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Arrêté - Arrete de circulation n°73 2024 Demenagement 6 rue des Bruyeres 6 et 7 avril 2024
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°73 2024 Demenagement 6 rue des Bruyeres 6 et 7 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
. 73/2024
Vi | le de M U Isa nne Règlementation provisoire de stationnement
République Française pour déménagement
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la
durée du stationnement d’un camion de déménagement, 6 rue des Bruyeres à Mulsanne pour le compte
de MALLICK Dylan,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule étranger au déménagement au droit du numéro 6
rue des Bruyères, sur l'équivalent de la largeur de la parcelle, voir en débord sous réserve que cela n’entrave
pas les accès aux parcelles voisines, du samedi 6 avril au dimanche 7 avril 2024.
Article 2 : Le stationnement d’un camion de déménagement sera autorisé à empiéter sur la chaussée au
droit du n° 6 rue des Bruyères, de manière à ce qu’une voie de circulation soit toutefois maintenue du samedi
6 avril au dimanche 7 avril 2024.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis à disposition par les services techniques et apposés par les demandeurs pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4: Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par les pétitionnaires en charge du déménagement à chacune des extrémités du véhicule.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 4 avril 2024
Par délégation du Maire,
Le Maire
Patrick-FO]
ee
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- B.P. 05- 72230 Mulsanne k
@mulsanne.fr - # www.mulsanne.fr