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Procès Verbal - 02062023
Procès Verbal - 15122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lessard-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15122023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES
VERBAL
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAONE
ET
LOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LESSARD
EN
BRESSE
Séance
du
15
décembre
2023
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
En
Exercice
: 15
L'an
deux
mil vingt-trois et quinze
décembre,
Qui
ont
pris part
à la Délibération
: 14
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
Date
de la convocation :
07/12/2023
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
Date
d'affichage
: 19/12/2023
la présidence
de Mr PHILIPPE
Alain,
Maire.
Présents:
MM
PHILIPPE
Alain,
NICOLAS
Sandrine,
FLAGEOLLET
Laurent,
CHEVALIER
Daniel,
CHAUX
Didier,
CRETET
Samantha,
PETIT
Jérôme,
PALANCHON
Julien,
GANDREY
David,
GAUTHERON
Jean
Paul,
LABILLE
Laurent,
MERLE
Marie,
VION
Régis,
MOSCA
Audrey
Absents
ou
excusés
: CHAUSSIN
Valentin
(pouvoir
à Laurent
LABILLE)
Secrétaire
de
séance
: Samantha
CRETET
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2023
a été
approuvé
à l'unanimité.
1-
Autorisation
du
mandatement
du
*
d'investissement
(Budget
communal
2024
Dans
l'attente de l'adoption
du
Budget
Primitif 2024
et en application
de l’article L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
peut,
sur autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
hors
dette,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget de l'exercice
précédent.
L'autorisation
portera sur les montants
et les affectations
nécessaires
pour assurer le bon
fonctionnement
des services.
Ces
montants
devront être inscrits au budget
primitif 2024.
L'article
L 1612-1
précise
que
le Maire est en droit de mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en capital des
annuités
de la dette venant
à échéance
avant
le vote du budget.
Pour
2023 :
Chapitre
21
Dépenses
2022
: 58 296 € €
L'autorisation
du
mandatement
du * des
dépenses
représente
donc
: 58 296 / 4 = 14 574€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
autorise
le Maire
à mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite de
14
574
€
2-
Revalorisation
des
loyers
des
garages
communaux
Le Conseil
municipal,
après en
avoir délibéré,
décide
d'augmenter
les loyers suivant
l'indice de
référence
du
3ème
trimestre
et autorise
le maire
à mettre
en
recouvrement
à partir du
1€' janvier 2024
les locations
suivantes
:
32.77
* 141.03
/ 136.27
= 35.09/mois
50 * 141.03/ 136.27
= 51.75 €/mois -
Mr GOMES :
35.09 €/mois
-
Mme
BECHE :
35.09
€/mois
-
Mr TARTARIN
: 105.27
€jtrimestre
-
Mr
BOUILLIER :
210.54
€/semestre
-
MrJALLET
: 51.75 €/mois
(prélèvement)
3-
Redevance
assainissement
au
01/01/2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
fixer
la
redevance
d'assainissement
à 2€/m3
à compter
du
01/01/2024
(identique
à 2023)
Pour
information,
la
taxe
reversée
à l'agence
de
l'eau
pour
la
modernisation
des
réseaux
sera
de
0.16
€/m3.
(Identique
à 2023)
4-
Reconduction
des
CDD
de
la commune
Le
CDD
de
Mme
Mme
CHANET
CHENE
se
termine
au
31/12/2023,
Mr
le
Maire
souhaite
le
renouveler
pour
un
an,
soit
jusqu’au
31/12/2024,
dans
les
mêmes
conditions
(25
heures
hebdomadaires)
Le
CDD
de
Mme
MOOSMANN
5e
termine
au
31/12/2023,
Mr
le
Maire
souhaite
le
renouveler
pour
un
an,
soit
jusqu’au
31/12/2024,
dans
les
mêmes
conditions
(25
heures
hebdomadaires) Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Mr
le
Maire
à
renouveler
les
CDD
pour
une
année. 5-
Admission
en
non-valeur
Mme
la
Trésorière
du
SGC
Bresse
Bourguignonne
informe
la
commune
que
des
créances
sont
irrécouvrables
du
fait
que
les
redevables
sont
insolvables.
Les
listes
annexées
à la
présente
délibération
concernent
l'admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
:
- _
Budget
assainissement
: 131.71
€
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
l'admission
de
ces
listes
de
créances.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
arrête
la
somme
de
131.71
€ selon
les
états
transmis
par
arrêté
en
date
du
08/12/2023
-dit
que
des
mandats
seront
émis
aux
articles
6541
« créances
admises
en
non-valeur
» sur
le
budget
assainissement
6-
Provisions
de
créances
Mr
le
Maire
donne
le
détail
des
créances
impayées
depuis
plus de
2 ans
pour
le
budget
communal
et
le
budget
assainissement. Dès
lors que
la valeur probable
de recouvrement
d'une créance
devient inférieure
à sa valeur nette
comptable,
il est indispensable
de
constituer
une
provision.
Somme
des créances
prises en charge
depuis
plus de deux
ans
non
encore
recouvrées
à ce jour
:
Budget
communal
:
-
Emission
d'un
mandat
d'ordre
mixte
au
compte
681
et compte
de
tiers
4911
pour
568,16
€.
