Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 16 02 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 16 02 2021 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Vellescot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 16 02 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Démocratie, 1

TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNE DE VELLESCOT

(90100)

8 rue des  03.84.23.47.59  mairie.vellescot@wanadoo.fr

07 Présents :

BECHIR Noël, BEY Nicolas, CHOQUEZ Sylvie, LECUYER Magali, MATHIEU Magali, PFHURTER Florence, VERAIN Cyril.

04 Absents ayant donné procuration à :

- BAUMGARTNER David à CHOQUEZ Sylvie

- BISCHOFF Serge à PFHURTER Florence

- CASTEX Noël à BEY Nicolas

- GAMBARDELLO Virginie à BECHIR Noël

 Ouverture de la séance à 19h30

Ordre du jour :

1-Nomination secrétaire de séance

2-Approbation compte-rendu séance du 18/12/2020

3-Plans de financement travaux d’investissement 2021 (3)

4-Création poste adjoint technique territorial 7/35°

5-Attribution marché public pour aménagement trottoir & passerelle 6-convention mise à disposition cimetière

7-Dissolution Syndicat de Gestion du Gymnase de Montreux-Château 8-Convention d’adhésion au service de remplacement du CDG

9- Rectification autorisation de mandater & liquider des dépenses d’investissement avant vote BP 2021

10-Questions diverses

1–Lecture du compte-rendu de la séance du 18 décembre 2020

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

2-Nomination secrétaire de séance

MATHIEU Magali

3–Acquisition matériel technique : plan de financement

séance du 18 décembre 2020 de prévoir l’acquisition de matériel technique. Le Maire propose le plan de financement suivant :

Coût HT :

- Tondeuse autoportée………………………….. 6 727.20 €

- Perceuse, scie sauteuse,

ponceuse, meuleuse & petit matériel

d’outillage divers………………………………. 724.28 €

7 451.48 €

Financement avec subventions sollicitées :

- Commune (fonds propres)……. 3 725.74 € 50%

- Fonds de concours CCST…… 3 725.74 € 50%

7 451.48 € 100%

Après examen, discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents SOLLICITE une aide financière à la CCST au titre du fonds de concours. 2021 pour un montant de 3 725.74 €, ADOPTE l’opération qui s’élève à 7 451.48. € HT/8 941.77 € TTC, APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus et AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.2

4–Réhabilitation ancienne gare : plan de financement

Le Maire rappelle à l’assemblée :

- qu’il avait été décidé lors de la séance du 18 décembre 2020 de prévoir la réhabilitation de l’ancienne gare en atelier municipal;

- que cette opération sera réalisé au cours du 2° semestre 2021

Le Maire propose le plan de financement suivant :

Coût HT :

- Porte garage sectionnelle …… 3 550.00 €

- Branchements EU é EP

avec terrassement……………. 3 574.40 €

- Travaux sanitaires……………. 2 209.00 €

9 333.40 €

Financement avec subventions sollicitées :

- Commune (fonds propres)……. 1 866.68 € 20%

- Conseil Départemental……….. 4 666.70 € 50%

- DETR………………………….. 2 800.02 € 30%

9 333.40 € 100%

Après examen, discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

SOLLICITE une aide financière au titre de la DETR. 2021 pour un montant de 2 800.02 € ainsi qu’une aide financière au titre du plan de soutien à l’économie locale 2021-Acte 2 de 4 666.70 €, ADOPTE l’opération qui s’élève à 9 333.40. € HT/11 200 € TTC, APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, INDIQUE que la période de réalisation de cette opération devrait s’effectuer au cours du 2°semestre 2021 et AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

5–Mise en place dispositif vidéoprotection : plan de financement Le Maire rappelle à l’assemblée :

- qu’il avait été décidé lors de la séance du 18 décembre 2020 de prévoir la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection sur le ban communal afin de sécuriser le village ; - que la commission d’appel d’offres a analysé 3 propositions et a proposé de retenir la proposition de l’Entreprise JET 1 ŒIL de Chemaudin et Vaux (25) pour un montant HT de 24 612 € en plus du montant des travaux de génie civil non évalué à ce jour ; - que cette opération sera réalisé au cours du 1° semestre 2021.

