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Compte-Rendu - 0616 compte rendu seance du 11 juillet odt
Document publié le Vendredi 15 juillet 2016 par la commune d'Ortaffa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0616 compte rendu seance du 11 juillet odt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
11/07/2016
L’an deux mille seize et le 11 juillet à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R. PLA, Maire.
Presents : MM. R. PLA, C.CHAPRON, J. MALLEA, J.BALLANEDA, A.ARNOUX, L.AUCHERE, M.BAIGES, A.DABASSE, D. FIGUERES, JM.VIDAL, J.TUBERT, G.LAFONT, X.LOUGARRE,
Absents excusés : A.CALLS, (procuration J;BALLANEDA)
Secrétaire de séance : G.LAFONT
Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance précédente. Pas de remarque. Adopté à l'unanimité.
Mr le Maire demande à l'assemblée d'accueillir Mr BATARD membre du bureau de l'association les PRO D'ORTAFFA qui souhaite présenter le projet de l'assocation pour le développement économique et touristique de la commune. Beaucoup d'idées en commun avec les projets de la commune. Une réunion sera prévue avant la fin de l'année avec les membres du bureau et les élus pour discuter des projets à mettre en place. Mr le Maire rappelle le repas organisé par l'association le 24 juillet prochain.
PASSAGE A GUE
Mr le Maire explique que le SIGA TECH a transmis à la commune une présentation des deux scénarii retenus pour le passage à gué : reconstruction ou effacement. Mr le Maire explique que le côut de la reconstruction est estimé à 845 000 euros HT et celui de l'effacement à 225 000 euros. Il propose de demander un rendez vous avec les représentants de l'étude du SIGA TECH afin d'avoir des précisions quant aux financements possibles par les partenaires de ce projet. Car l'utilité du passage à gué a un impact économique mais aussi patrimonial auquel il ne faut pas soustraire la responsabilité du Maire en cas d'accident et l'impact financier pour la commune. Une décision doit être rendue le 15 septembre au SIGA TECH pour remettre le choix de la commune quant à l'effacement ou la reconstruction. Suite à la réunion avec le SIGA TECH la commune votera sa position lors du prochain conseil municipal en septembre
ECLAIRAGE PUBLIC
Après un test d'éclairage sur la place du 8 mai pour remplacer les ampoules standard par des ampoules led basse consommation, la CCACVI demande l'autorisation de généraliser l'emploi d'ampoule LED sur toute la commune afin d'économiser jusqu'à 50 % de la consommation habituelle. De plus, la CCACVI propose de réduire l'éclairage à partir de minuit sur toute la commune ce qui ne change en rien l'éclairage des rues mais en diminue simplement la puissance. Economie estimée de 50 % minimum. La CCAVI est également chargée de revoir l'éclairage de la place du clocher et l'éclairage du clocher du civil. L'ensemble des élus présents valident la demande de la CCACVI.
PARKING DU SOUVENIR FRANCAIS
Les travaux ne devraient pas dépasser les 200 000 euros HT au final. Mr Boyer, le maitre d'oeuvre, devant nous faire parvenir courant fin juillet les bons de commande définitif. Les travaux démarreront fin juillet et reprendront début septembre. ATELIERS MUNICIPAUX
Les travaux démareront début septembre pour l'ensemble des corps de métiers. Seul le gros œuvre devrait démarrer dernière semaine de juillet pour créer la plateforme des futurs ateliers. Le marché démolition de l'annexe de la cave viticole a été lancé ce jour pour un rendu des offres le 29 juillet prochain.
STATIONNEMENT VILLAGE
Mr le Maire passe la parole à Mme C.CHAPRON. Une étude est en cours pour le marquage horizontal et vertical des stationnements dans le village suite au repérage effectué le mois dernier. L'objectif étant de conserver des stationnements dans le vieux village mais aussi de réglementer les lotissements où certains usagers ont pris des libertés qui gênent le bon usage de la voirie.
CHARTE ZERO PHYTOSANITAIRE
Le FREDON (antenne régionale en charge de l'environnement) propose aux communes d'adhérer à une charte zéro phyto afin d'aider techniquement et financièrement les communes dans la gestion des espaces verts et d'informer la population sur les bonnes pratiques. Un dossier de candidature doit être remis par la commune au FREDON avant le 15 juillet 2016
Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote
QUESTIONS DIVERSES
DEMOLITION ANNEXE CAVE VITICOLE
Après étude avec le BET, Mr POUS a souhaité proposé à la commune une solution plus économique dans le cadre du marché de réhabitilitation de la cave viticole. La démolition de cette annexe et sa reconstruction seront plus économiques que de procéder à la réhabilition de cette annexe sachant que les coûts liés à la RT 2012 et les normes parasismiques sont exorbitants au final. Ainsi un marché de démolition de l'annexe a été lancé ce jour.
DELEGATION DE DECISION
Mr le Maire doit nommer un adjoint pour pouvoir signer toutes demandes d'urbanisme le concernant. Cela est le cas aujourd'hui suite à un dépôt de déclaration préalable concernant sa propriété à Ortaffa. Mme CHAPRON est désignée pour signer tous documents concernant ce dossier. LA CCACVI attend la délibération pour rédiger l'arrêté.
Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote
SECURITE
La vidéoprotection du parking du souvenir a été validée par la Préfecture et le lancement du marché est prévu courant août 2016.
BMO
A.DABASSE informe que le BMO est en phase de mise en page. Que l'imprimerie peut procéder à l'impression avant fin juillet afin que la distribution puisse se faire dernière semaine d’août.
TRAVAUX MAIRIE
Un problème de fabrication a nécessité l'annulation des travaux d'installation des nouvelles fenêtres de la mairie. Les travaux reprendront pour la rentrée.
CHEMIN DU TECH
Mr JM.VIDAL sollicite la commune pour fermer le chemin communal qui part de la rue des oliviers vers le tech au droit des parcelles privées. Mr le Maire propose de solliciter l'avis de l'avocat pour la légalité de la demande. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
R.PLA J.MALLEA C.CHAPRON
J.BALLANEDA N.ARNOUX L.AUCHERE
M.BAIGES A.CALLS A.DABASSE
D.FIGUERES G.LAFONT X.LOUGARRE
J. TUBERT J.M.VIDAL