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Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Vellescot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 20 octobre 2021)
Thèmes du document : Banque, Animaux, Culture et patrimoine,
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE VELLESCOT (90100) 8 rue des Moulins % 03.84.23.47.59 £ mairie.vellescot@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2021
Convocation du 15 octobre 2021
9 présents : BAUMGARTNER David, BECHIR Noël, BEY Nicolas, CASTEX Noël, CHOQUEZ Sylvie, GAMBARDELLO Virginie, LECUYER Magali, MATHIEU Magali, PFHURTER Florence 1 Procuration :
-__ BISCHOFF Serge à PFHURTER Florence
1 Absent : VERAIN Cyril
| Ordre du jour :
1-Nomination secrétaire de séance
2-Approbation compte-rendu du 20/09/2021
3-Décision modificative
4-DDT : Projet arrêté entretien destruction haies
5-Validation prix travaux forestiers
6-Questions diverses
Ouverture de la séance à 18h30
DEDIDIDÈEDDEUIDEUDIUEDIDIDEDEURIEDEUUIEURIEDIOEDEUEUDEU III EDEDEIEDEURIEURIEU ROUEN
1-Lecture du compte-rendu de la séance précédente
| Approuvé à l'unanimité des membres présents.
2-Nomination secrétaire de séance
LECUYER Magali
3-Décision modificative
Le Maire explique, qu'afin d'éviter des dépassements de crédits budgétaires pour cette fin d'exercice, il convient d'effectuer les réajustements suivants :
| Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 627 : Services bancaires et assimil 200.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 200.00 €
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 200.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 200.00 €
D 1641 : Emprunts en euros 80 000.00 €
TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 80 000.00 €
D 2151 : Réseaux de voirie 20 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 20 000.00 €
R 1641 : Emprunts en euros 100 000.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 100 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ACCEPTE la décision modificative telle que présentée.
4-DDT : Projet arrêté entretien destruction haies
Le Maire présente à l'assemblée le courrier du Préfet en date du 30 septembre 2021 l'invitant à solliciter l'avis du conseil municipal sur le projet d’arrêté réglementant l'entretien et la destruction des haies, bosquets, ourlets forestiers et ronciers.
1/2 Il y est expliqué que le patrimoine naturel d'une grande richesse en France s'avère aujourd'hui menacé par le déclin de la biodiversité. Il convient de préserver ces lieux de vie pour de nombreuses espèces, principalement des oiseaux.
Il y est rappelé également que le Code de l'Environnement interdit la destruction et le dérangement des espèces protégées par un arrêté préfectoral pris en 2006 qui définit les règles en vigueur en matière d'entretien et de broyage des haies et des végétaux ligneux sur pied.
Suite à de nombreuses infractions constatées depuis 2019, il devient indispensable de mettre en cohérence la révision de cet arrêté avec la doctrine régionale qui prévoit que du 15 mars au 31 août, les travaux sur les haies, bosquets et ourlets forestiers doivent être évités.
Après exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ACCEPTE le projet de l’arrêté préfectoral présenté réglementant l’entretien et la destruction des haies, bosquets, ourlets forestier et ronciers et AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
5-Validation prix travaux forestiers 2021-22
Le Maire évoque l'utilité de définir, dès à présent, le titulaire des contrats liés à la campagne de bois 2021-2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents : > DÉCIDE de confier:
e le € bücheronnage à l'Entreprise ETF BISCHOFF :
Abattage de grumes feuillus ...… 12.00 € HT/m3
-__ Abattage de grumes résineux … 12.50 € HT/m3
-__ Façonnage de stères en forêt....................................... 26.00 € HT/stère - Travaux divers ........................ 27.00 € HT/heure
-_ Travaux sylvicoles ...… forfait selon le travail à fournir
- le débardage à l'Entreprise ETF BISCHOFF :
-__ Débardage de grumes .........…. 8.00 € HT/m3
- _Câblage .............................. 50.00 € HT/heure
> AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de la campagne de bois 2021-2022
> PREVOIT ces dépenses au budget primitif.
6-Questions diverses
> CCST : Présentation des rapports annuels eau portable, assainissement collectif et non collectif, ordures ménagères
> Organisation inauguration du 06/11/2021
Fin de séance à 19h30
La secrétaire de séance,
LECUYER Magali
2/2