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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ortaffa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0916 compte rendu seance du 21 novembre odt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
21/11/2016
L’an deux mille seize et le 21 novembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R. PLA, Maire.
Présents : MM. R. PLA,, C.CHAPRON J. MALLEA, J.BALLANEDA, N.ARNOUX ,, AUCHERE, M.BAIGES, A.CALLS A.DABASSE,, G.LAFONT, X.LOUGARRE, JM.VIDAL, J.TUBERT .
Absents excusés: D.FIGUERES (procuration J.MALLEA)
Secrétaire de séance : L.AUCHERE
Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance précédente. Pas de remarque. Adopté à l'unanimité.
EMPRUNT
Mr le Maire propose de souscrire à un emprunt supplémentaire de 500 000 euros pour le financement du passage à gué dont les travaux sont estimés à 845 000 euros HT. Ceci dans le but de présenter un budget équilibré en 2017 et surtout compte tenu des taux très bas proposés par les banques. La Banque Postale a proposé un taux à 1,23 % pour un emprunt de 500 000 euros sur 20 ans.
Mr le Maire soumet au vote ce nouveau prêt
Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote
VIDEOPROTECTION
Mr le Maire informe que le marché pour l'équipement du parking du souvenir français a été lancé le 14 novembre dernier et la remise des offres est prévue le 09 décembre prochain pour une ouverture des enveloppes le 16 décembre.
Mr le Maire demande l'autorisation d'ouvrir un dossier de demande de subvention auprès de l'état pour le financement des caméras
Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote
Mr le Maire explique également que compte tenu des incivilités au niveau de l'église et dans l'objectif de sécuriser la zone de la maternelle, il sera nécessaire de prévoir de la vidéoprotection dans la continuité du parking du souvenir français sur ces lieux. Il sollicite l'assemblée pour faire un dossier auprès de la préfecture pour une autorisation de caméras à l'église et aux abords de l'école maternelle.
Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote
DRONES
Mr le Maire cède la parole à Mme DABASSE pour rendre compte des deux offres reçues concernant la création d'une vidéo sur la commune. Une offre reçue de la société Tango Sierra SAS et une autre de Alpha drones 66. L'offre du premier canditat semble être la plus intéressante car le cahier des charges a été respecté et que le côut proposé est le meixu placé. Mr le Maire soumet au vote le choix de Tango Sierra SAS Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote
SYDEEL
Mr le Maire explique que le Sydeel a sollicité les communes adhérentes pour la mise en place d'une étude et d'un suivi des consommations des bâtiments. Un même procédé existe déjà avec le Pays Pyrénées Méditerranée et que la consommation est bien maitrisé à l'heure actuelle. Il propose de ne pas donner suite à la demande du Sydeel.
Mr Pla explique également que les travaux de l'aménagement de l'avenue de la Méditerranée sont prévus pour un commencemnt fin 2017 et a demandé au SYDEEL de préparer une étude à ce sujet. MARCHE CARRELAGE
Après réunion de la CAO et analyses des offres, l'entreprise CHAPE ROUSSILLON est l'entreprise n°1 tant sur le cout que sur les prescriptions techniques. Au total 4 entreprises ont soumissionné.
Mr le Maire demande à l'assemblée de valider le choix de la CAO
Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote
CCACVI
Convention avec la CAF : afin de maintenir les aides de la CAF dans le financement des activités de l'enfance et jeunesse, il est nécessaire que chaque commune de la CCACVI délibère pour valider cette contribution et Mr le Maire soumet au vote cette acceptation
Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote
Approbation des statuts : une mise à jour des statuts a été faite par la CCACVI au niveau des statuts. Il est demandé aux communes de valider cette mise à jour. Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote
Validation de la mise à disposition de Corinne FAUQUET à la CCACVI pour le poste d'agent médiathèque en terme de temps de travail et de rémunération.
Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote
PERSONNEL
Mr le Maire informe que Mr Selmanovic a été titularisé le 16 novembre
Il informe également de l'arrêt de travail de Mme Varon (atsem) et du choix de la faire remplacer par Mme Martin pour assister les enseignantes.
ZAC
Projet d'une miellerie dans la zone commerciale de la ZAC, d'une cave viticole et d'une halle aux frais. Mr le Maire demande aux élus ceux qui souhaiteraient participer à la visite d'une miellerie dans l'hérault prévue le 1er décembre prochain. Un véhicule sera loué par la mairie pour le transport accueillant 9 personnes.
VOIE SOLAIRE
Mr Pla informe que la commune a été choisie et fait partie des 100 projets retenues par Colas pour tester une voie solaire sur Ortaffa. A cet effet, les représentant de Colas sont venus faire un repérage du lieu le plus approprié et il en est sorti la voie entre le parc d'enfants et l'école primaire. Les résultats seront connus début janvier 2017. L'objectif est de renvoyer l'électricité produite directement dans le réseau pour revente à ENGIE.
LOCAL HLM
l'office 66 a proposé à Mr le Maire la location de l'ancien post it à côté de la Mairie. Compte tenu du loyer très peu élevé (120 euros par mois) Mr Pla propose de prendre ce local pour de futurs projets qu'il soumet à la réflexion des élus. Le bail sera signé par Mr le Maire.
Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote
TRAVAUX VOIRIE SANT JORDI
Les trottoirs déformés à certains endroits vont être repris par l'entreprise Colas pour garantir la sécurité des usagers.
Accord par 14 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote
PARKING SOUVENIR FRANCAIS
Les travaux sont achevés . Seule la signalétique est absente. Elle sera finalisée mi décembre.
QUESTIONS DIVERSES
BMO
Mme Dabasse fait un dernier rappel pour les derniers articles pour un envoi du bulletin pour impression le 28/11/2016. ZEROPHYTO
Mme Chapron s'est rendue à Vauvert pour récupérer le diplôme attribué à la commune dans le cadre de la charte zero phyto. La commune a été gratifiée de 2 grenouilles sur trois pour son travail et sa démarche.
POUBELLES
Le tournée de la collecte des poubelles jaunes s'effectuera une fois par semaine. Depuis le 1er octobre tous les plastics se recyclent. Une campagne d'information a débuté sur l'ensemble du territoire organisée par le Sydetom 66.
JARDIN DU SOUVENIR
Mr Malléa a demandé pourquoi l'espace de dispersion avait été mis aussi loin car les personnes ne peuvent pas y accéder. La réglementation n'autorise que le personnel funéraire ou communal pour la dispersion des cendres, après accord de la Mairie et dépose d'une demande officielle.
Une précision sur le prix a été faite : 50 euros pour le paiement de la plaque et l'utilisation du domaine public pour la dispersion. La dispersion n'est pas gratuite et soumise à taxe.
CHEMIN DES GARRIGUES
Mme Arnoux demande à ce que soient prévus des aménagements au niveau du chemin des garrigues. AU niveau de l'éclairage public, de la circulation des piétons et l'état de la chaussée. Mr le Maire répond qu'une étude sera faite pour l'aménagement de cette zone.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
R.PLA J.MALLEA C.CHAPRON
J.BALLANEDA N.ARNOUX L.AUCHERE
M.BAIGES A.CALLS A.DABASSE
D.FIGUERES G.LAFONT X.LOUGARRE
J. TUBERT J.M.VIDAL