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Arrêté - 24 AT 0042 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0042)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, % i \

AMBOÏSE | . Arrêté temporaire n° 2& AT — aoû t

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DU BREUIL et RUE DES CHAUMIERES

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie,

signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, Signalisation de temporaire,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par SOGEA Nord Ouest TP représentée par Monsieur Lilian POL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/02/2024 au 31/05/2024 RUE DU BREUIL et RUE DES CHAUMIERES,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 26/02/2024 et jusqu'au 05/04/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU BREUIL dans les

deux sens :

+ La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

e La circulation est interdite sur la voie de droite et la voie de gauche;

Article 2

À compter du 26/02/2024 et jusqu'au 10/05/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant ::

e RUE DE BEL-AIR

es RUE DES CHAUMIERES

° RUE BORIS VIAN dans les deux sens.

Article 3

À compter du 03/05/2024 et jusqu'au 31/05/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE DES CHAUMIERES dans les deux sens. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules de transports en commun.

Article 4

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOGEA Nord Ouest TP.

Page 1 sur 2Article 5

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 19 février 2024

L'Adjoint au Mai é[égué à la voirie

qe 22

[X/s NZ

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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