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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 21 Janvier 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Monterfil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 21 Janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs,
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
P Pr ro oc cè ès s- -V Ve er rb ba al l
S Sé éa an nc ce e d du u 2 21 1 J Ja an nv vi ie er r 2 20 02 25 5
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un Janvier à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.
Etaient présents :
MM DUAULT Michel, Maire – NOGUES Sandrine – THOMAS Yvonnick – GLAIS Marie-Thérèse –
LECHEVALIER Casimir, Adjoints
MM BLOT Anthony – ELIE Laëtitia – HERVAULT Olivier – JAMIN Sandrine – PILLET Frédéric –
QUIGNON Olivier – RATTINA Sandra – RUBIN Sylvie
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
M BARAZER Nona a donné pouvoir à M DUAULT Michel
MME THOMAS Aurélie a donné pouvoir à MME JAMIN Sandrine
Secrétaire de séance : MME RUBIN Sylvie
Ouverture de la séance à 20 h 05
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 05 Décembre 2024
En début de séance, Michel DUAULT, Maire, propose aux membres présents l’ajout des points suivants :
Finances
-Aménagement Allée de Bel Air : Demande de subvention DETR
Domaine et patrimoine
-Projet de révision des loyers des logements Résidence de Roveny
Urbanisme
-Déclaration d’intention d’aliéner parcelles AC 191 et AC 194
Proposition acceptée à l’unanimité
Arrivée de Sandrine JAMIN à 20 h 10
Arrivée de Frédéric PILLET à 20 h 20
Arrivée de Olivier HERVAULT à 20 h 25
Arrivée de Casimir LECHEVALIER à 20 h 35 I. FINANCES
1– Rapport et Débat d’orientations budgétaires 2025
Il est exposé :
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal (DOB), dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique (art. L 2312-1, al. 2 du CGCT).
La tenue du Débat d’Orientation Budgétaire est obligatoire dans les Communes de plus de 3 500 habitants
Avant- propos
Le Conseil Municipal de la commune de Monterfil est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif, conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales. Ce rapport donne lieu à un débat. Néanmoins, le DOB ne présente aucun caractère décisionnel.
Le maire de la commune présente à son assemblée délibérante un rapport sur :
• les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre, les besoins de financement de la collectivité
• les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
• la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice
• les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (Nouvelle obligation depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022)
Le D.O.B. est donc l’occasion d’évoquer l’évolution du contexte économique, tant national que
local, pour ensuite en étudier les impacts sur la préparation du budget communal de l’exercice 2025.
Le Compte Financier Unique 2024 fait apparaître les résultats suivants:
COMMUNE
Dépenses de fonctionnement :
Prévu
Réalisé
Recettes de fonctionnement :
Prévu
Réalisé
Excédent :
1 539 750,00 €
1 218 370,73 €
1 539 750,00 €
1 718 560,61 €
500 189,88 € Sont programmés en 2025 les travaux suivants :
-Réhabilitation et extension garderie et restaurant scolaire – travaux en cours -Local technique de Roveny – travaux en cours
-Effacement des réseaux, éclairage public, eaux pluviales Allée de Bel Air
-Travaux de voirie Route des Vaults vers St Thurial
Dépenses d’investissement :
Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
Recettes d’investissement :
Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
Déficit :
Résultat de clôture de
l’exercice :
Fonctionnement :
Investissement :
Résultat global :
1 230 939,00 €
567 663,78 €
226 500,00 €
1 230 939,00 €
439 646,81 €
0
-128 016,97 €
500 189,88 €
-128 016,97 €
372 172,91 €
ASSAINISSEMENT :
Dépenses de fonctionnement :
Prévu
Réalisé
Recettes de fonctionnement :
Prévu
Réalisé
Excédent :
Dépenses d’investissement :
Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
Recettes d’investissement :
Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
Excédent :
Résultat de clôture de
l’exercice :
Fonctionnement :
Investissement :
Résultat global :
143 087,00 €
37 503,94 €
143 087,00 €
140 607,43 €
103 103,49 €
214 033,00 €
4371,00 €
0
214 033,00 €
213 943,44 €
0
209 572,44 €
103 103,49 €
209 572,44 €
312 675,93 € 2– Délibération n° 2025-01
Aménagement Allée de Bel Air : Demande de subvention DETR
Michel DUAULT, Maire, rappelle aux membres présents que, par délibération N° 2017-96 du 16 Novembre 2017, le Conseil Municipal a confié au Cabinet d’études l’Atelier du Marais la mission de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du carrefour situé à l’intersection de l’Allée de Bel Air et la rue du Closel.
Ce projet ayant été reporté du fait de la crise sanitaire COVID et l’aménagement du Lotissement des Korrigans, la Commune de Monterfil a dû renoncer à la subvention DETR allouée en 2018.
Les travaux d’aménagement de sécurité de l’Allée de Bel Air étant programmés, Monsieur le Maire propose dans un premier temps de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR pour cette opération et d’approuver le plan de financement présenté comme suit :
AMENAGEMENT ALLEE DE BEL AIR
Plan de financement
Bel Air
Libellé H.T.
