Compte-Rendu - 0816 compte rendu seance du 22 septembre odt

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Compte-Rendu - 0816 compte rendu seance du 22 septembre odt Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ortaffa. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0816 compte rendu seance du 22 septembre odt)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

22/09/2016

L’an deux mille seize et le 22 septembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R. PLA, Maire.

Présents : MM. R. PLA,, C.CHAPRON J. MALLEA, J.BALLANEDA, N.ARNOUX ,, AUCHERE, M.BAIGES, A.CALLS A.DABASSE, D.FIGUERES, G.LAFONT, X.LOUGARRE, JM.VIDAL, J.TUBERT .

Secrétaire de séance : N.ARNOUX

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance précédente. Pas de remarque. Adopté à l'unanimité.

NOM DE LA REGION

Afin de soutenir le recours citoyen concernant le nom de la nouvelle Région, l'ensemble des élus du département sont conviés à voter en conseil municipal leur choix du nom de la région OCCITANIE en y ajoutant PAYS CATALAN

Mr le Maire propose de soutenir cette action afin que notre département ne soit pas oublié.

Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

ZAC LES ESCOUMELLES

L'aménageur Moreau-Angelotti est venu présenté à l'assemblée municipale, avec toute son équipe, le futur projet de la ZAC en mettant en avant l'aspect architectural et paysager de la zone. Les plans seront exposés en Mairie et la présentation faite, sera mise sur le site internet de la Commune. Lors de cette présentation, Mr le Maire a souhaité ainsi valider deux dossiers importants : l'approbation du Programme des Equipements Publics qui a été discuté en amont avec les services de la CCACVI et l'aménageur et l'approbation du dossier de la ZAC lieu dit les Escoumelles qui reprend les objectifs du projet de création déposé par l'aménageur lors de sa candidature et qui respecte les besoins de la commune.

Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

JARDIN DU SOUVENIR

Suite à une demande d'une administrée pour disperser les cendres de son père, il serait opportun de remettre aux normes le jardin du souvenir existant en créant la fosse accueillant les cendres et en rendant ce lieu digne. Mr Pla propose d'aménager le jardin du souvenir existant en y ajoutant deux plaques en marbre où seront posées les plaques des défunts. Le coût de cette mise à disposition est fixé à 50 euros ce qui couvrira les frais des plaques. A la charge des familles de faire graver les plaques.

Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

FINANCEMENT PASSAGE A GUE

Mr le Maire expose que la directrice et la technicienne du Sigatech sont venues en mairie présenter le projet de reconstruction du passage à gué et surtout confirmer la prise en charge des frais liés à cette reconstruction. Mr Pla rappelle que la somme de 845 000 euros a été avancée par le cabinet d'étude pour les travaux sus visé. Mme la directrice confirme que le financement de ces travaux sera subventionné à hauteur de 80 % par le département et l'agence de l'eau. Cette confirmation change ainsi l'avenir de passage à gué, que Mr Pla propose de reconstruire en validant l'étude de faisabilité pour le montage des dossiers de subventions. Mais avant de pouvoir bénéficier des subventions la commune devra prévoir la dépense d'un montant de 845 000 euros HT qui va gréver tous les financements des projets en cours. Afin de présenter un budget 2017 équilibré il propose de faire un emprunt de 500 000 euros. La Caisse d'Epargne, le Crédit Agricole et la Banque Postale ont étésollicités et c'est la CE qui a proposé le meilleur taux à 1,33 %. Mr Pla propose de valider l'offre de la CE.

Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

INDEMNITE TRESORIER

Comme chaque année, il est demandé à la commune le paiement d'une indemnité au trésorier dont le montant s'élève à 441,60 €. Mr Pla soumet au vote cette indemnité.

Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

RENOUVELLEMENT COPIEUR

Mr le Maire cède la parole à Mme Cambou qui explique qu'en raison de la dématérialisation de la comptabilité et des actes administratifs il est nécessaire de faire l'acquisition d'un outil permettant d'envoyer aux formats exigés par l’administration tous ces documents. Ce format est le PDFA. Le prestataire de la commune dispose de cet outil et nous propose de remplacer le copieur actuel par un autre, ayant cet outil. Si nous ne faisons pas ce changement nous allons devoir faire l'acquisition d'un logiciel complémentaire d'une valeur de 6000 euros minimum à laquelle s'ajoute les frais de sav et de formations, à payer annuellement. La différence annuelle de ce changement de copieur par rapport au contrat actuel est de 3300€ Ht sachant que nous avons pu conserver l'actuel copieur et le mettre à disposition de l'école primaire sans cout supplémentaire. Ainsi les écoles bénéficient de la technologie impression à froid et d'une qualité d'impression et une ergonomie de travail unique.

Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

TRAVAUX PARKING / ATELIERS MUNICIPAUX

Les travaux avancent selon le planning initial prévu avec une ouverture au public prévu après la rentrée des vacances de Toussaint.

Les travaux des ateliers ont démarré également. La pose de la 1ere pierre s'est également bien déroulée et la présence de Mme Malherbe et de Mr Aylagas a rassuré les participants et Mr le Maire quant aux soutiens du Département et de la CCACVI dans les projets futurs de la commune.

SECURITE

Une réunion avec le personnel s'est tenue début septembre pour rappeler à chacun les règles en matière de sécurité et de surveillance de la voie publique et des bâtiments communaux, dans le cadre du plan Vigipirate. Les exercices intrusion malveillante dans les écoles seront également préparés par les enseignants et la mairie apportera tout le soutien financier et logistique nécessaire. La gendarmerie travaille également en étroite collaboration avec les écoles et la mairie sur ce sujet. Une réunion avant la fin de l'année sera organisée avec les voisins vigilants également.

FOURRIERE AUTOMOBILE

Lors du dernier conseil, il avait été proposé de se rattacher au contrat fourrière de la commune de Laroque des Albères. Demande refusée par la préfecture au motif du non respect de la libre concurrence des marches publics. Mr le Maire s'est donc rapproché de la commune de Sorède et de Saint André pour lancer un groupement de commande pour cette prestation. D'ici la fin du mois de novembre, la commune bénéficiera ainsi d'un service fourrière automobile 24h/24h. Afin de lancer le marché de consultation, l'assemblée doit valider ce groupement et signer une convention entre les 3 communes. Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

AMENAGEMENT ESPACES VERTS

Afin d'aménager l’espace vert situé en entrée de ville après la pose de la clôture bois, Mr Pla propose d'y installer un petit aménagement paysager. Il y aura des massifs ornementaux avec des essences locales. Le montant de cet agencement s'élèverait à 8700 euros TTC

Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

PERSONNEL COMMUNAL

Mr Fernandez a été nommé depuis le 1er septembre responsable du service technique pour les espaces verts et les bâtiments. Afin de l'encourager dans cette nouvelleresponsabilité, Mr Pla souhaite lui appliquer une NBI, prime pour des postes à responsabilités et soumet donc cette prime au vote.

Mme Deshays et Mme Montoya ont réussi leur BAFA. Afin de l'obtenir elles ont effectué un stage en juillet, période pendant laquelle elles sont en congés. Il est donc nécessaire de procéder au paiement de ces heures supplémentaires.

Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

QUESTIONS DIVERSES

SUBVENTION FOYER COLLEGE D ELNE

Chaque année, la commune verse 100 € pour financer le soutien aux élèves en difficulté en apportant un soutien aux familles. Mr Pla propose de renouveler cette subvention.

Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

CONTENTIEUX

Litige Mr Vidal/enfants du village sur son terrain: Mr Selmanovic convoquera les parents des enfants concernés pour régler cette affaire et rappeler les obligations de chacun.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

R.PLA J.MALLEA C.CHAPRON

J.BALLANEDA N.ARNOUX L.AUCHERE

M.BAIGES A.CALLS A.DABASSE

D.FIGUERES G.LAFONT X.LOUGARRE

J. TUBERT J.M.VIDAL