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Arrêté - Arrete de circulation n°46 2023 Demenagement 12 Place du Belvedere le 11 mars 2023
Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°46 2023 Demenagement 12 Place du Belvedere le 11 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 46/2023
Règlementation provisoire de stationnement
Ville de Mulsanne pour emménagement République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu les Arrêtés interministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée du
stationnement d’un camion de déménagement, 12 Place du Belvédère à Mulsanne pour le compte de M. Letourneau,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking au droit du n°12 Place du Belvédère à Mulsanne le samedi 11
mars 2023 afin de faciliter le stationnement du camion de déménagement.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis à disposition par les services techniques et apposés par les demandeurs pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par les pétitionnaires en charge du déménagement à chacune des extrémités du véhicule.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 27 février 2023,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick\FOURNIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Blain ve : _ Hôtel de Ville - Place Jean Moulin- B.P. 05- 72230 _ à. oi
# 02 43 39 13 39- E 02 43 39 13 33- Z2 contact@mulsanne.fr - -* www.mulsanne.fr