Frais d'études Atelier du Marais 4 200,00 €
Travaux 143 593,20 €
Total H.T. avec M.O. 147 793,20 €
Frais d'études SDE 35 2 140,00 €
Effacement des réseaux électrique et télécom 77 800,00 €
Total H.T. avec M.O. SDE35 79 940,00 €
Eaux pluviales 41 767,50 €
Total HT 269 500,70 €
Montant TVA 20% 53 900,14 €
Montant TTC avec M.O. 323 400,84 €
Montant éligible à DETR 143 593,20 €
Eaux pluviales TTC
Assainissement TTC
Estimatif des subventions Financement
DETR 40% 57 437,28 €
Fonds Concours BC 65 726,00 €
Subventions Département Contrat Objectif FST 25 000,00 €
Total Subventions 148 163,28 €
Subventions Total 148 163,28 €
Fonds propres Ecart 175 237,56 €
Total Recettes 323 400,84 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
-D’adopter cette opération d’aménagement de l’Allée de Bel Air
-D’arrêter les modalités de financement citées ci-dessus
-De solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – exercice 2025 pour la réalisation de cette opération sachant que le taux de subvention applicable pour les communes de 2 000 habitants au plus est fixé à 40 % du montant HT des travaux éligibles estimés à 112 500,00 € soit une subvention s’élevant à 57 437,28 € -D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
3– Délibération n° 2025-02
Subventions voyages scolaires 2025
Sur proposition de Sandrine NOGUES, Adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-FIXE la subvention à 7,00 € par nuit, avec un maximum de 6 nuitées par an allouée aux élèves de MONTERFIL, scolarisés en primaire et secondaire pour les classes de nature verte, neige, mer, ainsi que les voyages d’études, les séjours linguistiques et stages réalisés dans le cadre de la scolarité.
-CHARGE le Maire de donner une suite favorable à toute demande éligible.
II. VOIRIE
1– Délibération n° 2025-03
Répartition des recettes des amendes de police (Dotation 2024 – Programme 2025)
Yvonnick THOMAS, Adjoint au Maire, informe l’Assemblée délibérante de la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des « amendes de police » relatives à la circulation routière.
Après avoir pris connaissance des opérations susceptibles d’être éligibles,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-PROPOSE la réalisation des opérations suivantes dans le cadre des aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation :
Descriptif travaux Lieu Montant HT -Pose de barrières sur trottoirs
-Création de 2 passages piétions Route des Vallées 12 051,00 € -Pose de coussins Berlinois +
signalisation règlementaire
-Pose de Balises J11 pour canaliser les
véhicules
Route de la Roche 6 171,18 €
-Mise en place de chicane avec
signalisation réglementaire
-Création d’un passage piéton Route du Verger 1 987,26 € -Cheminement en peinture avec renfort
de balises dans les angles + logos piétons Lotissement du Closel 2 087,63 € TOTAL 22 297,07 € -SOLLICITE la subvention se rapportant à cet effet auprès du Conseil Départemental.
III. ENFANCE ET JEUNESSE
1– Délibération n° 2025-04
Avenant N° 1 à la convention cadre 2024 de partenariat et d’objectifs
Multipartite CAF, L’Inter’Val et les 6 communes pour la mise en œuvre du projet social
Sandrine NOGUES, Adjointe au Maire, rappelle aux membres présents que par délibération N° 2024-01 du 11 Janvier 2024, le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens conclue entre les communes de Maxent, Monterfil, Paimpont, Plélan- le-Grand, Saint-Péran et Treffendel, le Centre social l’Inter’Val et la CAF pour l’année 2024. A ce titre, une subvention annuelle globale de 71 274 € a été versée par la Commune de Monterfil à l’association l’Inter’Val pour ses activités menées correspondant à 44 945 € pour l’animation enfance, 20 096 € pour l’animation jeunesse et 6 233 € pour l’animation globale du territoire selon les modalités de versement définies.
Il est constaté, qu’à ce jour, le travail sur le renouvellement de la convention de partenariat entre les six communes, l’Inter’Val et la CAF 2025-2028 n’est pas suffisamment abouti pour permettre la délibération des différentes instances et la signature de la nouvelle convention par l’ensemble des parties dans les délais suffisants pour permettre le versement du 1er acompte de la subvention 2025 dans les délais impartis (15 février).
Par conséquent, afin d’assurer la continuité de fonctionnement du service et pour permettre que le versement du 1er acompte de subvention soit effectué suffisamment tôt en 2025 pour assurer la trésorerie de l’Inter’Val, il est proposé de conclure un avenant.
Le présent avenant formalise une prorogation de la convention de partenariat 2024, conformément aux dispositions de l’article 12 de la convention.
-Durée : 4 mois soit du 1er Janvier 2025 au 30 Avril 2025 inclus.
