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Arrêté - 25 AT 0042
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0042)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
1] FN
Lx EI
Avie . | MBOISE | = _ Arrété temporaire n° 25. A { _ COG ae Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE CHOISEUL (D483)
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par EIFFAGE ROUTE IDFCO TOURAINE demeurant La Pommeraye 37320 aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux aménagement de trottoirs rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 20/02/2025 au 06/03/2025 RUE DE CHOISEUL (D483),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/02/2025 et jusqu'au 06/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE
CHOISEUL (D483) :
e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
À compter du 20/02/2025 et jusqu'au 06/03/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : : e AVENUE DE TOURS (D751)
e QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751)
e AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
e RUE SAINT-DENIS (D83)
Dans les deux sens.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ROUTE IDFCO TOURAINE.
Article 4
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page | sur 2Fait à Amboise, le 24 février 2025
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
“f{pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intg hee y w.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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