Compte-Rendu - 0716 compte rendu seance du 01 septembre odt

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Compte-Rendu - 0716 compte rendu seance du 01 septembre odt Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Ortaffa. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0716 compte rendu seance du 01 septembre odt)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Assurance, COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

01/09/2016

L’an deux mille seize et le 01 septembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R. PLA, Maire.

Présents : MM. R. PLA,, J. MALLEA, J.BALLANEDA, N.ARNOUX ,M.BAIGES, A.CALLS A.DABASSE, D.FIGUERES, G.LAFONT, X.LOUGARRE, JM.VIDAL, J.TUBERT .

Absents excusés : C.CHAPRON , AUCHERE (procuration J.MALLEA)

Secrétaire de séance : J.M.VIDAL

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance précédente. Pas de remarque. Adopté à l'unanimité.

PASSAGE A GUE

Mr le Maire explique que lors du dernier conseil municipal du 11/07/2016 il avait été demandé de revoir les techniciens et la directrice du SIGATECH pour avoir des informations sur le financement des travaux en cas de reconstruction du passage à gué. Le rendez vous s'est tenu en mairie le 02 aout dernier. La directrice a confirmé aux élus présents que le financement pour la reconstruction du passage à gué était garanti à hauteur de 80 %. Compte tenu de cette nouvelle information, Mr le Maire propose de valider la décision de reconstruire le passage à gué et d'informer le SIGATECH de cette décision.

Accord par 13 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

OPERATIONS COMPTABLES

Les opérations comptables concernant les travaux du SYDEEL ne sont pas correctes et la trésorerie demande à ce que soit amortie une partie des travaux. Afin de régulariser ces opérations il est nécessaire d'ouvrir des crédits aux comptes 2315 et 238 pour un montant total pour chaque compte de41 894,72 € et pour le compte 2041582 pour un montant de 31445,22 €, montant qu'il faudra amortir. Mr le Maire propose de l'amortir sur deux ans à compter de 2016.

Accord par 13 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

FOURRIERE AUTOMOBILE

Une réunion s'est tenue en juillet dernier à Sorède afin de discuter de mutualisation dans le cadre de la fourrière automobile. En effet, les petites communes sont confrontées à un problème lors de la passation de marché : compte tenu du faible taux d'enlèvement de véhicules les garages ne répondent pas. Afin de contourner ce problème, la commune de Sorède, de Saint André et d'Ortaffa ont décidé de se regrouper pour mutualiser ce service. Entre temps, Mr le Maire a contacté le Maire de Laroque des Albères pour lui demander d'intégrer la convention que ce dernier avait passé avec un garage d'Argeles. Après recherche auprès d'autres mairies, il semblerait qu'un simple accord entre les mairies puissent permettre d'adhérer à la convention en place et de bénéficier ainsi des services de fourrière. Mr Pla demande à l'assemblée de l'autoriser à signer tous documents relatifs pour adhérer à cette convention et d'utiliser les services de la fourriere du garage AC DEPANN. Accord par 13 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

SECURITE

La Mairie en mis en place les instructions de VIGIPIRATE dans les établissements scolaires. Des travaux ont été effectués à l'école maternelle, notamment changement de la clôture, remplacement du portail, remplacement des deux baies vitrées. Une note d'information a été adressée à chaque parents d'élèves pour rappeler les instructions vigipirate et leur demander de respecter les consignes de sécurité aux abords et dans l'école.PERSONNEL - DU

Mr le Maire informe que la commune a mis en place depuis un an la prépapration du document unique, outil obligatoire en entreprise qui répertorie les fiches de postes de chaque agent en prenant en compte le risque pénibilité, le risque accident et les obligations des agents et de l'employeur quant au respect des obligations hygiène et sécurité. Le document étant achevé il est nécessaire de le faire passer au comité technique pour validation. Ce document n'est pas figé et doit évoluer avec les postes des agents au minimum une fois par an. L'entretien professionnel mis en place cette année sera l'occasion de le réajuster avec chaque agent. Mr le Maire profite d'annoncer que le règlement intérieur sera lui aussi passer en comité technique le même jour que le document unique.

Accord par 13 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

Mr le Maire soumet au vote également le souhait de titulariser Mr Selmanovic au poste d'ASVP compte tenu des besoins futurs de la commune en sécurité (vigipirate, voisins vigilants, futurs lotissements…)

Accord par 13 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

SYDEEL

Le Sydeel a transmis un courrier à la commune concernant la révision au 1er janvier 2017 des frais de gestion du syndicat. Ainsi, les frais passent de 5 % à 4 %. Il est demandé aux communes de délibérer pour valider ce nouveau taux.