-Versement de la subvention des Communes signataires pour la durée de cet avenant comme suit :
Pour Monterfil, un premier acompte de 28 509,00 € est sollicité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, -APPROUVE l’avenant 01 à la convention de partenariat avec l’Inter’Val présenté.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout autre document s’y rapportant.
IV. DOMAINE ET PATRIMOINE
1– Délibération n° 2025-05
Vente partie parcelle communale « L’Epys »
Michel DUAULT, Maire, fait part aux membres présents d’une demande émanant de MM FALIGOT-MOREL en vue de l’achat d’une partie de parcelle communale située L’Epys. Ce terrain est mitoyen avec les parcelles ZA 65 et ZA 150. La finalité de cet achat est d’y construire un bâtiment type garage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-DONNE son accord de principe sur ce projet de vente de terrain.
L’intervention d’un géomètre étant nécessaire, le prix de vente sera défini lors d’un Conseil Municipal ultérieur. Il est rappelé que les frais de géomètre et notariés seront à la charge des acquéreurs.
2– Délibération n° 2025-06
Révision des loyers des logements Résidence de Roveny
Vu l’exposé de Michel DUAULT, Maire,
Compte-tenu des travaux réalisés dans les logements (réfection de toiture, remplacement des huisseries des salles de bains, isolation des murs par l’extérieur, réfection des conduites pour l’assainissement), permettant une amélioration de la performance énergétique et l’aménagement d’un local technique constitué de box individuels et d’une laverie destiné aux locataires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-DECIDE d’augmenter les loyers des logements de la Résidence de Roveny à compter du 1er Juillet 2025.
Le nouveau loyer mensuel s’élèvera à 350,00 € et sera révisé selon l’I.R.L. (Indice de révision des loyers) le 1er Janvier de chaque année.
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
V. INTERCOMMUNALITE
1– Délibération n° 2025-07
Brocéliande Communauté : Transfert de compétence assainissement collectif des eaux usées – autorisation de signature de l’ avenant de transfert des contrats et procès-verbal de mise à disposition des biens communaux
Michel DUAULT, Maire, informe les membres du Conseil municipal que l’arrêté préfectoral entérinant le transfert de compétence « Assainissement collectif des eaux usées » à compter du 1er janvier 2025 au profit de la Communauté de Communes de Brocéliande a été signé le 25 septembre 2024. En raison du transfert de compétence, selon le principe de continuité posée par les articles L.5211-5 et L.5211-17 du CGCT, il y a substitution de la Communauté de Communes, à la date du transfert des compétences, dans tous les droits et obligations de la commune.
En conséquence, tous les contrats signés préalablement au transfert par la commune doivent être transférés, par avenant, à la Communauté. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. La commune qui transfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution.
De la même manière, le transfert de compétence entraîne automatiquement la mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la compétence vers la communauté à la date du transfert de la compétence. Malgré le caractère automatique de la mise à disposition, il convient de réaliser des procès-verbaux de mise à disposition.
Ceux-ci s’appliqueront d’une manière générale à tous les ouvrages de propriété communale nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement collectif des eaux usées. Les procès- verbaux sont à adopter par la commune concernée et l’EPCI.
La mise à disposition des biens n’est pas un transfert en pleine propriété (ou une cession) ; la collectivité bénéficiant de la mise à disposition a le droit d’en user (usus) et d’en tirer profit (fructus), mais ne peut pas modifier la destination du bien. La mise à disposition est effectuée sans contrepartie financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer
o l’avenant de transfert lié à la poursuite des contrats signés préalablement au transfert de ladite compétence par la commune de Monterfil
o le procès-verbal établi entre la Commune de Monterfil et Brocéliande Communauté.
VI. URBANISME
1– Délibération n° 2025-08
Déclaration d’intention d’aliéner parcelles AC 191 et AC 194
Michel DUAULT, Maire, expose aux membres présents qu’il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :
Il s’agit des parcelles situées :
- AC 191 4 Impasse du Champ de la Roche superficie 120 m2
- AC 194 4 Impasse du Champ de la Roche superficie 343 m2
Dossier N° 035 187 25 B 0001
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune. VII. QUESTIONS DIVERSES
-Compte-rendu Commission « Restaurant scolaire » du 12 décembre 2024
-Brocéliande Cup : tournoi prévu en juin 2025. Il est décidé la mise à disposition gracieuse du gîte d’étape afin de permettre l’hébergement des participants
-Solar Coop : Réunion publique le 7 mars 2025 à 20 h à la Bétangeais
-Week-end d’animation du 24 mai 2025 sur le site du Caroûj dans le cadre du Festival Agir sur la Biodiversité en Brocéliande
-Journée bénévole le 3 mai 2025
-Création du verger participatif « Dessou les pomiers » : Plantation des 40 porte-greffes le vendredi 17 Janvier 2025 avec la participation du club des Bruyères, des écoles de Monterfil et de volontaires.
Clôture de la séance du Conseil municipal à 21 h 50 mn