Le Maire propose le plan de financement suivant :

COÛT HT

Achat du matériel :

. Rues des Moulins, de la Libération, de

Normanvillars6 caméras + 4 ponts radio

18 486 €

. Route de Boron 1 caméra LPI + 1 pont radio 6 126 €

24 612 €

FINANCEMENT avec subventions sollicitées

Commune (fonds propres ou emprunt) 4 922.40 € 20%

Conseil Départemental 12 306.00 € 50%

FIPD 7 383.60 € 30%

24 612.00 € 100%

Après examen, discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents SOLLICITE une aide financière au titre du FIPD. 2021 d’un montant de 7 383.60 € et une aide financière au titre du plan de soutien à l’économie locale 2021-Acte 2 de 12 306 €, ADOPTE l’opération qui s’élève à 24 612. € HT/29 534.40 € TTC, APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, INDIQUE que la période de réalisation de cette opération devrait s’effectuer au cours du 1er semestre 2021, DECIDE de s’aligner au choix des membres de la3

Commission d’Appel d’Offres en attribuant l’installation du système de vidéoprotection à l’Entreprise JET 1 OEIL pour un montant total HT 24 612 € et AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

6-Création poste adjoint technique territorial 7/35°

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu la dénonciation de la convention de mise à disposition d’un de ses agents de la Commune de Grosne à la Commune de Vellescot,

En attente de l’avis du comité technique,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions d’entretien des bâtiments et des espaces verts communaux ;

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, soit 7/35° pour entretenir les bâtiments et les espaces verts de la commune de Vellescot.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

Après en avoir délibéré le conseil, à l’unanimité des membres présents ADOPTE la création d’un poste d’adjoint technique territorial à 7/35° à compter du 1er mars 2021, ACCEPTE la modification du tableau des emplois et des effectifs, PRÉVOIT ET INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité et CHARGE le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

7-Attribution marché public pour aménagement trottoir & passerelle Le Maire rappelle à l’assemblée :

- qu’il avait été décidé lors de la séance du 18 décembre 2020 de prévoir l’aménagement sécuritaire d’un trottoir ainsi que d’une passerelle sur RD3 & RD13 , du rond-point à la sortie en direction de Boron ;

- que la maîtrise d’œuvre de cette réalisation a été confiée au cabinet d’études BEJ de Meroux-Moval pour un montant HT 10 388 € par délibération du 19 octobre 2020 ; - que ces travaux d’un montant prévisionnel 196 000 € composés du lot 1 VRD et du lot 2 passerelle sont scindés en 2 tranches

- qu’un appel d’offres a été lancé

- que l’ouverture des plis du 22 janvier 2021 a présenté 5 candidats et qu’il a été proposé de retenir la proposition de l’Entreprise Roger Martin pour un montant HT de 170 021.88 €

- que cette opération sera réalisé en 2 tranches dont la première en 2021. Le Maire propose le plan de financement suivant pour la tranche 1 :

COÛT HT

Travaux - lot 1 - VRD 112 310.70 €

« - lot 2 - Passerelle 11 000.00 €

Mission de maîtrise d’œuvre 10 388.00 €

133 698.87 €

FINANCEMENT avec subventions sollicitées

Commune (fonds propres ou emprunt) 26 739.78 € 20%

Etat-DETR 106 959.09 € 80%

133 698.87 € 100%4

Après examen, discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents SOLLICITE une aide financière au titre de la DETR 2021 d’un montant de 106 959.09 €, ADOPTE l’opération qui s’élève à 133 698.87. € HT/128 350.90 € TTC pour la tranche 1 faisant l’objet de la demande de subvention au titre de la DETR 2021, APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, INDIQUE que la période de réalisation de cette opération devrait s’effectuera au cours du 1er semestre 2021, DECIDE de s’aligner au choix des membres de la Commission d’Appel d’Offres en attribuant le marché à l’Entreprise ROGER MARTIN pour un montant total HT 170 021.88 € (lots 1 & 2 en 2 tranches) et AUTORISE le maire, à signer les documents relatifs à ce projet.

8-Convention mise à disposition cimetière

Le Maire rappelle que suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la gestion de l’église et du cimetière le 31 décembre 2016 une délibération avait été prise le 11 avril 2017 afin de mettre en place une convention de mise à disposition du cimetière de Vellescot aux communes de Grosne et Recouvrance.

Après réunion et avis des élus des trois communes concernées réunis en mairie de Grosne le 15 février 2021, il a été convenu de modifier la clé de répartition des charges des dépenses du cimetière selon des règles et conditions définies se référant aux populations légales INSEE des trois communes millésimée 2018 en vigueur au 1er janvier 2021 et non à celle du 1er janvier 2013 comme indiqué le 11 avril 2017.

Le Maire propose de modifier cette nouvelle donnée sur la convention jointe.

Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ACCEPTE la nouvelle clé de répartition des charges en tenant compte des populations légales INSEE millésimée 2018 en vigueur au 1er janvier 2021 pour les 3 communes concernées et AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition du cimetière de Vellescot aux communes de Grosne et Recouvrance telle que présentée ainsi que tout document s’y référant.

9-Dissolution Syndicat de Gestion du Gymnase de Montreux-Château

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le conseil syndical du Syndicat de Gestion du Gymnase de Montreux-Château a, par délibération « code10-2020 » en date du 18 décembre 2020 prononcé la dissolution du Syndicat de Gestion du Gymnase de Montreux château au 31 décembre 2020.