Accord par 13 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

CONSULTATION DOMMAGES OUVRAGES

Le marché des ateliers devant démarrer début septembre, il est nécessaire de prendre une assurance dommage ouvrage pour palier tout contentieux. Mr le Maire propose que le maitre d'oeuvre et notre consultant en assurance, Mr Boisserie travaillent ensemble pour l'élaboration des documents du marché à lancer.

Accord par 13 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

MARCHE INFRUCTUEUX CARRELAGE ET RELANCE LOT 4

Mr le Maire informe que lors de la CAO de juillet le marché lot 4 carrelage a été déclaré infructueux et propose de relancer une dernière fois le marché. Il demande a ce que soit notifié le marché infructueux et à relancer le marché.

Accord par 13 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

MEDIATHEQUE

Les 3 bénévoles de la médiathèque ont décidé d'arrêter d'animer la médiathèque pour des raisons personnelles. Mr le Maire a proposé Mme Corinne FAUQUET pour les remplacer. En effet, depuis de nombreuses années l'agent avait exprimé son souhait d'animer la médiathèque. L'agent fréquente la médiathèque et est connu dans la village ce qui facilitera son acceptation par les lecteurs. L'agent sera mis à disposition de la commune 10h/semaine. Son emploi du temps au sein de la commune sera aménagé en conséquence. Mme Laetitia MARTIN assurera son remplacement pour maintenir la continuité de service.

Accord par 13 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

QUESTIONS DIVERSES

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

Mr le Maire suite à un courrier reçu de Mme Souares demandant une permission de voirie pour ses présentoirs de fruits et léugmes , sollicite l'assemblée pour mettre ce point à l'odre du jour afin de pouvoir délibérer pour la mise en place d'un règlement de permission de voirie et l'instauration des tarifs des diverses occupations. Cette demande fait suite à un courrier d'un riverain que la Préfecture nous a transmis demandant des explications quant à une éventuelle autorisation qu'aurait obtenu l'épcicerie Souares pour mettre des présentoirs sur le domaine public. Mr le Maire explique l'obligation réglementaire de cette permission. Il propose de donner une permission de voirie à Mme Souares pour un an à renouveler.Accord par 13 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

POSE PREMIERE PIERRE

Une cérémonie sera organisée le 22 septembre à 10h30 aux futurs ateliers municipaux en présence du Secrétaire Général de la Préfecture, de la Présidente du Département et du Député des PO et Président de la CCACVI. L'ensemble des maires de la CCACVI sont également conviés, ainsi que le commandant de Gendarmerie, les élus de la commune, les présidents d'association et les voisins vigilants.

ZAC

Une réunion de chantier a eu lieu le 31 aout dernier entre l'aménageur et les services eau/assainissement de la CCACVI. La coordination entre les deux services fonctionne très bien permettant à l'aménageur d'avancer dans les préparations des dossiers nécessaires au lancement des autorisations.

AMENANGEMENT AVENUE DU VALLESPIR

Fin aout une clôture en bois a été posée pour remplacer la haie de cypres devenue trop vétuste. Mr le Maire propose d'aménager cet espace vert situé en entrée de ville et sollicite un devis à l'entreprise Sarl Bruno Llong.

VIDEO VILLAGE

Des entreprises se sont manifestées pour nous présenter des vidéos réalisées en drone afin de promouvoir la commune. Mr Baiges et Mme Dabasse doivent les recevoir afin de s'assurer de la qualité de leur prestation.

RENTREE DES CLASSES

Tout s'est bien passé dans les deux écoles respectives. Une note d'information a été communiquée aux parents d'élèves dans le cadre de Vigipirate et affichée devant chaque établissement ainsi qu'en Mairie.

FETE DU VILLAGE

Déjà près de 100 inscription pour le repas à ce jour. Compte tenu de la situation sensible pour l'organisation de manifestation, la commune a pris deux agents de sécurité pour surveiller l'entrée de la manifestation et le déroulement de toute la soirée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

R.PLA J.MALLEA C.CHAPRON

J.BALLANEDA N.ARNOUX L.AUCHERE

M.BAIGES A.CALLS A.DABASSE

D.FIGUERES G.LAFONT X.LOUGARRE

J. TUBERT J.M.VIDAL