Procès Verbal - 24042026

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Procès Verbal - 24042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lessard-en-Bresse. Lien du pdf (Procès Verbal - 24042026)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Changement climatique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

SAONE ET LOIRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 15

Qui ont pris part à la Délibération : 15

Date de la convocation : 13/04/2026

Date d'affichage : 28/04/2026

DE LA COMMUNE DE

LESSARD EN BRESSE

Séance du 24 avril 2026

L'an deux mil vingt-six et vingt-quatre avril,

à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Mme ROBLOT Elisabeth, Maire.

Présents : BEAUX Françoise, CHAUSSIN Valentin, CHAUX Didier,

CHEVALIER Daniel, FLAGEOLLET Vanessa, GAUTHERON Jean-Paul,

JOLIVOT-N'DAW Stéphanie, LARGY Laure, MICHELIN Marie-Lise,

NICOLAS Sandrine, PETIT Jérôme, ROBLOT Elisabeth,

Absents ou excusés : MOURIER Céline (pouvoir à E.ROBLOT).

PALANCHON Julien (pouvoir à V.CHAUSSIN), VION Régis (pouvoir à

D.CHEVALIER)

Secrétaire de séance : Stéphanie JOLIVOT-N'DAW

Approbation du PV du conseil Municipal du 20 mars 2026.

1- Vote du CFU 2025 : budget communal

Réuni sous la présidence de Mme NICOLAS Sandrine, 1°° adjointe, et approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal :

Investissement

Dépenses

Réalisé :

Reste à réaliser :

Recettes

Réalisé :

Reste à réaliser :

Fonctionnement

Dépenses

Réalisé :

Reste à réaliser :

Recettes

Réalisé :

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

Prévu: 228 116,14

89 476,99

0,00

Prévu: 228 116,14

51 202,53

2 824,00

Prévu: 722 523,75

496 848,63

0,00

Prévu: 722 523,75

750 877,95

0,00

-38 274,46

254 029,32

215 754,862- Vote du CFU 2025 : budget assainissement

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Mme NICOLAS Sandrine, 1 adjointe et

approuvé à lunanimité par le conseil municipal

Investissement

Dépenses : Prévu: 79 503,27

Réalisé : 7 572,37

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 79 503,27

Réalisé : 40 958,90

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses : Prévu: 66 886,23

Réalisé : 14 956,46

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 66 886,23

Réalisé : 65 944,13

Reste à réaliser : 0,06

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 33 386,53

Fonctionnement : 50 987,67

Résultat global : 84 374,20

3- Affectation des résultats 2025 : commune et assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et approuvé le compte administratif de la commune de

lexercice 2025, le 24 avril 2026,

Considérant que toutes les dépenses et recettes 2025 sont arrêtées au 31/01/2026. Considérant lintégration du résultat du budget assainissement au 01/01/2026 pour transfert à la

Communauté de communes Terres de Bresse

L’affectation des résultats de l’exercice 2025 est arrêté comme suit :Poste Comptable 071014 - SGC BRESSE BOURGUIGNONNE

Budget Collectivité 40300 - LESSARD-EN-BRESSE

AFFÉCTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025

INVEST -43 075,359 € 4 796,93 € — 1,2 2 824,00 € 32 366,53 € -2 063,92 € 2 82

FONCT 224 222,16 € 43 073,39 € 72 880,57 € 30 987,67 € 305 016,99 €

FÉXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 305 016,95 €|

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter ie virement prévu au BE {c/10681 20637 €

Soide disponible affecté comme suit :

lémentaire en réserves {c/ 2066) 0,00 €

ROO2 302 953,06 €

rer 106 + 2 063,93 €l

DEFICIS GLOBAL CUHULE AU 31/12/2025

Déficit à reporter (ligne 002} en dépenses de fonctionnement D002 0,00 €

RESULTAT D001 REPORTE 4 887,93 € ROÛ1 RESULTAT RÉPORTE 6,09 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d'inscrire la somme de 302953.06 € au compte 002 « recettes de fonctionnement »

- d'inscrire la somme de 4887.93 € au compte 001 « dépenses d’investissement »

- d'inscrire la somme de 2063.93 € au compte 1068 «Excédents de fonctionnement

capitalisés »

4- Vote des taux des taxes locales 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux

d’imposition des taxes.

