Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1763364442 552025 DPU EPORA DELEGATION
Déliberation - 1703751924 DM 2
Déliberation - 1752571414 302025 choix SARL MURE TOITURES
Déliberation - 1765353298 632025 DM 2
Déliberation - 1732092216 TARIS SALLES PERSONNES TRAVAILLANT SUR
Déliberation - 1752571577 332025tarif preferentiel Mme RONDEPIERR
Déliberation - 1752571474 322025 MATERIEL CEDE AU CAFE DE LA COTE
Déliberation - 1740753425 122025 ATTRIBUTION CADEAU MARIAGE
Déliberation - 1774428464 192026 Delegues CNAS
Déliberation - 1705929794 ACHAT PARCELLE MURAT
Acte - 1703751876 Delegation Signature Actes
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Acte - 1703751876 Delegation Signature Actes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20231207-822023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/12/2023
Affichage : 11/12/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : HN
Nombre de conseillers votants : 14
Le sept Décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONT AIS s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise Date de convocation du conseil municipal : le 08 Novembre 2023
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint, GAUDARD Bernard, GUICHERD Cyril, ALLEGRE Jean Marc Conseillers Délégués- BASSOT Christine — CORNET-MONAT Béatrice- ROUCHON Dominique — BELOT Jean-Luc - MOUILLER Annie - NERON Sylvie —
Etaient excusés : LASSAIGNE Sébastien qui a donné pouvoir à GUICHERD Cyril PROVOST Eric qui a donné pouvoir à ALLEGRE Jean Marc
CUISSET Betty qui a donné pouvoir à Marie Françoise GAUME
TRAVARD Patricia
Secrétaire de séance : BASSOT Christine
OBJET : NOMINATION D’UN DELEGUE POUR LA SIGNATURE DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes interdit à un maire de recevoir un acte et de comparaître au nom de la commune lors de la passation d’actes administratifs.
Il convient donc que le Conseil Municipal désigne un adjoint pour représenter la commune lors de la passation d’actes administratifs.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal de Villemontais : -__ DESIGNE Monsieur NERON Pascal, 1% Adjoint, comme délégataire de la signature.
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 07 Décembre 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
BASSOT Christine GAUME Marie Françoise
TUE