-
Emission
d'un
titre
d'ordre
mixte
au
compte
781
et
compte
de
tiers
4961
pour
561,80
€.
Budget
assainissement
:
-
Emission
d'un
mandat
d'ordre
mixte
au
compte
6817
et
compte
de
tiers
491
pour
301,71
€.
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
d'inscrire
ces
provisions
aux
budgets.
7-
Détermination
des
ZAER
(Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables)
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER).
Conformément
à cette
délibération
:
-
un
dossier
d'information
sur
les
ZAER
envisagées
par
la
commune
a été
consultable
du
11/12
au
15/12
et complété
au
fur
et à
mesure
des
études
et
échanges
avec
le public,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a
permis
au
public
de
formuler
ses
observations
Le
Maire
présente
le
bilan
joint
de
cette
concertation
en
annexe
-
0
personnes
ayant
consigné
des
observations
sur
le
registre
qu'à
l'issue
de
la
concertation,
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelables
ont
été
identifiées.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
ci-après
dans
le
tableau
(liste
exhaustive
des
filières
d'EnR,
à
adapter
à la situation
de
la
commune)
où
conformément
au
plan
annexé : Détail
des
filières
Numéro
du
plan
annexé
Nom
de
la ZAER
(champ
obligatoire
à renseigner
sur
le portail*)
Surfaces
(en
ha)
ZAER
Photovoltaïque
Photovoltaïque
au
sol
/
renouvellement
du
parc
existant Photovoltaïque
au
sol
/
nouveau
projet
Photovoltaïque
en
ombrière
/
renouvellement Photovoltaïque
en
ombrière
/
nouveau
projet
Parkings
publics
0.1185
ha
(parking
Route
de
Louhans) AC90
Photovoltaïque
sur
toiture
/
renouvellement Photovoltaïque
sur
toiture
/
nouveau
projet
Commune
de
Lessard
en
Bresse
Toutes
les toitures,
privées
et
publiques
de
la
commune
821
hectares
Photovoltaïque
autre
/
nouveau
projet
Photovoltaïque
autre
/
nouveau
projet
ZAER
Solaire
thermique
Solaire
thermique
au
sol
Solaire
thermique
en
toiture
Solaire
thermique
réseau
de
chaleur
et froid
ZAER
Eolien
Eolien
renouvellement Eolien
nouveau
parc
ZAER
Géothermie
Géothermie
de
surface
(PAC
et
réseau
de
chaleur
et
de
froid) Géothermie
profonde
(réseau
de
chaleur
et de
froid)
ZAER
Biométhane
Biométhane
en
injection
Biométhane
en
co-génération
(électricité
et
chaleur)
Biométhane
réseau
de
chaleur
et de
froid
ZAER
Biomasse
Réseau
de
chaleur
et froid
ZAER
Hydroélectricité
* portail
cartograpique
EnR
dédié
à la
remontée
des
ZAER
Questions
et informations
diverses
:
-
Van
71:
l'atelier
numérique
s'est
déroulé
tous
les
jeudis
après-midi
du
9/11
au
14/12/2023
à
14h
à
la
mairie.
Une
douzaine
de
personnes
ont
pu
profiter
de
ce
service
offert
par
le
Département
chaque
semaine.
=
La
cérémonie
des
vœux
du
Maire
aura
lieu
le
vendredi
12
janvier
à
19h00
à la
salle
associative.
-_
L'USL
demande
l'autorisation
d'installer
des
« Algeco
»au
stade
de
foot
afin
de
pouvoir
faire les
réunions
sur
place.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
ces
installations
respectent
les
réglementations
de
sécurité
et
d'urbanisme.
Mr
le
Maire
rencontrera
le
Président
pour
en
discuter.
-_
Salle
associative
:le
Maire
va
demander
des
devis
pour
l'installation
de
parements
à l'intérieur
de
la
salle
afin
de
protéger
les
murs
des
dégradations.
-
Eglise
:le
Maire
va
se
renseigner
pour
l'achat
d'enceintes
afin
que
le
son
soit
correct
lors
des
cérémonies
-
Le
Maire
demande
des
volontaires
au
sein du
Conseil
Municipal
pour
installer
des
pancartes
de
zonage
dans
le
cimetière
-_
Rappel:
les
haies/arbres
qui
bordent
les
routes
doivent
être
entretenus
afin
de
ne
pas
endommager
les
fils
électriques/téléphoniques/fibre
Chemin
de
la
Fort
:
ce
chemin
relie
les
communes
de
Lessard
en
Bresse
et
Tronchy.
Il n'est
goudronné
que
sur
la
commune
de
Tronchy.
Le
Maire
a donc
demandé
à la
communauté
de
commune
à
ce
qu'il
soit
enduit
également
sur
notre
commune
car
il est
emprunté
par
de
nombreux
véhicules.
Le
Maire,
Fin
de
séance
à 21h00
Alain
PHILIPPE
Site
Internet
de
la
commune
:www. mairielessardenbresse.fr
Page
Facebook
:https:/www.facebook.com/communelessardenbresse/