Les taux pour l’année 2026 sont les suivants :

Taxe foncière (bâti) 38.82%

© Taxe foncière (non bâti) 51.84%

æ Taxe habitation 20.91 %

5- Vote des subventions aux associations locales

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer les subventions suivantes :

- FNACA 100 €

- Amicale Parents d’Elèves RPI 100 €

- Club du Bon Temps 100 €

- USL 100€

- Association de pêche La Varenne 100 €

- Société de chasse 100 €- Amicale pétanque 100 €

- Association Yoga pour tous 100 €

- ESSARTO 100 €

- TÉLETHON 100€

6- Participation au Fond de Solidarité Logement

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Département de Saône et Loire a la compétence de la gestion du FSL depuis 2004.

Ce fond est alimenté par de nombreux partenaires tels que la CAF, EDF, ENGIE, mais aussi par des versements volontaires des communes ou bailleurs sociaux. Il permet l’octroi d’aides aux ménages les moins favorisés (cautionnement, 1% loyer, impayés, factures d’énergie. .….)

Cette participation est facultative et soumise au vote du Conseil Municipal. La subvention est de 0.35 € par habitant, soit environ 196 € (pour 560 habitants)

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1

Suite au vote, le Conseil municipal décide de participer au Fond de Solidarité Logement.

7- Désignation des représentants à l’agence technique départementale

Sur l’exposé de Mme le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2121-33

Vu Particle L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics infercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Conseil général de Saône-et-Loire en date du 9 avril 2009 proposant la création d’une Agence Technique Départementale sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu les statuts de l’Agence adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 15 octobre 2009, et modifiés par les Assemblées générales Extraordinaires du 29 novembre 2010, du 11 décembre 2015 et

10 novembre 2023 ;

Vu le règlement intérieur des adhérents approuvé par la délibération n°2009-05 du Conseil d'administration de l’ Agence du 10 décembre 2009, et modifié par les Conseils d’administration des 5 décembre 2012, 5 décembre 2013, 11 décembre 2015 et du 14 décembre 2022 ;

Vu la délibération N°15 du conseil municipal en date du 22/02/2019, par laquelle la commune de Lessard en Bresse a décidé d’adhérer aux statuts et au règlement intérieur de l’Agence technique

départementale de Saône et Loire ;

Considérant que les organes délibérants des collectivités territoriales sont tenus de désigner leurs membres ou leurs délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dont elles sont membres ;

Considérant que cette désignation doit être opérée à chaque renouvellement général des organes délibérants des collectivités territoriales ;Considérant que, conformément aux statuts de l’Agence Technique départementale de Saône et Loire, chaque collectivité adhérante désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant chargés de représenter la collectivité au sein de 1’ Agence Technique départementale de Saône et Loire ;

Considérant que le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’élire le délégué de la commune de Lessard en Bresse et son suppléant à main levée parmi les conseillers municipaux à la majorité absolue

Considérant que les candidatures suivantes ont été déposées :

Pour le siège de délégué titulaire :

- M. CHAUSSIN Valentin

Pour le siège de délégué suppléant :

- M. PALANCHON Julien

Considérant qu’il a été procédé au vote ainsi qu’au dépouillement. Les résultats sont les suivants :

Pour le siège de délégué titulaire :

- 15

- M. CHAUSSIN Valentin Nombre de voix 15

Pour le siège de délégué suppléant :

- 15

- M. PALANCHON Julien Nombre de voix 15

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

DECIDE

À Punanimité

Article 1: D'ELIRE les personnes suivantes comme représentantes de la commune de Lessard en Bresse au sein de l’ Agence Technique Départementale de Saône et Loire :

- M. CHAUSSIN Valentin, délégué titulaire

- M. PALANCHON Julien, délégué suppléant

Article 2 : DE DIRE que M. CHAUSSIN Valentin, délégué titulaire ou, en cas d’empêchement, M. PALANCHON Julien, délégué suppléant siègera au sein des instances de l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire, à savoir l’Assemblée générale ordinaire, l'Assemblée générale

extraordinaire et éventuellement le Conseil d’administration ;

Article 3: DE DIRE que Madame le Maire, ou son représentant sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération, sans délai ;

Article 4 : D'INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois de sa dernière mesure de publicité.

8- Renouvellement de la délégation de compétence des transports

scolaires

Le Conseil régional demande à la commune de renouveler la délégation de compétence pour le transport des élèves de maternelles et primaires pour une durée d’un an à compter du 15 août 2026.

