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Arrêté - vente au deballage GOLDSON tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - vente au deballage GOLDSON tampon)
Thèmes du document : Concurrence, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
ID : 022-212202253-20260520-AR2026103-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PLOUMAGOAR
Arrêté 2026-103
ARRETE
Portant autorisation d’une vente au déballage
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants ; _—
VU le Code du Commerce, notamment ses articles L.310-2 et L.442-B ;
VU le Décret N°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de
l’article L.310-2 du Code du Commerce ;
VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;
VU la demande présentée par Monsieur JOURDAN Michel, représentant de SARL MICHICAT /
GOLDSON, domicilié 35 Avenue du Président Herriot à VALENCE (26 000) sollicitant l'autorisation
d'organiser une vente au déballage (rachat de métaux précieux) à l’hôtel IBIS, 6 rue de la Chesnaye à
PLOUMAGOAR du 15 juin 2026 au 16 juin 2026.
VU les pièces figurant au dossier ;
- ARRETE -
Article 1 : Monsieur JOURDAN Michel, représentant de SARL MICHICAT / GOLDSON, est autorisé
à procéder à une vente au déballage (rachat de métaux précieux) à l'hôtel IBIS situé 6
rue de la Chesnaye à PLOUMAGOAR du 15 juin 2026 au 16 juin 2026.
Article 2 : Monsieur le Maire de PLOUMAGOAR est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé à :
Monsieur JOURDAN Michel L
La Direction Départementale de la Protection des Populations
A Ploumagoar, le 15/05/2026
Mairie de Ploumagosr Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 11 10 10
mairie@ville-ploumagosr.fr - www.ville-ploumagosr.fr