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Arrêté - Arrete de circulation n°91 2025 Demenagement 12 rue de la Pinede 23 et 24 mai 2025
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°91 2025 Demenagement 12 rue de la Pinede 23 et 24 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 91/2025
Règlementation provisoire de circulation pour
Ville de Mulsanne cause de déménagement République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la
durée du déménagement du 12 rue de la Pinède à Mulsanne pour le compte de Mme BODEREAU,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule étranger au déménagement de Mme BODEREAU,
12 rue de la Pinède, au droit du numéro 13 et 15 rue de la Pinède à Mulsanne, sur l’équivalent de 2 places
de stationnement, dès le vendredi 23 mai 2025 à partir de 16h00 et le samedi 24 mai 2025 jusqu’à 21h00.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis à disposition par les services techniques et
apposés par les demandeurs pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3: Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par les pétitionnaires en charge du
déménagement à chacune des extrémités du véhicule.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 13 mai 2025,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
an - B.P. 05 - 72230 Mulsanne Ç
@mulsanne.fr - * www.mulsanne.fr