Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation
Déliberation
Arrêté
Arrêté
Déliberation
Déliberation
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Inégalités sociales,
SAINT-JCRY
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
à Monsieur
Rachid
CHIBLI,
Conseiller
délégué
AG
N°
2024-26
Le
Maire
de
la Ville
de
Saint-Jory,
-Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
et en
cas
d'absence,
ou
d'empêchement
des
Adjoints,
ou
si ces
derniers
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
-Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
établi
le
19
juin
2024,
-Vu,
l'arrêté
n°2023-46
en
date
du
12
décembre
2023,
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Rachid
CHIBLI,
conseiller
municipal,
dans
les
domaines
des
Sports
et des
Infrastructures
sportives,
-Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il convient
de
compléter
les
délégations
de
fonctions
consenties
à Monsieur
Rachid
CHIBLI,
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
Rachid
CHIBLI,
conseiller
délégué,
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
dans
les
domaines
suivants
:
—
Festivités
—
Sports
—
Infrastructures
sportives
Article
2:
Monsieur
Rachid
CHIBLI
assure
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence
mais
ne
bénéficie
pas
au
titre
des
délégations
mentionnées
d'une
délégation
de
signature.
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
à Monsieur
le Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
à ce
titre.
Article
4
: La
présente
délégation,
prendra
effet
à compter
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
au
délégataire
et
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la commune
de
Saint-Jory.
Article
5
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Publiéle:
2 6
JUIN
2024
Notifiéle:
251Okt
Signature :
Monsieur
le Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV, BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant :
htt