L’actif et le passif seront répartis comme suit :

• 1 % reversé à chaque commune membre : Autrechêne, Boron, Brebotte, Bretagne, Chavannes sur l’Etang, Cunelières, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Grosne, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Novillard, Petit-Croix, Recouvrance, Reppe et Vellescot) y compris la commune siège (Montreux-Château)

• 20 % reversé à la commune de Montreux-Château

• Le reste au prorata du nombre d’élèves de chaque commune fréquentant le collège au 1er janvier 2020.

Une convention sera établie entre la commune de Montreux-Château et les communes membres pour le fonctionnement et l’utilisation des biens concernés à compter du 1er janvier 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents D’ACCEPTER la dissolution du Syndicat de Gestion du Gymnase de5

Montreux –Château au 31 décembre 2020, D’ACCEPTER la clé de répartition de l’actif et du passif comme décrit ci-dessus et D’AUTORISER le Maire à signer la convention mentionnée ci-dessus et tout document s’y rapportant.

10-Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion

VU

✓ le code général des collectivités territoriales

✓ la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25

Le Maire expose :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a développé depuis de nombreuses années un service de remplacement, sur le fondement de la compétence que lui reconnaît l’article 25 de la Loi du 26 janvier 1984 susvisé.

Ce service permet au Centre de Gestion de recruter temporairement des agents non- titulaires et de les mettre à disposition des communes et établissements publics qui en font la demande.

L’agent ainsi recruté est juridiquement agent du Centre de Gestion, recruté sur la base d’un contrat à durée déterminée dont la durée est fixée en accord avec la commune ou l’établissement de mise à disposition.

Pendant toute la période de recrutement, l’agent est payé selon les paramètres (grade de référence, échelon de référence, temps de travail) fixés par la commune ou établissement, qui organise par ailleurs le travail de l’agent.

En fin de période de recrutement, l’agent est versée aux ASSEDIC par le Centre de Gestion Ainsi constitué, ce service s’avère être un excellent outil d’ajustement de la masse salariale pour les collectivités locales dans de nombreuses situation : remplacement des fonctionnaires momentanément indisponibles, départ précipité d’un fonctionnaire titulaire, surcroît d’activité etc.

L’utilité d’un tel service pour la commune de VELLESCOT serait réelle. Les conditions d’adhésion sont les suivantes :

• la convention d’adhésion est signée pour une période de 3 ans, renouvelable seulement après accord de l‘assemblée délibérante.

• les frais de gestion prélevés par le Centre de Gestion sont de 8,5% du salaire brut de l’agent recruté. Ces frais de gestion ne sont prélevés que tant que la collectivité a un agent placé au service remplacement.

Le Maire présente par ailleurs un exemplaire de la convention d’adhésion qu’il demande au conseil de l’autoriser à signer.

Il convient de noter que des avances de trésorerie seront sollicitées dans le cadre de cette mission dans les limites suivantes :6/8

1-si la rémunération annuelle brute servie par le service de remplacement pour le compte de l'adhérent au 31 décembre de l’année n-1 n’excède pas 500 000 €, l’avance de trésorerie est opérée une fois par an en début d’année sur la base d’un 12ème de ce montant ;

2-si ce même montant brut au 31 décembre de l’année n-1 est supérieur à 500 000 €, l’avance de trésorerie est opérée chaque mois sur la base d’un 12ème de ce montant.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur ce projet et à exercer un choix.

Ayant entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents D'ADOPTER la présente délibération et D'AUTORISER le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion.

11-Autorisation de mandater & liquider dépenses d’investissement avant vote BP Le Maire explique qu’une délibération a été prise le 18 décembre 2021 permettant d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Dans le même temps et afin d’éviter des dépassements de crédits budgétaires pour la fin d’exercice 2020, une décision modificative a été prise.

Cette opération modifie par conséquent les montants des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget 2021.

AFFECTATION ET MONTANT DES CREDITS POUVANT ETRE ENGAGES ET MANDATES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Chapitre – Libellé nature

Crédits

ouverts en

2020

Montant

autorisé avant

le vote du BP

20-Immobilisations incorporelles :

2031-Frais d’études …..2 262.00 €

9048.00 € 2 262.00 €

21-Immobilisations corporelles :

21318 Autres bâtiments : 6567.75 €

2151-Réseaux de voirie 9000.00 €

2183-Matériel de bureau et info. 500.00 €

64271.00 € 16 067.75 €

TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 73319.00 € 18329.75 €

Il est proposé au Conseil de permettre au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 30 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents AUTORISE jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

14-Questions diverses-

Lecture du courrier de remerciements de Mme Brigitte KUENTZLER pour prise en compte du blason. Fin de séance à 21h30

La secrétaire de séance,

MATHIEU Magali