

Ce service est aussi très apprécié pour le lien social qu’il favorise et les échanges entre bénéficiaires et conducteurs.

Modalités :

Une participation est demandée au bénéficiaire

-adhésion à l’ADMR de Plélan : 3 €/an-un forfait de 2,80 € pour un déplacement de moins de 5 kms (A/R)

-0,50 € par kilomètre si le déplacement est supérieur à 5 kms

Les membres du Conseil Municipal ont remercié MM Zettel et Turpin pour leur investissement au sein de ce service « Déplacements solidaires », et également les services proposés par l’ADMR, permettant notamment le maintien à domicile des personnes vulnérables.

I. INTERCOMMUNALITE

1– Délibération n° 2023-24

Pacte de gouvernance 2022-2026 - modification

Michel Duault, Maire, expose aux membres présents que, par délibération du 30 mai 2022, Brocéliande Communauté a validé les termes du Pacte de gouvernance pour la période 2022- 2026.

Dans la rubrique Instances internes et stratégiques, le Pacte de gouvernance prévoit que le Bureau communautaire est élargi aux maires et composé :

- du Président

- des 8 vice-présidents

- des maires qu’ils soient communautaires ou non.

L’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales dispose que le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Cet article dispose également que le bureau peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant.

Toutefois en cas de délégation, seuls le Président et les vice-présidents délégués peuvent disposer d’une voix délibérative

Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 27 Février 2023, a donc validé la modification du Pacte de gouvernance quant au bureau communautaire de la manière suivante : - Composition : le Président et les 8 vice-présidents

- Fonctionnement :

• En cas de délégation du conseil communautaire, seuls le Président et les vice-Présidents bénéficient d’une voix délibérative

• En l’absence de prise de décision, le bureau communautaire peut être élargi aux maires qu’ils soient conseillers communautaires ou non

La modification du pacte de gouvernance suivant la même procédure que son élaboration, les avis des conseils municipaux des communes membres doivent être sollicités (avis simple, rendu dans un délai de 2 mois après transmission du projet de modification).

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la modification du Pacte de gouvernance telle que présentée ci- dessus.II. VOIRIE

1– Délibération n° 2023-25

Point à Temps Automatique 2023

Yvonnick Thomas, 2ème Adjoint au Maire, rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé de lancer une consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux de Point à Temps Automatique (PATA) pour l’année 2023.

Les entreprises consultées ont répondu suivant un cahier des charges défini. Après analyse des offres, il est proposé de retenir le devis de l’Entreprise EUROVIA de Bruz, mieux disante, dont le montant de la tonne d’émulsion s’élève à 865,00 € HT. Le Conseil Municipal, après en délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir la proposition de l’Entreprise EUROVIA Agence de Rennes à raison de 865,00 € HT la tonne d’émulsion.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

III. DOMAINE ET PATRIMOINE

1– Délibération n° 2023-26

Projet de vente partie parcelle communale AA 85 – déclassement du domaine public

Michel Duault, Maire, fait part aux membres présents qu’une demande d’achat d’une partie de la parcelle AA 85 située 9 Rue du Grand Clos at été émise de la part d’un riverain. Ce terrain jouxte en effet les propriétés cadastrées AA 262 et AA 263.

Ce terrain faisant partie du domaine public communal, de fait inaliénable, il est donc nécessaire de procéder à un déclassement de cette parcelle, afin de procéder à la vente. Une division de cette parcelle est en cours par le géomètre.

Cette portion du domaine public ne peut être utilisée pour une circulation piétonne, elle n’a pas la fonction de circulation publique, aussi son déclassement n’est donc pas soumis à enquête publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE du déclassement de la partie de la parcelle AA 85 et son intégration dans le domaine privé communal

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération et à entamer les démarches nécessaires à la vente de cette parcelle.IV.QUESTIONS DIVERSES

-Présentation du nouveau Contrat Local de Santé dont la signature est programmée en Juin 2023

Le contrat local de santé est un instrument essentiel pour contribuer à mettre « la santé au cœur de toutes les politiques » et ainsi lutter efficacement contre : - les inégalités sociales et territoriales de santé,

- réduire la mortalité évitable

- améliorer les parcours de santé.

-Journée bénévole du 15 Avril 2023 : présentation du programme de travaux à réaliser

Clôture de la séance du Conseil municipal à 21 h 50 mn