Mme le Maire demande l’autorisation au Conseil municipal de signer l’avenant à cette convention.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.9- Convention avec ENEDIS : mise à disposition de la parcelle AC90

Dans le cadre des travaux d’enfouissement de la ligne très haute tension, ENEDIS demande à la commune, propriétaire de la parcelle ACO90, les prés Jacques, de signer une convention de mise à disposition de la parcelle, afin d’installer un poste de transformation, ainsi que tous les accessoires

alimentant le réseau de distribution. (15m?)

Mme le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer cette convention avec ENEDIS.

Le conseil municipal, à Punanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention.

10- Devis volets roulants salle pour tous

Mme le Maire expose : la salle pour tous n’est pas équipée de volets roulants, ce qui pose problème en

matière de sécurité et confort lors de l’utilisation de celle-ci.

Des devis ont donc été demandés à 2 entreprises pour l’installation de 4 volets roulants solaires sur les

portes fenêtres :

-_ Val’alu de Ciel : 4000 € TTC

- Atelier Ebénisterie St Pierre de Mervans : 4429.92 € TTC

Le Conseil Municipal choisit la société Val’alu à 14 voix pour et i abstention et autorise Mme le

Maire à passer commande.

1i- Prestation SYDESL

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations CS22-045, en date du 13 octobre, et CS25-051 et CS25-052, en date du 16

octobre 2025, du comité syndical du SYDESEL,

Considérant que le SYDESL est Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité pour le département de Saône et Loire et à ce titre chef de file de la transition énergétique sur le territoire,

Considérant la crise énergétique actuelle et les besoins nouveaux de la commune de LESSARD EN

BRESSE en matière de transition énergétique,

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

En application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles européenne et nationale, le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et- Loire (SYDESL) met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, notamment dans le champ de l’efficacité énergétique et de la performance énergétique.

Dans le but d’aider les collectivités de Saône-et-Loire à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, le SYDESL engage un dispositif d’accompagnement aux études et aux investissements en matière d'économies d’énergie et de performance énergétique dans le patrimoine bâti public et léclairage public. [l vise à traduire les nouvelles obligations réglementaires par la recherche de résultats au travers de rénovations performantes et d’autoconsommation le cas échéant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix

pour) :Approuve l’adhésion de la commune au règlement d'intervention du service performance énergétique énergies renouvelables conformément aux documents annexés ainsi qu’aux diverses prestations proposées par le SYDESL dans le cadre de ses missions ;

Autorise le Maire à signer les propositions financières établies par le SYDESL dans le cadre des prestations proposées dans son catalogue ;

Nomme Madame le Maire comme élu référent de la démarche et accepte de fournir au SYDESL son contact direct (courriel et numéro de téléphone) ;

Charge le Maire de signer tout document afférent.

12- Décisions du Maire du 20/03 au 24/04/2026

- 1) Adhésion à Panneau Pocket : 390 € TTC pour 3 ans

- 2) Achat d’un nouveau défibrillateur SCHILLER pour le stade de foot (1553.52€ TTC) et

contrat d’entretien (178€ HT)

- 3) Contrat d’entretien pour l’adoucisseur de la salle associative avec la société ETL

ECOWATER pour 177€ TTC/an

Questions et informations diverses :

- Date du prochain conseil municipal : vendredi 29 mai à 18h30

- Le RPI a refusé 2 demandes de dérogations sur 3, en raison du nombre d'élèves inscrits à la

rentrée 2026.

- Les filets des cages de foot du Citystade ont été remplacés par la Communauté de Communes : les utilisateurs (ainsi que leurs parents) doivent veiller à ne pas les abimer

- Suite à la demande d'habitants de la commune, l'église sera ouverte une ou deux journée par semaine (à définir)

- Le boulanger de BAUDRIERES souhaïte installer un point de vente à Lessard en Bresse : recherche d'un local privé ou communal

- La croix en bois située Chemin du Vieux Chêne est tombée de son support, suite à la demande d'habitants, elle sera remplacée

- Une page Facebook d'entraide a été créée par Mme BEAUX, conseillère municipale, elle assurera la mise à jour et la modération

- Les portes des garages communaux sont en mauvais état, une réflexion sur leur remplacement ou réparation est en cours

- Marché du mardi : solliciter de nouveaux vendeurs (rôtisserie, volailles …)

- _ Commémoration du 8 mai 1945 à 11h30

Fin de séance à 21h40

Site Internet de la commune : www.mairielessardenbresse.fr

Page Facebook : https://www.facebook.com/communelessardenbresse/